Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement

Article 1 L'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. - Les orientations du réseau national sont fixées par le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, après avis d'un comité de pilotage du réseau réunissant à cet effet : 1° Un représentant du ministre chargé de la santé, président du comité ; 2° Un représentant du ministre chargé de l'environnement ; 3° Un représentant du ministre chargé de la consommation ; 4° Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ; 5° Un représentant du ministre chargé de la défense ; 6° Un représentant de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) ; 7° Un représentant de l'Institut national de veille sanitaire (INVS) ; 8° Un représentant de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) ; 9° Un représentant des personnes responsables des activités nucléaires mentionnées au point 1 de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, désigné par le ministre chargé de l'environnement pour une durée de trois ans ; 10° Un représentant des personnes responsables des activités nucléaires mentionnées au point 1 de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, désigné par le ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans ; 11° Un représentant des organismes mentionnés au point 2 de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, désigné par le ministre chargé de l'environnement pour une durée de trois ans ; 12° Un représentant des organismes mentionnés au point 2 de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, désigné par le ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans ; 13° Une personne qualifiée, désignée par le ministre chargé de l'environnement pour une durée de trois ans ; 14° Une personne qualifiée, désignée par le ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans ; 15° Deux représentants de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Un arrêté du ministre chargé de la santé désigne les agents publics appelés en raison de leur qualité à siéger ou à se faire représenter au sein du comité de pilotage au titre des 1° à 5°. Les membres du comité mentionnés du 6° au 15° sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé. Sauf pour les personnes qualifiées, des suppléants peuvent leur être désignés. Le comité de pilotage est réuni à l'initiative du directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et au moins une fois par an, ainsi qu'à la demande d'un tiers de ses membres. Les avis du comité de pilotage sont rendus publics, notamment sur les sites internet de la direction générale de la sûreté nucléaire et la radioprotection et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Le secrétariat du comité est assuré par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. »

Article 2 L'article 13 de l'arrêté du 17 octobre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 13. - La commission d'agrément est nommée par arrêté du ministre de la santé. Elle est composée de : 1° Un représentant du ministre chargé de la santé, président de la commission ; 2° Un représentant du ministre chargé de l'environnement ; 3° Un représentant du ministre chargé de la consommation ; 4° Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ; 5° Un représentant du ministre chargé de la défense ; 6° Une personne qualifiée choisie par le ministre chargé de l'environnement ; 7° Une personne qualifiée choisie par le ministre chargé de la santé ; 8° Un représentant des laboratoires agréés choisi par le ministre chargé de l'environnement ; 9° Un représentant des laboratoires agréés choisi par le ministre chargé de la santé ; 10° Deux représentants de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ; 11° Un représentant des organismes de normalisation. Un arrêté du ministre chargé de la santé désigne les agents publics appelés en raison de leur qualité à siéger ou à se faire représenter au sein de la commission au titre des 1° à 5°. Les membres de la commission mentionnés du 6° au 11° sont nommés, ainsi que leur suppléant, par arrêté du ministre chargé de la santé. Le secrétariat de cette commission est assuré par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. La commission d'agrément est réunie à l'initiative de cette direction au moins une fois par an. »

Article 3 Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 3 mars 2004. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, A.-C. Lacoste La ministre de l'écologie et du développement durable, Pour la ministre et par délégation : Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, T. Trouvé