Arrêté du 27 avril 2016 établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant
颁布于 2016-04-27 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 法国
- 主题
- Cultivated plants
- 关键词
- plant production, fertilizers/nutrients, ecological production/organic production
- 类别
- agriculture
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文本
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Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Arrêté du 27 avril 2016 établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant NOR : AGRG1610930A Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 255-30-1 ; Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 4211-11, Arrête : Art. 1er. – Sont autorisées en tant que substances naturelles à usage biostimulant les plantes ou parties de plantes mentionnées à l’article D. 4211-11 du code de la santé publique, sous la forme dans laquelle elles y sont inscrites ou résultant d’un procédé accessible à tout utilisateur final au sens du 3o du II de l’article D. 255-30-1 du code rural et de la pêche maritime. Art. 2. – La liste des autres substances naturelles à usage biostimulant autorisées est annexée au présent arrêté. Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 27 avril 2016. STÉPHANE LE FOLL A N N E X E LISTE DES SUBSTANCES NATURELLES À USAGE BIOSTIMULANT AUTORISÉES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE D. 255-30-1 APRÈS AVIS DE L’AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DE L’ALIMENTATION, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES) [L’annexe sera complétée au fur et à mesure des évaluations de l’ANSES.] 30 avril 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 23 sur 116