Arrêté du 26 décembre 2000 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

21 janvier 2001 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1133 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 26 décembre 2000 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides NOR : AGAG0002718A Le min1s1rc de l'agriculture cl de la péche, Vu la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 modifiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesti cides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale: Vu la dircctlve 2000/42/CE de la Commission du 22 juln 2000 modifiant les annexes des dlrectives 86/362/CEE, 86/363/CEE el 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées ali mentaires d'origine animale el cenains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes; Vu le code rural, notamment ses alticles L. 2J 1-1, L. 23 l-2 et L. 261-2 ; Vu le décret n" 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour ! 'application des alticles 258, 259 et 26'.' du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants el des denrées animales ou d'origine animale, notamment son article ::1; Vu l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation hu1naine des denrées alimemaires d'origine animale contami nées par des résidus de pesticides ; Vu l'avis ûe rAgencc française ùe s<'.curité sanüaire des aliments, Arrête: Art. 1". - Les panics A et B de l'annexe li de l'arrêté du .'i déœmhre 1994 susvisé sont remplacées respectivement par les parties A el B de l'annexe du présent arrété en tant qu'dlc, concernent les mèmcs pesticides. 1134 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 21 janvier 2001 Art. 2. - La directrice géî1érale tle l'alimentation au ministère d--, l'agriculture et de la pèche est i:hargée de J'c)(écution du présent arrélé, qui sera publié au Jrmmal o(lïcie/ de la République française. Fait à Paris. le 26 décembre 2000. Pour le ministre et par délégatüin : u1 directrice générale de l'a/imelllation, C. G1cS1.AIN-LANlcl·I.I 1 ANNEXE PARTIE A TENEURS MAXIMALES EN MG/KG lppml RÉSIDUS DE PESTICIDES Dans la matière grasse contenue dans les viandes, préparations de viande, abats et matières grasses animales énumérés à l'annexe I sous les posi tions 0201, 0202, 0203, 0204, 0205.00.00, 0206, 0207, ex 020B, 0209.00, 0210, 1601.00 et 1602 11) 14) Dans le lait cru de veiche et le lait entier de vache énumérés à l'annexe I sous la position 0401 ; pour les autres denrées alimentafres des positions 0401, 0402, 0405.00 et 0406 confor mement à 12) (4) Dans les œufs frais dépourvus de leurs coquilles, pour les œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs énumérés à l 1 annexe 1 sous les posi tions 0407.00 et 0408 13) 14) Endosulfan, somme des isomères alpha et bêta et du 0,1 0,004 0,1 {*I sulfate d'endosulfan exprimée en endosulfan. Triazophos. 0,02 1·1 0,02 1*1 0,02 1•1 Fenvalérate et esfenvalérate: somme des isomères RR et SS: 0207 viande de volaille : 0,02 1·1 0,02 1·1 0,02 ,., autres produits : 0,2 somme des isomères RS et SR: 0207 viande de volaille : 0,02 ,., 0,02 1·1 0,02 1•1 autres produits: 0,05 (*l Indique le seuil de détection. (11 Pour les denrées alimentaires ayant une teneur en matières grasses égale ou inférieure à 10 % du poids, la quantité de résidus se réfère au poids total de la denrée désossée. Dans ce cas, la teneur maximale est de 1/10 de la valeur exprimée par rapport à la quc1ntité de matières grasses, mais elle doit être au moins égale à 0,01 mg/kg. (2) Pour exprimer la teneur en résidus pour le lait cru de vache et le lait entier de vache, il convient de baser le calcul sur une teneur en matières grasses égale à 4 % du poids. Pour le lait cru et te lait entier d'une autre origine animale, les résidus sont exprimés sur la base des matières grasses. Pour les autres denrées énumérées à l'annexe I sous tes positions 0401, 0402, 0405.00 et 0406: ayant une teneur en matières grasses inférieure à 2 % du poids. la teneur maximale est égale à la moitié de celle fixée pour le lait cru et le lait entier; ayant une teneur en matières grasses égale ou supérieure à 2 % du poids, ta teneur maximale est exprimée en mg/kg de matière grasse. Dans ce cas, la teneur maximale est égale à 25 fois celle pour le lait cru et le lait entier. (3) Pour les œufs et tes produits à base d'œufs ayant une teneur en matières grasses supérieure à 10 %, la teneur maximale est exprimée en mg/kg de matières grasses. Dans ce cas, la teneur maximale est égale à 10 fois celle pour les œufs frais. {41 Les notes (11, (21 et {31 ne s'appliquent pas dans le cas où le seuil de détection est indiqué. Nota. - Afin de simplifier la lecture, les teneurs maximales en résidus sont indiquées en caractères gras lorsqu'elles diffèrent de celles figurant dans tes annexes. PARTIE B TENEURS MAXIMALES EN MG/KG (ppm) Dans les viandes. preparations RÉSIDUS DE PESTICIDES de viande, abats et matières Dans les œufs frais dépourvus grasses animales enumérés Dans le lait et les produits de leur coquille, dans les à l'annexe j sous les posi- lai tiers énumérés à l'annexe 1 œufs d'oiseaux et Jaunes tians 0201, 0202, 0203, 0204, sous les positions 0401, d'œufs repris à l'annexe 1 □ 205.00.00, 0209.00, 0210, 0402, 0405.00 et 0406 sous les positions 0407.00 et 1601.00 et 1602 0408 Ch/ormequat. Foies de poulets: 0,05 0,05 0,05 l*l Rognons de bovins : 0,2 Foies de bovins: 0,1 Autres: 0,05 (•I l*I Indique le seuil de détection. Nota. - Afin de simplifier la lecture, les teneurs maximales en résidus sont indiquées en caractères gras lorsqu'elles diffèrent de celles figurant dans les annexes.