Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l’Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l’espèce Gallus gallus en filière chair

3 janvier 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 119 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l’Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l’espèce Gallus gallus en filière chair NOR : AGRG0826443A Le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le règlement (CE) no 1237/2007 de la Commission du 23 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2006/696/CE en ce qui concerne la mise sur le marché d’œufs provenant de cheptels de poules pondeuses infectés par les salmonelles ; Vu le règlement (CE) no 589/2008 de la Commission du 23 juin 2008 portant modalités d’application du règlement CE/1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs ; Vu le règlement (CE) no 617/2008 de la Commission du 27 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 en ce qui concerne les normes de commercialisation pour les œufs à couver et les poussins de volailles de basse-cour ; Vu l’arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l’espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux, et notamment son article 2 ; Vu l’arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l’Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l’espèce Gallus gallus en filière chair ; Vu l’avis du comité consultatif de la santé et de la protection animale en date du 25 septembre 2008 ; Vu l’avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 7 novembre 2008, Arrêtent : Art. 1er. − L’alinéa suivant est ajouté au point I de l’article 8 de l’arrêté du 26 février 2008 susvisé relatif aux modalités de la participation financière de l’Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l’espèce Gallus gallus en filière chair : « – indemnités par troupeau de futurs reproducteurs : 90 € ». Art. 2. − Le nota introduisant l’annexe B de l’arrêté du 26 février 2008 précité est ainsi modifié : « Nota. – La semaine 0 concerne les animaux de 1 jour à 7 jours inclus ; la semaine 1 de 8 jours à 14 jours inclus, et ainsi de suite. » Art. 3. − La valeur d’indemnisation à 54 semaines indiquée dans le tableau III de l’annexe B de l’arrêté du 26 février 2008 précité est remplacée par la valeur suivante : « 2,94 ». Art. 4. − Le terme : « label » est remplacé par le terme : « lourde » dans l’en-tête du tableau IV de l’annexe B de l’arrêté du 26 février 2008 précité. Art. 5. − Le directeur général de l’alimentation au ministère de l’agriculture et de la pêche, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 30 décembre 2008. Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l’alimentation, J.-M. BOURNIGAL 3 janvier 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 119 . . Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : Le sous-directeur, A. PHÉLEP