Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale)

16 avril 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 25 sur 80 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale) NOR : DEVN0650188A La ministre de l’écologie et du développement durable, Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ; Vu le code de l’environnement, notamment le II et le III de l’article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ; Vu l’arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d’oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l’article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l’environnement ; Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés, Arrête : Art. 1er. − Est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs » (zone de protection spéciale FR 2612007) l’espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s’étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : 1o Dans le département de la Côte-d’Or : Agencourt, Argilly, Aubigny-en-Plaine, Auvillars-sur-Saône, Bagnot, Bessey-lès-Cîteaux, Boncourt-le-Bois, Bonnencontre, Broin, Charrey-sur-Saône, Chivres, Corberon, Corcelles-lès-Cîteaux, Corgengoux, Flagey-Echézeaux, Gerland, Glanon, Izeure, Labergement-lès-Seurre, Magny-lès-Aubigny, Montmain, Noiron-sous-Gevrey, Pouilly-sur-Saône, Saint-Nicolas-lès-Cîteaux, Villebichot, Villy-le-Moutier ; 2o Dans le département de la Saône-et-Loire : Palleau, Ecuelles. Art. 2. − La liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs » figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l’article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Côte-d’Or et de Saône-et-Loire, à la direction régionale de l’environnement de Bourgogne ainsi qu’à la direction de la nature et des paysages au ministère de l’écologie et du développement durable. Art. 3. − Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 6 avril 2006. NELLY OLIN