Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ; Vu la décision 2005/393/CE modifiée de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones ; Vu le livre II du code rural, notamment ses articles L. 221-1, L. 236-2 et D. 223-21 ; Vu l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ; Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ; Vu l'urgence, Arrête : Article 1 A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est définie comme suit : « Zone B (sérotype 8) Zone réglementée : département de l'Aisne ; département de l'Allier : arrondissements de Montluçon et de Moulins et cantons de Cusset, de Cusset-Nord, de Cusset-Sud, d'Escurolles, de Gannat, de Jaligny-sur-Besbre, de Varennes-sur-Allier, de Vichy ; département des Ardennes ; département de l'Aube ; département du Calvados : arrondissement de Lisieux ; département du Cher ; département de la Côte-d'Or ; département de la Creuse ; département du Doubs : cantons d'Audeux, de Besançon, de Besançon-Est, de Besançon-Sud, de Boussières, de Marchaux, de Quingey, de Rougemont, de Roulans ; département de l'Eure ; département d'Eure-et-Loir : arrondissement de Dreux et cantons de Chartres, de Chartres - Nord-Est, de Courville-sur-Eure, de La Loupe, de Lucé, de Maintenon, de Mainvilliers ; département de l'Indre : arrondissements de Châteauroux, de La Châtre, d'Issoudun et cantons de Saint-Benoît-du-Sault, de Saint-Gaultier ; département du Jura : arrondissement de Dole et cantons d'Arbois, de Poligny, de Villers-Farlay ; département de Loir-et-Cher : cantons de Lamotte-Beuvron, de Mennetou-sur-Cher, de Salbris ; département du Loiret : arrondissements de Montargis et de Pithiviers et cantons de Châteauneuf-sur-Loire, de Chécy, de La Ferté-Saint-Aubin, de Fleury-les-Aubrais, de Jargeau, de Neuville-aux-Bois, d'Olivet, d'Orléans-La Source, d'Ouzouer-sur-Loire, de Saint-Jean-de-Braye, de Saint Jean-le-Blanc, de Sully-sur-Loire ; département de la Marne ; département de la Haute-Marne ; département de Meurthe-et-Moselle ; département de la Meuse ; département de la Moselle ; département de la Nièvre ; département du Nord ; département de l'Oise ; département de l'Orne : cantons de L'Aigle, de L'Aigle-Est, de L'Aigle-Ouest, de Bazoches-sur-Hoëne, de Courtomer, d'Exmes, de La Ferté Frênel, de Gacé, de Longny-au-Perche, de Mêle-sur-Sarthe, de Le Merlerault, de Mortagne-au-Perche, de Mortrée, de Moulins-la-Marche, de Nocé, de Pervenchères, de Rémalard, de Sées, de Tourouvre, de Trun, de Vimoutiers ; département du Pas-de-Calais ; département du Puy-de-Dôme : arrondissement de Riom ; département du Bas-Rhin ; département du Haut-Rhin : arrondissements de Colmar, de Guebwiller, de Ribeauvillé, de Thann et cantons d'Illzach, de Wittenheim ; département de la Haute-Saône ; département de la Saône-et-Loire : arrondissement d'Autun et cantons de Bourbon-Lancy, de Buxy, de Chagny, de Digoin, de Givry, de Gueugnon, de Montceau-les-Mines, de Montceau-les-Mines - Nord, de Montceau-les-Mines - Sud, de Montchanin, de Mont-Saint-Vincent, de Palinges, de Pierre-de-Bresse, de Toulon-sur-Arroux, de Verdun-sur-le-Doubs ; département de la ville de Paris ; département de la Seine-Maritime ; département de la Seine-et-Marne ; département des Yvelines ; département de la Somme ; département des Vosges ; département de l'Yonne ; département du Territoire de Belfort : cantons de Belfort, de Fontaine, de Giromagny, d'Offemont, de Rougemont-le-Château, de Valdoie ; département de l'Essonne ; département des Hauts-de-Seine ; département de Seine-Saint-Denis ; département du Val-de-Marne ; département du Val-d'Oise. » Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 3 octobre 2007. Pour le ministre et par délégation : La directrice générale adjointe de l'alimentation, M. Eloit