Arrêté du 26 novembre 1992 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire national

MINIST~RE DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté du 26 novembre 1992 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire NOR : ENVN925D409A Le ministre de l'environnement et le secrétaire d'Etat à la mer, Vu les articles L. 211-1 et L. 211-2 et R. 211-2 à R. 211-15 du code rural; Vu l'arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire ; Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature, Arrêtent: Art. 1er. - Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tous temps, dans les conditions fixées par les articles R. 211-2 à R.211-15 du code rural, la destruction, la capture ou l'enlèvemenl, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des animaux de la faune marine dont les espèces suivent : MOLLUSQUES Gastéropodes Patellaferruginea {Gmelin, 1791), patelle géante. Bivalves Pinna nobilis (Linné, 1758), grande nacre, jambonneau hérissé ; Pinna pernula {Chemnitz, 1785), jambonneau rude ; Li1hophaga lithophaga (Linné, 1758), datte de mer. CRUSTACÉS Scyl/arides larus (Latreille, 1803), grande cigale de mer. ÉCHINODERMES Oursins Cenlroslephanus /ongispinus (Philippi, J 845), oursin diadème, oursin à longs piquants. Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Jormiaf officiel de la République rrançaise. Fait à Paris, le 26 novembre 1992. Le ministre de l'environnement, Pour le ministre et par délégation : Le secrélaire d'Etat à la mer, Le directeur de la nalure e1 des paysages, G. SIMON Pour le secrétaire d'Etat et par délégation : Le direc/eur des pêches maritimes et des culrures marines, C. BERNET