Arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis

7 juin 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 9727 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA P~CHE ET DES AFFAIRES RURALES Anêté du 28 mal 2003 relatH à la lutta contre Anoplophor• glabrlpMnls NOR; AGRG0301152A Le ministre de l'agriculOJ.re. de l'alimentation, de la pêche et des affarres rurales, Vu les articles L. 251-1 à L. 251-21 du code rural; Vu l'arrêté du 22 novembre 2002 modifié relaltf aux exigences sanitaires des végétaux., produits végétaux et autres objets. ; Vu l'arrêté du 31 Juillet 2000 modifié établissant la liste des orga nismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets sownis à des mesures de lutte obligaloire ; ConsicMranl que l'introduction d'Anoploplwra glabri~nni.s en France provoquerait des préjudices graves et irréversibles, en parti culier à la filière bois, il convient de mettre en œuVTe des mesures d'éradiclllion en cas de découverte de cet organisme nuisible sur le territoire national, Amie: Art. , ... - La lutte contre Arwpl.ophora glabripenni.s esL obliga toire sur tout le territoire national. Art. 2. - En application de l'article L. 251-6 du code rWRl, lout propriétaire ou exploitant, y compris les collectivités locales, est tenu, en cas de présence ou de suspicion de présence de cet insecte, d'en faire la déclaration auprès de la direction régionale de l'agri culture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) de la région concernée Art. 3. - Che.que fois que la présence de ponre, de larve, ou de symptômes causés par Anoplophora glabripennis est observée sur un arbre, un paimètre de surveillance est mis en place dans un rayon d'au moins 1 000 mètres autour de cet arbre. Un arrêté préfectoral précise la liste des communes concernées par cette survei11ance. Art. 4. - Les agents mentionnés au I de l'article L. 251-18 dl.l code rural peuvent prélever des échantillons sur les arbres. Ces échantilloru sont envoyés pour analyse au Laboratoire national de la protection des végétaux, unité d'entomologie. Art. 6. - En application de l'article L. 251-9 du code rural, toul arbre sur lequel la présence de ponte, de larve, ou de symptômes causés par Anoplophora glabripeMis est confirmée est détruit par incinération selon les préconisations de la direction régionale de l' agriculwre e1 de la forl!t (service régional de la protecllon des végétaux). Art. 6. - Toute circulation de matériel végétal sensible à An.opl.o phnra glabrip~nnis dont la liste figure en annexe du présent arrêté ou déclaré contaminé par les agents visés au I de l'article L. 251-18 du code rural est intadite en dehors du périmètre défini à l'article 3. Le service de la protection des végétaux peut autorisa, sous cer taines conditions, la circulation de ce matériel en vue de sa destruc tion conformément ~ l'article 5. Art. 7. - La possession, le transport ou la distribution d'Arwplo phnra glahripennis vivant est interdit quel que soit le stade (œuf, larve, nymphe ou adulte). Tous les coléoptères doivent être lués à l'emplacement de leur découverte. Art. B. - Le périmètre mentionné à l' artJ.cle 3 est dédaré indemne d'Anoplophnra glabripennis si. pendant quatre années consécutives, la surveillance réalisée n'a pas mis en évidence la pré sence de nouveaux symptômes caractéristiques de cel orgarusme nuisible. Art. 9. - Le directeur général de l'aJimentation es1 chargé de l'exécution du présent arrêté. qui sera publié au Journal officiel de la République française Fait ri. Paris, le 28 mai 2003. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de l'alimentation: Ln c~f de service, 1. CHMITELIN ANNEXE LISTE ALPHABÉTIQUE DES PLANTES HÔTES D'ANOPWPHORA GU.JJRIPENNIS BASÉE SUR LES SIGNALEMENTS BIBLIOGRA PHIQUES ASIATIQUES ET NORD-AMÉRICAINS NOM LATIN NOM COMMUN Aœr spp. Erables. A9scu/us h1ppocastBnum Marronnier d'Inde. Albiz~ spp. 89rula spp. Boulaaux. Efa9agnus spp. ·-·--·-- Fraxinus spp. Frênes. Hibiscus H\bi!.tUS.. MBlus spp. Pommiers. M9Ha spp. Morus spp. Mûriers. PlBtanw spp. Platanes. Populus spp. Peupliers.. Prunus spp. Pyrus spp. Poiriers. Robinia psaudoscacia -· Robiniers. Sa/ix spp. Saules. Sophora spp. ·-·-·-·-· Tilia spp ·-·--·-·--.. Tilleuls. U/mu., spp. Ormes. Remarque: c.ette liste est susceptible d'évoluer car les préférences alimentaires d'Anoplophora glabripennis ne sont pas connues pour de nombreux ligneux.