Arrêté du 3 octobre 2003 portant création du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales Arrêté du 3 octobre 2003 portant création du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales Arrête : Article 1 Il est créé auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation qui relève directement de son autorité. Article 2 Le Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation a pour mission d'éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les décisions en matière de politique agricole. Sur instructions du ministre, le conseil effectue des études et des recherches concernant les perspectives et les enjeux des négociations européennes et internationales d'actualité. Article 3 Le Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation est constitué de personnalités choisies intuitu personae, issues de sphères diverses, notamment agricole, nommées par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales pour une période de trois ans renouvelable. Article 4 Le Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation est présidé par le ministre ou par un président délégué qu'il désigne par arrêté. Article 5 Pour assister les travaux du conseil et l'action du ministère, un secrétariat est désigné. Il est composé d'un secrétaire général et de deux secrétaires adjoints, nommés par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Article 6 Pour la réalisation de ses missions, le Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation peut faire appel à la collaboration des services de l'administration compétente en matière économique. Il peut également procéder à des auditions et à des appels à contribution. Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du conseil. Article 7 Les membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation ainsi que les experts invités sont tenus au secret sur les débats auxquels ils ont participé et sur les informations auxquelles ils ont eu accès dans ce cadre. Article 8 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 3 octobre 2003. Hervé Gaymard