Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
颁布于 2008-07-29 · 文本截至 2026-10-01
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研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 法国
- 主题
- Food and nutrition
- 关键词
- standards, meat, hygiene/sanitary procedures, inspection, slaughtering, food safety and quality
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6 août 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 25 sur 115 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 29 juillet 2008 portant modification de l’arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d’animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l’inspection sanitaire de ces établissements NOR : AGRG0818015A Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu l’arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d’animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l’inspection sanitaire de ces établissements, Arrête : Art. 1er. − L’arrêté du 10 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié : L’alinéa 2 de l’article 1er est remplacé par : « 2. Le point p de l’article 31 est remplacé par : « p) En plus de ceux listés au niveau communautaire, à l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 susvisé, les matériels à risque spécifiés suivants : Pour les espèces ovine et caprine : – le crâne, y compris les yeux, mais à l’exclusion de l’encéphale, des ovins et caprins âgés de moins de six mois ; – le crâne, y compris l’encéphale et les yeux, des ovins et caprins âgés de six mois et plus ; – les amygdales des ovins et caprins de tout âge. » Art. 2. − Le directeur général de l’alimentation au ministère de l’agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 29 juillet 2008. Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l’alimentation, J.-M. BOURNIGAL