Arrêté du 5 avril 2001 définissant les conditions de lutte contre le chancre du châtaignier dû à Cryphonectria parasitica

Arrêté du 5 avril 2001 définissant les conditions de lutte contre le chancre du châtaignier dû à Cryphonectria parasitica NOR: AGRG0100767A Le ministre de l'agricuhurc et de la pêche. Yu le code rural, et notamment ses articles L. 251-3 et L. 252-5: Vu l'arrêté du 2 septemhrc 1993 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux. produits végétaux et autres ohjcts ; Vu l'arrêté du .31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisihlcs aux végétaux. produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire, Arrête : Art. 1••. - Dans les régions et départements où le chancre du châtaignier dû à Cryphonectria parasilica n'est pas présent de façon endémique (liste en annexe). la lulte contre ce champignon est obli gatoire de façon permanente. 15 avril 2001 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 5919 Les propriétaires ou exploitants doivent procéder à l'abattage et au brûlage ou à la destruction des arbres contaminés dans un délai maximum de trois mois après notification par la DRAF-SRPV (direction régionale de l'agriculture et de la forêt, service régional de la protection des végétaux). Ce délai pourra être prolongé de façon exceptionnelle par autorisation de la DRAF-SRPV. Art. 2. - Sur tout le territoire métropolitain. la lutte est obliga toire dans toutes les parcelles de pépinières produisant des plants de châtaignier (Castanea sp.) et de chêne (Querrns sp.). Les pépiniéristes doivent procéder à la destruction des plants contaminés dans un délai de sept jours après notification par la DRAF-SRPV. Art. 3. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal (!fticiel de la République française. Fait à Paris, le 5 avril 2001. Pour le ministre et par délégation : La directrice générale de l'alîmentatùm, C. GJ,Sl,AIN-LANf:l'IJJ( ANNEXE Régions et départements dans lesquels Cryphoneclria parasitica n'est pas présent de façon endémique: Alsace; Bourgogne (départcmcnh suivants: Côte-d'Or, Nièvre. Yonne): Bretagne: Centre (départements suivants: Eure-et-Loir, Loir-et-Cher. Loiret) : Champagne-Ardenne; Franche-Comté : lie-de-France ; Lorraine: Nord - Pas-de-Calais; Basse-Normandie: Haute-Normandie: Pays de la Loire (départements suivants: Mayenne, Loire Allantique, Sarthe, Vendée); Picardie.