Arrêté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circoscriptions éléctorales qui y sont rattachées

Arrêté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques. le siège. la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées NOR: MERP9200029A Le secrétaire d'Etat à la mer, Vu la loi no 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marin!,, et à l'organisa tion de la conchyliculture ; Vu le décret n° 91-1276 du 19 décembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes in,erprofessionnels de la conchyliculture, et notamment son article 17, Arrête : Art. 1er. - La circonscription territoriale des sections régionales de la conchyliculture, leur siège, la composition des n1embres de leur bureau et tes circonscriptions électorales qui y sont rattachées sont fixés conformément au tableau ci-joint. COMPOSITION SECTIONS RÉGIONALES CIRCONSCRIPTIONS CENTRES INrtRESSÉS et sièges territorieles ou circonscriptions électorales Exploitants Distribution et salariés et transformation Normandie Mor du Nord, Do le frontière belge à le Boulogne ...... ······-·········· ......... ..... ...... . ...... .......... .. ..... siège à Caen. limite séparative dos Courseulles, Arromanches, Isigny .. ········· ...... ......... 25 A fixer départements do le Côte Est du Cotentin .. ...... .. ...... .......... .. .... ultériSurement Manche BI d'llle-et- Côte Ouest du Cotentin ............... ...... ...... .......... .. .... Vilaine. 3036 SECTIONS RÉGIONALES et sièges Bretagne Nord, siège à Morlaix. Bretagne Sud, siège à Auray. Ré - Centre-Ouest, siège à La Rochelle. Marennes-Oléron, siège à Marennes. Arcachon-Aquitaine, siêge à Andernos. Méditerranée, siège à Bou zigues. JOURNAL OFFICIEL OE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CIRCONSCRIPTIONS territoriales De la limite séparative des départements de la Manche et d'llle-et Vileine à la limite sépara live des communes de Crozon et de Roscanvel (à l'extérieur de la rade de Brest). De la limite séparative des communes de Crozon et de Roscanvel (à l'exté rieur de la rade de Brest) jusqu'à la rive droite de la Loire. De la Loire {rive gauche) à la Charente {rive droite). De la Charente (rive gauche) à la Gironde (rive droite). De la· Gironde (rive gauche) à la frontière espagnole. 1 littoral continental de la 1 frontière espagnole à la frontière italienne et Corse. CENTRES INTÉRESSÉS ou circonscriptions électorales Saint-Malo - Cancale ............ . Saint-Brieuc-Arguenon .. Saint-Brieuc - La Fresnaye ........ . Saint-Brieuc - Binic - Paimpol .. Rivière Tréguier - Morlaix- Penzé ....... . Brest - Abers ...... Concarneau - Guilvinec Aven Riec-sur-Belon ... Etel ... Carnac - le Po ... la Trinité .. Saint-Philibert .. Locmariaquer .. le Bono ......... . Larmor - Baden .... Golfe du Morbihan . Penerf ....... . Trilhiguier ....... . Le Croisic• Mesquer ..... Baie de Quiberon la Plaine-sur-Mer ....................................... .. La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique,,, Baie de Bourgneuf/Vendée (partie continentale) ..... Noirmoutier (ile), les Sables-d'Olonne ... L'Aiguillon ... Charron Marsilly Esnandes ... la Rochelle lie de Ré, Chatelaillon, Fouras . Rive droite de la Seudre .... .. Rive gauche de la Seudre .... . lie d'Olèron Rive gauche de le Gironde Cap Ferret ....... .. Côte Nord-Ouest Arès Andernos Lanlon .. Audenge Gujan-Mestras La Teste .. Arcachon. Hossegor .. Leucate .. Sète .. Loupian .. Bouzigues Mèze ... Marseillan ... la Coquille (Sète) .. Toulon .. Corse .. 28 février 1992 COMPOSITION Exploitants et Ylariés 28 32 27 27 25 Distribution et transformation A fixer ultérieurement A fixer ultérieurement A fixer ultérieurement A fixer ultérieurement A fixer ultérieurement A fixer ultérieurement Art. 2. - Un arrêté du préfet de la région dans laquelle chaque section régionale a son siège, pris sur proposilion du directeur régional des affaires maritimes territorialement compétent, répartit le nombre de sièges du bureau de la section attribué à chaque catégorie d'exploitants par secteur d'activité et aux représentallls des salariés. Pour les exploitants, le même arrêté répartit égalemen1 ces sièges selon les centres ou circonscriptions électorales définis au tableau de l'article Jer, Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la ~épublique française. Fait à Paris, le 6 février 1992. JEAN-YVES LE ORIAN