Arrêté du 25 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans les céréales destinées à la consommation humaine

14090 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANQAISE 8 septembre 2000 MINISTERE DE L' AGRICULTURE ET DE LA PECHE Arrete du 17 juillet 2000 portant modification du Cata logue official des esp8cas et vari8t9s de plantes culti vBes en France (samances de mais) NOR: AGRP0001496A Le ministre de I' agriculture et de la pee he, Vu le d&:ret n" 81-605 du 18 mai 1981 modifie pris pour !'appli cation de la Joi du l"' aoOt 1905 sur la repression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ; Vu le decret 0° 93-46 du 14 janvier 1993 portant reorganisation du comitC technique permanent de la selection des plantes cultivCes et modifiant le dCcret n" 81-605 du 18 mai 1981 susvise; ESPECE DENOMINATION Vu les arretes des 19 mars 1999 et 9 mars 2000 portant modifica tion du Catalogue officiel des especes et varietes de plantes culti vees en France (semences de maJs et sorgho) ; Sur proposition du comite technique permanent de la selection des plantes cultiv6es (section mais et sorgho), ArrCte: Art. 1•. - Est inscrite au Catalogue officiel des especes et varietes de plantes cultivees en France dont les semences peuvent Stre commercialisees en France (liste A). pour une duree de dix ans a compter de la date du present arrete, la variete dCsignee ci-apres : OBTENTEUA(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN de la variete en s81ection conservatrice Mais: variate riche en huile ................... Energetic. Verneuil Aecherche (FA). Verneuil Recherche (FA). Art. 2. - Soot inscrites au Catalogue officiel des especes et varit::tes de plantes cultivt::es en France dont les semences peuvent etre multi pliCes en France en vue de leur exportation (liste B), pour une duree de dix ans a compter de la date du present arrCte, les varietes dt::signees ci-apres : ESPECE DENOMINATION OBTENTEUA(S) AESPONSABLE(S) DU MAINTIEN de la varil!M en selection conservatrice Mais A285CR 111 limagrain Genetics Grandes Cultures SA limagrain Genetics Grandes Cultures SA (FRI. (FRI. Farwi. Caussade Semences SA (FR). Caussada Semences SA (FR). Nani. Caussade Semences SA !FR). Caussade Semences SA (FR). VR 9222 Verneuil Recherche (FR). Verneuil Recherche (FA). VR 9300 Verneuil Recherche (FR). Verneuil Recherche (FA). 111 Forme modifiee de la variE!tE! Anjou 285, plus tolE!rante a la cycloxydime que la forme initiale. Art. 3. - Soot radiees du Catalogue officiel des especes et varit::tes de plantes cultivt::es en France dont les semences peuvent Ctre commercialisees en France (lisle A), a la demande de l'ob tenteur, les varietes dCsignees ci-apres : ESPECE DENOMINATION Mais Antinor (a). Cosima (a). Melchior {a). (a} DE!lai de commercialisation: 30 juin 2003. Art. 4. - Est radiee du Catalogue officiel des especes et varit::tes de plantes cultivt::es en France dont les semences peuvent Ctre multi plit::es en France en vue de leur exportation (1iste B). a la demande de l'obtenteur, la variCtC dCsignee ci-apres: ESPECE DENOMINATION Ma'is Goldinter. Art. 5. - Est prononce, ?t. la date du present arrCte, le change ment de denomination suivant : ESPECE ANCIENNE NOUVELLE denomination denomination Mais Petrus. Surtep. Est modifie en consequence !'article I.,. de l'arrete du 19 mars 1999 susvise. Art. 6. - L'article 1,,,. de l'a.ITete du 9 mars 2000 susvise est modifit:: ainsi qu' ii suit : Ma'is : varietes ayant satisfait aux epreuves grain : pour la variete DK 532 : responsable du maintien de la varit::te en selection conser vatrice, au lieu de « RAGT SA (FR)», lire : « Dekalb Genetics Cor poration (US) » ; Ma'is : varit::tes ayant satisfait aux epreuves grain : pour la variete Lexxor : obtenteur, au lieu de : « Delkalb Gentetics Corporation (US) », lire : « Dekalb Genetics Corporation (US)». Mars : varietes ayant satisfait aux epreuves fourrage, au lieu de: « Tricone », lire : « Tricome ». Art. 7. - L'article 2 de l'arrete du 9 mars 2000 susviSC est modifie ainsj qu'il suit: Ma'is: au lieu de: « Tt::touan », lire: « LG 2313 CR (2) ». Le Lableau est complete par l'annotation: « (2) Forme modifit::e de la variete LG 2313, plus tolerante a la cycloxyclime que la fonne initiale. » Art. 8. - Le present arrete sera publit:: au Journal officiel de la RCpublique franc;aise. Fait ?t. Paris, le 17 juillet 2000. Pour le ministre et par delegation : Le directeur des politiques iconomique et internationale, R. TOUSSAIN Arri!te du 25 juillet 2000 modifiant l'arri!te du 10 f8vrier 1989 relatif aux teneurs maximales en r8sidus de pesticides admissibles sur et dans les c6r8ales NOA: AGRG0001598A La ministre de l'emploi et de la solidarite, le ministre de l'agri culture et de la ¢che, la secfetaire d 'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, a l'artisanat et a la consommation, et le secretaire d'Etat a l'industrie, Vu la directive 98/82/CE du 27 octobre 1998 modifiant l'annexe II de la directive 86/362/CEE el etablissant une lisle de teneurs maxi males; 8 septembre 2000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRAN<;:AISE 14091 Vu la directive 99/71/CE du 14 juillet 1999 modifiant l'annexe II de la directive 86/362/CEE et etablissant une liste de teneurs maxi males; Vu la directive 98/34/CE instituant une procedure d'echanges d'information dans le domaine des normes et regles techniques ; Vu le code de la consommalion, et notamment son artic1e rale de l'industrie, des technologies de !'information et des postes sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'ex6cution du present arrCte, qui sera publie au Journal officiel de la Republique fram;aise. L. 214-1 ; Vu le decret n° 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1.,. aoOt 1905 modifiee en ce qui concerne les r6sidus de pro duits utilises en agriculture et en etevage pouvant Ctre toleres dans les denrees alimentaires et les boissons ; Vu l'arrCte du 10 fevrier 1989 relatif aux teneurs maximales en Tesidus de pesticides admissibles sur et dans les cereales destinees a la consommation humaine, modifie en demier lieu par l'arrCte du IO septembre 1998 ; Vu l'avis de la commission d'etudes de la toxicit6 des produits amiparasitaires a usage agricole en date du 13 octobre 1999: Vu l'avis de I' Agence fram;aise de s6curit6 sanitaire des aliments en date du 9 novembre 1999, AITetent: Art. 1•. - L'annexe II de l'arrCte du IO fevrier 1989 susvise est modifiee conformCment aux rubriques A (modifications de teneurs) et B (ajouts de teneurs) de l'annexe du present arrSte. Art. 2. - Dans l'article 3, point b, de l'arrCte du 10 sep tembre 1998. remplacer: « ii est insere un anicle 4 ainsi redige » par : « ii est insere un article 5 ainsi redige ». Art. 3. - La directrice generale de l' alimentation, le directeur general de la sante, le directeur general de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes et la directrice gene Fait a Paris, le 25 juillet 2000. Le ministre de l'agriculture et de la p2che, Pour le ministre et par delegation : La directrice generate de l'alimentation, M. Gun.1..ou La ministre de l'emploi et de la solidarite, Pour la ministre et par delegation : Le directeur general de la Santi, L. ABENHAlM La secretaire d'Etat aux petites et moyennes emreprises, au commerce, a l'artisanat et a la consommation, Pour la secretaire d'Etat et par delegation: Le directeur general de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes, J. GALLOT Le secretaire d'Etat O l'industrie. Pour le secretaire d'Etat et par delegation : La directrice generate de l'industrie, des technologies de /'information et des postes, J. SEYVET ANNEXE LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RESIDUS DE PESTICIDES DANS LES CEREALES A. - Modifications O ['annexe II de l'arrete du JO Jevrier 1989 DENOMINATION USUELLE DENOMINATION CHIMIOUE TENEURS MAXIMALES (en mg/kg) AZOXYSTROBINE 111. Methyl ll'J-2-(216-12-cyanophenoxy)pyrimidin-4-yloxy]phenyl-3 methoxyacrylate. 0,3 ble, orge. BROMOXYNIL PHENOL. 3,5-dibromo-4-hydroxybenzonitrile; phenol cyanide. 3,5-dibromo-4-hydroxy- 0,05 mais. CHLORPYRIPHOS 11). 0,0-diethyl 0- 3,5,6-trichloro-2-pyridyl phosphorothioate. 0,2 orge. 0,05 autres cereales. CHLORPYRIPHOS METHYL 111. 0,0-dimethyl 0- 3,5,6-trichloro-2-pyridyl phosphorothioate. 3 c8rE!ales. CYHEXATIN-AZOCYCLOTIN exprime en cyhexatin y compris le dicyclohexatin oxyde. Hydroxyde de tricyclohexyl etain. 0,05 mals. CYPERMETHRINE 111 y compris d'autres (R S)a-cya no-3-ph en oxybe nzyl 11 RS,3RS;1 RS,3SR)-3- 0,2 orge, avoine. melanges de constituants isomeres (sommes !2,2-dichlorovinyl)-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate. 0,05 autre cereales. des isomeres). DIFENOCONAZOLE. 1-112-12-chloro-414-chlorophenoxy)ph enyl)-4-methyl-1,3 dioxolane-2-yl)methyl)-1 H-1,2,4-triazole. 0,05 maTs. DITHOCAABAMATES (1) (somme exprimee en Complexes metalliques des ethylene-bis (dithiocarbamates) et 2 orge, avoine. disulfure de carbone). methylene-bis {dithiocarbamates); propin8be; thirame. 1 seigne, ble. 0,05 autres cereales. FENVALEAATE (1) y compris d'autres melanges ( R S)-a-cya no-3-ph e noxyben zyl IR Si· 2-14-ch Io ro- 0,2 orge, avoine. de constituants isomeres {somme des phenyl)-3-methylbutyrate. 0,05 autres cereales. isomeres). 11) Substance pour laquelle les teneurs indiquees sont harmonisees. 14092 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 8 septembre 2000 B. - Teneurs ajouties 11 l'annexe /I de l'arrete du 10 jivrier 1989 DENOMINATION USUELLE DENOMINATION CHIMIQUE TENEUAS MAXIMALES (en mg/kg) ACETOCHLORE. 2-chloro-N-ethoxymethyl-6'-ethylacet-o-toluidide. 0,02 mais. ACIBENZOLAR- 5-METHYL. Benzol[1,2,3lthiadiazole-7-carbothioic acid 5-methyl ester. 0,05 bl!. ASULAM. Methyl sulfanilycarbamate. 0,02 mais. AZIMSULFURON. 1-I4,6-d i meth oxypyri midi n-2-yl )-3-11 · methyl-4-I2-methyl-2 H tetrazol-5-yl)-pyrazol-5-ylsulfonyl]urea. 0,02 riz. AZOXYSTROBINE Ill. Methyl l~)-2-{ 2 I 6-I2-cya n op henoxy) pyrimi di n-4- 0,3 seigle, triticale. yloxy)phenyl)-3- methoxyacrylate. 0,05 autres cereales. CARFENTRAZONE. Ethyl 2-ch loro-3-{ 2-chloro-4-fl uoro-5-I4-I dill uorormethyl) 4, 5- 0,05 c!r!ales. dihydro-3-methyl-5-oxo-1 H1 ,2,4 triazol-1-yl]phenyl} pro pa noate. CHLOROTHALONIL 11). Tfltrachloroisophatalonitrile. 0,01 autres cereales. ETHEPHON. 2-chloroethylphosphonic acid. 0,05 cflrflales. FAMOXADONE. 3-anilino-5-methyl-5-(4-phenoxyphenyl)2,4-oxazolidinedione. 0,1 ble. 0,2 orge. FIPRONIL (somme du fipronil et de la sulfone). !+·)·5-amino-1-(2,6-dichloro-a,a,a-trifluoro-p-tolyl)-4-trifluoro methyl-sulfinylpyrazole-3-carbonitrile. 0,01 cl3rE!ales. FLUDIOXINIL. 4-(2,2-difluoro-1,3-benzodioxol-4-yl)pyrrole-3-carbonitrine. 0,02 cereales. 0,05 ma'is. FLUPYRSULFURON METHYLE. Methyl 2-[ (4,6-dimethoxypyrimidin-2-ylcarbamoyJ O,Q2 c8r8ales. sulfomoyl]-6- trifluormethyl)nicotinate, monosodium salt. FLUFENACET. N-(4-fluoro-phenyl)-N-isopropyl-2-(5-trifluoromethyl ( 1,3,4 ]thiadiazol-2-yloxy)-acetamide. 0,05 mals. GLYPHOSATE 11). N-(phosphonomethyle)glycine. 20 sorgho. IOXYNIL. 4-hydroxy-3,5-di-iodobenzonitrile ; cyanide. 4-hydroxy-3,5-diiodophenyl 0,05 c&rl!ales. ISOXAFLUTOLE. 5-cyclopropyl-4-(2-methylsulfonyl-4-trifluoromethylbenzoyl) 0,05 mais. isoxazole. MECOPROP P. (R)-2-(4-chloro-o-tolyloxy)propiocic acid. 0,05 cereales. METOSULAM. 2' ,6' -dich loro-5, 7-dimethoxy-3' -methyl[ 1 ,2,4 ]triazolo [ 1,5-aJpyri- 0,02 ma'is. midine-2-sulfonalinide. METRIBUZINE. 4-amino-6-tert-butyl-4,5-dihydro-3-methylthio-1,2,4- triazin-5 one; 4-amino-6-tert-butyl- 3-methylthio-1,2,4-triazin-5 I41,)-one. 0,05 bl!, orge. PROHEXAOIONE CALCIUM. 3,5-dioxo-4-propionylcyclohexanecarboxylic acid. 0,2 ble. PROSULFURON. 1-l 4-methoxy-6-methyl-1,3,5-triazin • 2-yl )·3·12-13,3,3 propyl) phenylsulfonyllurea. trifluoro- 0,02 sorgho, mais. SPIROXAMINE. I8-ten-butyl· 1,4-dioxa-spi ro[ 4.5 )dec-2-ylmethyl)-ethyl-propyl- 0,05 ble. amine. 0,02 orge. TRITICONAZOLE. I'· I-I E)-5-I4-<h lorobenzyl idene )-2,2-<li methyl- I- 11 H-1,2,4-triazol- 0,02 cereales. 1-ylmetyl)cyclopentanol. (1) Substance pour laquelle les teneurs indiquees sont harmonisees.