Arrêté du 26 juin 2006 portant abrogation de l'arrêté du 16 février 1988 relatif au retrait de la consommation de poissons d'eau douce contaminés par des polychlorobiphényls

Arrêté du 26 juin 2006 portant abrogation de l'arrêté du 16 février 1988 relatif au retrait de la consommation de poissons d'eau douce contaminés par des polychlorobiphényls Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le règlement (CE) n° 466/2001 modifié de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, et en particulier l'annexe I qui fixe des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, notamment les polychlorobiphényls de type dioxine ; Vu le code rural, notamment les articles L. 231-1, L. 261-1 et L. 261-2 ; Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 27 mars 2006 (saisine n° 2006-SA-0089), Arrête : Article 1 L'arrêté relatif au retrait de la consommation de poissons d'eau douce contaminés par des polychlorobiphényls du 16 février 1988 est abrogé. Article 2 Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 26 juin 2006. Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l'alimentation, J.-M. Bournigal