Arrêté du 26 mai 2004 modifiant l'arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales Arrêté du 26 mai 2004 modifiant l'arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Vu les articles L. 251-1 à L. 251-21 du code rural ; Vu l'arrêté du 2 septembre 1993 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ; Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ; Vu l'arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte ; Considérant que l'installation de Diabrotica virgifera virgifera Le Conte en France causerait des préjudices graves en particulier à la filière maïs et qu'il convient de mettre en oeuvre des mesures d'éradication en cas de découverte de cet insecte sur le territoire national ; Considérant qu'il y a lieu de rétablir les dates limites d'interdiction de transport et d'interdiction de récolte telles qu'elles figuraient dans l'arrêté du 22 août 2002 ; Considérant que les pieds spontanés de maïs dans les champs non affectés à la culture de cette plante sont susceptibles d'héberger Diabrotica virgifera virgifera, et donc de favoriser son développement, Arrête : Article 1 L'article 6 de l'arrêté du 22 août 2002 susvisé est modifié comme suit : Au premier alinéa, les mots : « 14 septembre » sont remplacés par les mots : « 30 octobre ». Au quatrième alinéa, les mots : « 15 septembre » sont remplacés par les mots : « 1er octobre ». L'alinéa suivant est ajouté à la suite du cinquième alinéa : « Obligation de destruction précoce mécanique ou chimique des pieds spontanés de maïs des champs non affectés à la culture de cette plante. » Article 2 A l'article 7 de l'arrêté du 22 août 2002 susvisé, est ajouté l'alinéa suivant : « Obligation de destruction précoce mécanique ou chimique des pieds spontanés de maïs des champs non affectés à la culture de cette plante. » Article 3 Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 26 mai 2004. Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l'alimentation, T. Klinger