Arrêté du 6 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
颁布于 2005-09-06 · 文本截至 2026-10-01
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研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- European Union
- 国家
- 法国
- 主题
- Sea, Water, Environment
- 关键词
- marine pollution, pollution control, environmental planning, hazardous substances, standards, freshwater pollution, policy/planning
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文本
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Arrêté du 6 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses La ministre de l'écologie et du développement durable, Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-2 ; Vu le décret n° 2005-378 du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses ; Vu l'arrêté du 20 avril 2005 modifié pris en application du décret relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses, Arrête : Article 1 Pour les eaux de surface, les eaux de transition et les eaux marines intérieures et territoriales, la valeur de la norme de qualité de la substance n° UE 46 de nom « total DDT » est de 0,025 microgramme par litre (µg/l) et la norme de qualité de la substance n° UE 46 de nom « para-para DDT » est de 0,010 microgramme par litre (µg/l). Le tableau relatif aux substances de la liste I de la directive 76/464/CEE de l'annexe de l'arrêté du 20 avril 2005 susvisé est modifié en ce sens. Article 2 Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 6 septembre 2005. Pour la ministre et par délégation : Le directeur de l'eau, P. Berteaud