Arrêté du 25 octobre 2001 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

Arrêté du 25 octobre 2001 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides NOR: AGRG0102097A Le ministre de l'agriculture et de la pèche, Vu la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 modi fiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale ; Vu la directive 93/57/CEE du Conseil du 29 juin 1993 modifiant les annexes des directives 86/.~62/CEE et 86/363/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales et les denrées alimentaires d'origine animale : Vu la directive 2001/39/CE de la Commission du 23 mai 2001 modifiant les annexes des dfrectives 86/362/CEE, 86/363/CEE el 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, le~ denrées alimentaires d'origine animale et certains pro duits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes; Vu le code rural, notamment ses articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 261-2; Vu le décret n" 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 el 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale, notamment son article 3 ; Vu l'arrèté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ; Vu l'avis de !'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 3 octobre 2001, Arrête: Art. 1••. - La partie A de l'anne~e II de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifiée comme suit : au point 3, première colonne, au lieu de: « isomères CIS el TRANS ,,, lire : « isomères cis et trans ,, : 17672 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 7 novembre 2001 au point 9. première colonne. au lieu de: « CHLOROPYRI PHOS "• lire : ,, CHLORPYRIPHOS ,, ; au point )0, première colonne. au lieu de: « CHLQROPYRI PHOS-METHYL ». lire : « CHLORPYRIPHOS-METHYL » ; à la note de bas de tableau (2). à la quatrième ligne. au lieu de : ,, 0404 ,,, lire: ,, 0406 ,, Art. 2. - La partie B de l'annexe Il de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est complétée par l'annexe du présent arrêté. Art. 3. - La directrice générale de l'alimcnlation au ministiè!re de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté. qui sera publié au Journal <~{fiâel de la République française. Fait à Paris. le 25 octobre 2001. Pour le ministre et par délégation: Par empêchement de la tlirectrice générale de l'alimentation: La vélérinaire inipectrice en chef. 1. CHMJTl'LIN ANNEXE li PARTIE B RÉSIDU DE PESTICIDE Dans la matière grasse contenue dans les viandes, préparations de viandes, abats et matières grasses animales énumérées à l'annexe 1 sous les positions NC 0201, 0202, 0203, 0204, 0205.00.00, 0206, 0207, ex 0208, 0209.00, 0210, 1601.00 et 1602. Prohexadione (prohexadione et ses O,D5 (p) (*). sels exprimés en prohexadionel. (*I Indique le seuil de détermination. TENEUR MAXIMALE EN mg/kg !ppm) Dans le lait et les produits laitiers énumérés à l'annexe I sous les positions NC 0401, 0402, 0405.00 et 0406. 0,01 {p) (•). (p) Indique la teneur maximale en résidus provisoire (cette teneur deviendra définitive le 21 juin 2005). Dans les oeufs frais dépourvus de leur coquille, dans les oeufs d'oiseau et jaunes d'œufs repris à l'annexe I sous les positions NC 0407.00 et 0408. 0,05 (pl l*J.