Arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

11420 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 5Julllet2003 MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Arrêté du 5 Juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées allmentalres destinées à une allmentatlon partlculière NOR : éCOC0300030A Le ministre de la santé, de la fa.mille et des personnes handica• pées, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secréiaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat. e.ux professions libérales et à la consommation, Vu la direcùve 91/321/CEE du 14 mai 1991 concernant les prépa• rations pour les nourrissons et les préparations de suite ; Vu la directive 96/!5/CE du 16 février 1996 concernant les prépa• rations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons eL enfants en bas âge ; Vu la directive 2001/15/CE de la Commission du 15 février 2001 relative aWl substances qui peuvent Btre ajoutées dans un but nutri tionnel spécifique aux dernées alimentaires destinées à une ali· memation particulière ; Vu le décret Il" 91-827 du 29 aoOt 1991 modifié relatif aux ali ments destinés à une alimentation particulière ; Vu l'arrBté du 1-- juillet 1976 modifié relatif aux aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge ; Vu l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié relatif aux produits diété tiques et de régime ; Vu l'arrêté du 4 aoOl 1986 modifié relatif à l'emploi des subs tances d'addition dans la fabrice.Lion des aliments destinés à une ali mentation particulière ; Vu l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans le. fabrication des denrées destinées à l'ali mentation humaine ; Vu l'arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des tins médicales spéciales ; Vu les avis de I' Agence française de sécurité sanitaire des ali ments en date du 15 juillet 2002 et du 29 janvier 2003, Arrêtent: Art. 1•. - L'emploi dans un but nutritionnel spécifique des subs tances mentionnées aux annexes I. II el Ill est autorisé dans 13 fabri cation des denrées alimentaires destinées à une alimentation parti culière, définies à l'article I « du décret du 29 ao1lt 1991 sus visé dans les conditions prévues par le présent arrêté Art. 2. - Les substances nutritives énwnb'ées aux annexes 1. Il et III doivent répondre aux critères de pureté fixés par l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé ou à défaut pe.r la pharmacopée ou, à défaut, aux nonnes suivantes: teneur maximale en arsenic : 2 milligrammes par kilogramme ; teneur maximale en plomb : 5 milligrammes par kilogramme : teneur maximale en mercure : 1 milligramme par kilogramme ; teneur maximale en cadmium : 1 milligramme par kilogramme. Art. 3. - L'utilisation des substances nutritives dans les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière doit entraîner la fabrication de produits sOrs, non préjudiciables à la santé, et qui répondent aux besoins nutritionnels particuliers des personnes aux quelles ils sont destinés, comme cela est élllbli par des données scientifiques généralement acceptées. Art. 4. - Seules les substances nutritives énumérées à l'annexe I peuvent être utilisées dans la fabrication des préparations pour nour• Tissons et des préparations de suite dans les conditions prévues, le cas échéant, au chapitre Il de l'arrêté du l" juillet 1976 susvisé. Art. S. - Seules le& substances nutritives mentionnées à l'annexe II sont autorisées dans la fabrication des préparations à base de céréales et dans les aliments pour bébés. sous réserve que les conditions prévues, le cas échéant, au chapitre III de l'arrêté du 1"' juillet 1976 susvisé soient respectées. An. 6. - Pour les catégories de substances ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une ali· mente.lion particulière mentionnées à l'annexe III et citées ci-après: vitamines ; minéraux; acides aminés ; camitine et taurine; nucléotides ; choline et inositol. seules les substances chimiques énumérées à l'llllnexe Ill peuvent Btre utilisées dan9 la fabrication des denrées alimentaireS destinées à une alimentation particulière. définies dans le décret du 29 aoO.t 1991 susvisé, à l'exception de celles visées aux articles 4 et 5 du présent arrêté. Les groupes de denrées destinées à une alimentation particulière dans lesquelles peuvent être incorporées ces substances sont précisés à l'annexe HL Art. 7. - L'emploi des substances énwnérées à l'annexe Ill doit être conforme aux dispositions spécifiques concernant ces sub!ilances fixées, le cas échéant, par r arrêté du 20 juillet 1977 et I' arrêlé du 20 septembre 2000 susvisés. Art. 8. - Sans préjudice du règlement (CE) n• 258/97 du Parle ment européen et du Conseil, les substances ajoutées dans un but nutritionnel. qui n'appartiennent pas à l'une des catigories énumé rées à l'article 6 el à l'annexe Ill, peuvent etre utilisées dans la fabrication des denrées alimenlaires destinées à une alimentation particulière, à l'exception des prépare.lions el aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge, et sous réserve que les produits mis en vente répondent aull. dispositions de l'article 3. Art. 9. - Lors de la mise sur le marché : d'une denrée alimentaire destinée à une alimentation parti culière, à 1' exception des préparaLîons et aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas lge, contenant des substances nutritives qui n'appartiennent pas à l'une des catégories énumé rées à l'article 6 el à 1' annexe Ill ; d'une denrée alimentaire destinée à une alimentation parti culière appilrtena.nt à l'un des groupes de demées mentionnés à !'llllnexe l du décret du 29 aoOt 1991 susvisé et contenant des substances énumérées à l'annexe III dont les conditions d'emploi ne sont pas fixées par la réglementation spécifique; d'une denrée alimentaire destinée à une alimentation parti culière relevant de l'article 8 du décret du 29 aoOt 1991 susvisé el contenant des substances nutritives, 1' importateur ou le fabricant doit tenir à la disposition de la direc tion départementale de la concurrence. de la consommation et de la répression des fraudes un dossier scientifique établissant que l'utili sation de ces substances conduit à des produits conformes à l'article 3. Si ces travaux figurent dans une publication scientifique que l'on peut se procurer sans difficulté, une simple référence à celte publication suffit. Art. 10. - 1. L'article 5 de l'arrêté du 1-- juillet 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Il es1 licite d'utiliser dans la fabrication des aliments auxquels s'appliquent les dispositions du présent arrêté les additifs men tionnés à l'annexe V de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé.,. 2. L'article 16 de l'arreté du 1• juillet 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Seules les substances énumérées à l'annexe I de l'arrêté du 5 juin 2003 peuvent être utilisées pour la fabrication des prépara tions pour noorrissons el des préparations de suite afin de répondre à des besoins nutritionnels, et notamment aux besoins en: vitamines ; éléments minéraux ; acides aminés et autres composés azotés ; autres substances à but nutritionnel particulier." 3. L'article 18, paragraphe I bis. alinéa a, de l'arrêté du I• juillet 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: « a) La quantité moyenne des nutriments mentionnés à l'annexe I de l'arrêté du 5 juin 2003, IDfliCjue cette indication n'est pas cou verte par les dispositions du paragraphe 1, point e. du présent article, exprimée sous forme numérique, pour 100 millilitres de pro duit prêt à l'emploi." 4. L'article 21, paragraphe 3. de l'arrêté du ta juillet 1976 sus visé est modifié comme suit: • 3. Seules les substances énumérées à l'anne11e II de l'arrêté du 5 juin 2003 peuvent être employées. dans un but nutritionnel spéci• fique, pour la fabrication des préparations à base de céréales et des aliments pour bébés. ,. 5. L'article 22, paragraphe 2, alinéa a, de l'arrêti du J • juillet 1976 susvisé est modifié comme suit : 5julllat2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 11421 " 2. a) La quantité moyenne des nutriments memionnés à l'annexe n de l'arrêté du 5 juin 2003, lorsque cette indication n'est pas cou verte pllT les dispositions du paragraphe 1, point d, du présent anicle, exprimée pour 100 grammes ou 100 millilitres du prcxluit tel qu'il est vendu et, le cas échéant, par quantiLé de produit offerte à la consommation. ,. Art. 11. - l. L'alinéa 5 du paragraphe 1 de l'annexe VI de l'arrêté du 20 juillet 1977 susvisé es1 remplacé par les dispositions suivantes: "5. Vitamines et minéraux, Pour la ration journalière complète, les produits considérés doivent apporter au moins 100 % des quantités de vitamines et des minéraux mentionnés dans le tableau Il. Seules peuvent être utilisées les substances d'apport mentionnées à l'annexe m de l'arrêté du 5 juin 2003 et selon les conditions d'emploi qui y sont fixées. ,. 2, L'alinéa 4 du paragraphe 11 de l'annexe VI de l'arrêté du 20 juillet 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : " 4. Vitamines et sels minéraux. Les substituts de repas pour contrôle du poids doiven1 apporter, par repas, au moins 30 % des quantités de vitamines et de sels minéraux cités dans le tableau II et au moins 500 mg de potassium. Les substances d'apport de ces vile.mines et sels minéraux sont celles autorisées à l'annexe III de l'arrêté du 5 juin 2003 et dans les conditions d'emploi qui y sont fixées. ,. 3. L'alinéa 3.3 du paragraphe III de l'annexe VI de l'arrêté du 20 juillet 1977 susvisé est mcxlifié œmme suit: " 3.3. Vitamines et sels minéraux. Seules peuvent être utilisées les substances autorisées à l'IIDDexe m de l'arrêté du 5 juin 2003 dans les conditions qui y sont fixées.• Art. 12. - l. Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 20 septembre 2000 susvisé es1 modifié œmme suit : " Dans la fabrication de ces produits, seuls peuvent être utilisés les vitamines et les minéraux mentionnés à l'annexe III de l'arrêté du 5 juin 2003, dans les conditions qui y sont fixées et conformé• mem aux dispositioll.'I de 1' arrêté du l • juillet 1976 susvisé et du présenL arrêté " 2. Le paragraphe 2 de l'article 4 de l'arrêté du 20 septembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : "Seuls les vitamines et les minéraux énumérés à l'annexe III de l'arrêté du 5 juin 2003 peuvent être utilisés dans la fabrication de ces prnduîts, dans les conditions qui y sont fixéeli et conformément aux dispositions du présent arrêté. " Art. 13. - Les dispositions de l'arrêté du 4 aoflt 1986 susvisé sont abrogées, à l'exception des points 1.1.8 «enzymes,., 1.1.9 " substances aromatisantes ,. et 2.1.4 « fennenls hictiques • de l'article 4. Art. 14. - Les denrées alimentaires destinées à une alimentation pllI"liculièTe conformes à l'arrêté du 4 aofil 1986 susvisé avant l'entrée en vigueur du présent arrêté pourront continuer à être commercialisées jusqu'au 1 • avril 2004. Art. 15. - Le directeur général de la concurrence, de la consom· mation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal offic~l de la République française. Fait à Paris, le 5 juin 2003. ù minis/re de la sanli, de la famille et des personnes handicapüs, JEAN•FRANÇOIS MATIEI ù ministre de l'agriculture, de l'alimRntaûon, de la pêche et des affaires rurales, HER VÈ GA YMARD Le secréwire d'Erat aux petites et moyennu entreprises, = co~rce, à l'artisanat, aux professions libirales et à la consomm.ation, RENAUD ÜUTREJL ANNEXE I SUBSTANCES NUTRIT1YES POUVANT ÈT'RE UTILISÉES DANS LA FABRICATION DES PRÉPARATIONS POUR NOURRJSSONS ET DES PRÉPARATIONS DE SUITE l. Vitamines VITAMINES FORMULE VITAMINIQUE Vitamine A. Acétate de rétiool. Palmitate de rétinol. BêlKarotèni!. Rétinol. Vitamine D. Vitamine D 2 (ergocalciférol). Vitamine D 3 (cholécalciférol), Vrtamine B 1. Chlomydrate de thiamine. Mononitrate de thiamine. Vrtamine B 2. Riboflavine. Riboflavine-5'-phosphate de sodium. Niacine. Nicotinemide, Acide nicotinique. Vrtamine B 6. Chlortiydale de pyridoxine. Pyridoxirie--5'-phosphate. At:ide folique. Acide ptéroylmonoQILJtamique. Acide pantothénique. D-pantotllénate de calcium. 0-p!ntothénate de sodium. Pantothénol. VÎ111mine B 12. Cyanocobalamirie. Hydroxocobalamine. Biotine, D--biotine. Vrtamine C. Acide L-a~ique. L-ascorbale de sodium. l-ascorbate de calcium. Acide 6-palmilyl-L-a~corbique d'escorbyle), L•ascorbate de potassium. Vitamine E. D-alphe--tocophérol. DL-alpha-Locophérol. Acétate de D-alplla-tocophérol. Aœtete de Dl.-alpha--tocophlirol. Vitamine K. Phylloquinone (phytoménadione). 2. Elt!rnents minéraw: ÉLÉMENTS MINÉRAUX SELS AUTORISÉS Calcium (Ca). Carboriate de calcium. Chlorure de calcium. Sels de calcium de l'acide citrique. Gluconate de calcium. Glycérophosphate de calcium. lactate de calcium. (palmitate Sels de calcium de l'acide orthophosphorique. f-tydroxyde de calcium. Magnésium (Mg). Carbonate de magnésium. Chlorure de magnésium. Oxyde de magnésium. Sels de magnésium de l'acide orthophospho rique. Suttale de magnésium. Gluconate de magnésium. Hydroxyde de magnésium. Sels de magnésium de l'acide citrique. Fer (Fe). Citrate ferreux. Gluconate ferreux. Lactate ferreux. Suttate fmeux. Citrate ferrique d'ammonium. Fumarate ferreux. Diphosphate ferrique. Cuivre (Cu). Citrate de cuivre. Gluconate de cuivre. Sulfate de cuivre. Comp~xe cuivre-tysine. Carbonate de cuivre. 11422 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 5 Juillet 2003 él.ÉMENTS MINÉRAUX SELS AUTORISÉS Iode IO. Iodure de potassium. Iodure de sodium Iodate de pot:a~ium. Zinc \Zn). Acétate de zioc. Chlorure de zinc. Lactate de zioc. Sulfate de zinc. Citrate de zinc. Gluconate de zioc. Oxyde de zinc. Manganèse (Mn). Carbonate de manganèse. Chlorure de mangaMSe. Citrate de manganèse. Sulfate de manganèse. Gluconate de manganèse. Sodium (Na). Bicarbonate de sodium. Chlorun, da sodium, Citrate de sodium. Gluconete de sodium. Carbonate de sodium. Lactate de sodium. Sels de sodium de l'acide orthophosphoriqUL,. Hydroxyde de sodium. Potllssium (1(). Bicarbonate de potassium. Carbonate de potassium. Chlorure de potassium. Sels de potassium de l'acide citrique. Gluconate de potassium. Lactate de potessium. Sels de potassium de l'acide rique. orthophospho Hydroxyde de potassium. Sélénium (S.J. Sélénale de sodium. Sélénite de sodium. 3. Acides aminés et autres composts awth L-arginine el son chlorhydrate. L-cysLine el son chlorhydrate. L-histidîne et son chlorhydrate L-isoleucine et son chlorhydrate. L-1eucine et son chlorhydrate. L-lysine et son chlorhydrate. L-cystéine et son chlorhydra.J:e. L-méthionine L-phényle.lanine. L-thréonine. L-tryptophane. L-tyrosine. L-valine. L-camitine et son chlorhydrate. Te.urine Monophosphate 5' de cytidine el ses sels de sodium. Monophosphate 5' d'uridine et ses sels de sodium. Monophosphate 5' d'adénosine el ses sels de sodium. Monophosphate 5' de guanosine et ses sels de sodium. Monophosphate 5' d'inosine et ses sels de sodium. Choline. Chlorure de choline. Citrate de choline. Bitartrate de choline. Inositol. 4 Autres ANNEXE Il SUBSTANCES NlJfRITIVES POUVANT ÈTRE UTILISÉES DANS LA FABRICATION DES PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES ET DES ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET ENFANTS EN BAS ÂGE CATÉGORIES de eubB1:1mces 1. Vitamines: V"rtBmine A. V'rtBmine D. Vrramine B 1. V'rtBmine B 2. Niacine. V"rtamine B 6. Acide pantothénique. Acide folique. Vrtamine B 12. Bîotine. Vrtamine C. Vitamine K. V'rtamine E. 2.Acldnamms: 3. Autres: 4. Stls minéraux et oligoéléments : Calcium SUBSTANCES Réûnol. Acétate de rétinol. Palmit:Bte de rétillOI. Bêta-carotène. Vitamine D 2 (ergocalciférol). Vitamine D 3 (cholécelciférol). Chlorhydrate de thiamine. Mononitrale de thiamine. Riboflavine. Riboflavine-5'-phosphate de sodium. Nicotin.amide. Acide nicotinique. Chlorflydrate de pyridoxina. Pyridoxi ne-5' -phosphate. Dipalmitata de pyridoxine. D-pantothénaLe de calcium. D-pantothénate de sodium. Pantothénol. Acide ptéroylrnoooglutamique. Cyanocobalamine. Hydroxocobelamine. D-biotine. Acide L-ascorbique. L-ascorbate de sodium L-ascorbate de calcium Acide 6-palmityl-L-ascorbique (palmitate d'ascor byle). L-escorbate de potassium. Phylloquinone (phytoménadione). D-elpha-tocophérol. D L-e lph a-locophérol. Acétate de D-alpha-locophérol. Acétate de Dl-alpha-toc:ophérol. L-arginine et son chlorhydrate. L-cys:tine et son chlorhydrate. L-histidine et son chlorhydrate. L-isoleucine el son chlorhydrate. L-leucine et son chlorhydrate. L-lysine et son chlorhydrate. l-cystéine et son chlorhydrate. L-mélhionine. L-phénylalanine. L-thréonine. l-lryplophane. l-tyrosine. L-valine. Choline. Chlorure de choline. Citrate de choline. Bitertrete de choline. lnositol. L-camitine. L-chlorhydrate de carnitine. Carbonate de calcium. Chlorure de calcium. Sels de calcium de l'acide citrique. Gluconate de calcium. Glycérophosphate de cak:ium. Lactate de calcium. Oxyde de calcium Hydroxyde de calcium Sels de calcium de l'acide orthophosphorique. 5 juillet 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CATÉGORIES SUBSTANCES de substances Magmlsium. Carbonate de magné,ium. Chlorure de magnésium. Sels de magnésium de l'acide citrique. Gluconate de magnésium. Oxyde de magriésium. Hydroxyde de magnésium. Sels de rnagné,ium de l'acide orthophosp ho rique. Sulfate de magnésium. Lactate de magnésium. Glycérophosphate de magnésium. Potassium Chlorure de potas!ium. Sels de potassium de l'acide citrique. Gluconate de potassium. Lactate de potassium. Glytérophosphale de potassium. Fer. Citrate ferreux. Citrate ferriqoo d'ammonium. Gluconate ferreux. Ll!Clate ferreux. Sulfate ferreux. Fumarate ferre1JJC. Diphosph.ate ferrique {pyrophosphate ferrique). Fer élémentaire lcarbonylé + électrolytique + réduit à l'hydrogène). Saccharate ferrique. Diphosphate ferrique de sodium. Ca rbonete ferreux. Cuivre. Complexe euivre-lysi ne. Carbonate de cuivre. Citrate de cuivre. Gluconete de cuivre. Sulfate de cuivre. Zinc. Acétate de zinc. Chlorure de zinc. Citrate de zinc. Lactate de zinc. Sulfate de zinc. Oxyda de zinc. Glueonate de zinc. Man;anese. Carbonate de manganèse. Chlo;-ure de manganèse. Citrate de manganèse. Glucon ate de manganèse. Sulfate de manganèse. Glycérophosphate de manganèse. Iode. Iodure cle sodium. lodu re cle pota3siu m. Iodate de potassium. Iodate cle sodium. ANNEXE Ill SUBSTANCES POUVANT eTRE AJOUTÉES DANS UN BUT NlJI'RITIONNEL SPÉ□FIQUE AUX DENRÉES ALlMENTAIRR5 DESTINÉES À UNE ALIMENTATION PARTICULIÈRE AlffRES QUE CELLES VISÉES AUX ANNEXES I ET II Aux fins du présent lableau, on entend pl!T: " ADDFMS ,.; les aliments diététiques destinés à des fin3 médi cales spécie.les ; " toutes les DADAP » : les denrées alimentaires diététiques desLinées à une alimenuition particulière, y compris les ADDFMS, mais à l'exclusion des préparations pour nourris sons. des préparations de suite, des préparations à base de céréales et des aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge. CONDmONS D'EMPLOI SUBSTANCES Toutei ADDFMS 18'1! OADAP 1 ~ catégorie : Yitamines Vitamin~ A: rétinol .. ....... -·-·-·---·--•-•--·-.. ·-·-·--·····-· X SUBSTANCES acétate de rétinoJ .. --·-·-·-·-·-·-·-·-·-·-···· palmitate de rétinol. . ·-·--·····-··-·-- ... béta-carolène -·-···--·····----·-·-·-·-· V"ltamine D: cholécalciférol .-.• ···--·····--·--·-·----· argocalciféroL. ........ --·-•-·-·-·----·--· V-item/ne E: D-alpha-tocophérol .. .- .... ·-·········-·-·--.... DL•alph1Hocophérol •.•. . · ············· .. acétate de 0-alpha-tocophéroL .•.•.••. . acétate de Dl-alpha-tocophérol .......... . succinate acide de D-alpha•tocophérol. •. Vitamine K: phylloquinone lphytoménadione) ·---··· Vitamine B 1 : chlorhydrate de thiamine················ mononitrate de thiamine ...... ,-, ......... .. Vitamine B2: riboflavine--•-•·•- .. -·······-··-············· ribofl!!Vine-5'-phosphete de sodium .... . /Yiacine: acide nicotinique ··-·--·······---··-····· nicotinamide.-·-···-.. ··---··-··-··-.. ·-· Acide pamothtlnique: D-pant□thé11ate de calcium .......... ,-•.•.• D-pantottH!l\81.e de sodium .• ·-•-•-········· D-pantothériol .. --·-·····-··-·····-······-·· Vitamine B 6: chlorhydrate de pyridoxine ................. . pyrodoxine-S'·phosphale ............... --·· dîpalmitate cle pyridoxine .. -·-··········-·· Acide fo/iqus: acide ptéroylmonoglutamique .•. -······· Vitamine B 12: cyanocobalamine ·•--······ .... - .•.•.•.•.••.•. hydroxocobalamine ........ - ... ··•-•·····--·· Bionne: D-bîotine ······-·-···-·· .. ··········-·-·-,······· V/lamine C: acicle L·ascorbique ····-···· .... ··--·········· L-ascorbate de sodium·-··--········•·•···· L-ascorbate de calcium ......... ·-··-······ L-ascorbate de potassium·····--··-······· L-ascorbyl 6-palmitale •.•.•.•.•. .• ...... . 2' catégoril: ml~ Calcium: carbonate··-·-·-·······-···········--········ chlorure ........ . ·········-··-···-··--······ sels de l'acide citrique ..................... .. gl uconate .•.•.•.. ·-·-·······--··-······-·-·•· glycérophosphate-.. ·-···----·-·-······· .. lactate .. ·-··--·······-·····---·-··········· .. sels de racide orthophosphorique ·--··· hydroxyde·-·-·-···-·--·-·--·-·-·····--···· oxyde .. -·--·-···-·--.. -·-·-·-----····-····· Magnésium: océtate .. - ... ·-·-·····-···-·-·-·········-········ carbonate .. --·-·······-·-···-·-,-·-•······· .. ·• chlorure •.•. -·-·-·-·-···-···············-······ sels de l'eci<le citrique··-···-···-···-·---·· gl uconate .... ·-·-···-···· .. ··-·············-•-•·· glycérophosphate-·····-·-···············-·· sels de l'acide orthophœphorique .... - .... lactate ........... ·-·-·-···· .... ·-···-···-·-····-···· hydroxyde·-.. --- .. ··-···-·-·······-···-·-• .. -•- ... 11423 CONDmONS o·EMPLOI Toutes ADDFMS leg DADAP X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X 11424 SUBSTANCES carbonate ferreux citrate ferreux citrate ferrique d'ammoniu,, gluconete ferreux fumarate ferreux diphœphate ferrique de sodium, , , lactate ferre"" sulfate fB.rreux diphosphate ferrique ferrique) !pyrophosphate saccharate ferrique fer lllllmentaire (iS!u de la réduction du carbonyle, de la réduction électrolytique et de le réduction de l'hydrogène)., , , Cuivra: carbonate de cuivra citrate de cuivra gluconate de cuivre sulfate de cuivre complexe cuivre-lysine lad,; iodure de potassium iodate de potB:ssiu ..... iodure de sodiu,, iodate de sodium Zinc: acétate chlorur" citrate gluconate lacrate oxyde carbonate sulfate Manganèse: carbonate chlorurA citralft gluconate glycérophosphate sulfate Sodium: bicarbonate carbonete chlorure citrat" gluconete lactate hydroxyde sels de l'acide orthophosphorique , , , , Potsssium: bicarbonate carbonate chlorure citrat" gluconate glycérophosphate lactate hydroxyde sels de l'acide onhophospOOrique, , , Sélénium: sélénate de sodium hydrogénosélénite de sodium-·-·-·-·-·-· sélénite de sodium Chrome (Ill) at ses formes haxahydraté63: chlorure sulfaLe JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 5 JLJllet 2003 CONDITIONS D'EMPLOI Tout,n ADDFMS le-s DADAP X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X CONDITIONS D'EMPlOI SUBSTANCES Toutes ADDFMS Isa DADAP Molybdène (V/) : motybdata d'ammonium X molybdate de sodium X Fluor: fluorura de potassium X fluorure de sodium X 3- catégorie : acidts omids L-alanine X L-arginina X L-acida aspartiqua X l-citrulline X L-cystéina X L-cystine X l-histîdina X l-acida glutamique X L-glutamine X glycine X L-isoleucine X L-leucine X L-lysine X L-lysine acétate X L-méthionine X L-ornithine X L-phénylalanine X L-proline X L-thréonin" X L-tryptophana X L-tyrosine X L-valine , , , , ,. X Po• ln addH ■minél, 1■ cm échéant. peuvent également ltr■ amployM les 1811 do sodium, dl poùmlum, do colclum ot de magnésium, ■lnsl que louR chlorhydr■M 4" catégorie ; camtti111 at taurine L-camitine X L-chlorhydrate de carnitine X taurine X 5' catégorie : nucl6otida acide edénosine-5'-phosphorique (AMP). X sels de sodium de l'AMP X acide cytidine-5'-monophosphorique ICMPI X sels de sodium du CMP X acide guanosine-5'-phosphorique (GMP). X sels de sodium du GMP -·-·-" X acide inosioo-5'-phosphoriqua (IMP)., , ,, X sels de sodium de l'IMP X ecide uridino-5'-pllosphorique IUMPI--- X sels de sodium de l'UMP X 6" catégorie : choline et .ilosfto.l cholin" X chlorure da choline X bitanra1e de cOOlina X citrate de choline X inositol X Arrêté du 24 Juin 2003 fixant la llste des organismes en matière de pr6viaions d'évolution de l'indlce des prix NOR: ECOT0395079A Le ministre de l'économie, des finances et de l'induslrie, Vu le code des assurances, et noramment son article R. 332-19, Arrête: Art. 1•. - A la section III du chapitre II du Lilre I1l du code des assurances, il est ajouté un article A. 332-8 ainsi rédigé :