Arrêté du 30 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges
颁布于 2008-09-30 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 法国
- 主题
- Wild species and ecosystems
- 关键词
- hunting gear/hunting methods, certification, hunting/capture
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文本
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29 octobre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 86 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 30 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 12 août 1988 relatif à l’homologation des pièges NOR : DEVN0822714A Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, Vu les articles R. 427-13 à R. 427-17 du code de l’environnement ; Vu l’arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l’homologation des pièges ; Vu l’arrêté du 29 janvier 2007 relatif au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement ; Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 10 juillet 2008, Arrête : Art. 1er. − L’annexe I de l’arrêté du 12 août 1988 susvisé est complétée par les dispositions suivantes : CATÉGORIE NUMÉROréférence DÉNOMINATION FABRICANT ou distributeur MARQUE commerciale CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR L’UTILISATION : observations Dimensions Identification Caractéristiques 3 28 Collet à arrêtoir SARL Masy Père et f i l s , 0 2 8 0 0 N o u v i o n - l e Comte. Diamètre du l a c e t : 2,3 mm. 776 sur la plaquette fixée sur le côté de l’émerillon. a) Patte ant i -retour. b), c) et d) Bagues métalliques serties. Câble traité ou non par cataphorèse. 4 16 Piège à lacet à patte M. Marc Thibert, 21130 Athée. Dimension du piège fermé : 17 × 38 cm. 826 sur le corps du piège. D o u b l e l a c e t ; déclenchement du piège par tirage sur dispositif de détente, conforme au descriptif et au modèle déposé à la direction de l’eau et de la biodiversité. Art. 2. − La directrice de l’eau et de la biodiversité est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 30 septembre 2008. Pour le ministre et par délégation : La directrice de l’eau et de la biodiversité, J. JIGUET