Arrêté du 25 janvier 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Pays de la Loire complétant la liste nationale

Arrêté du 25 janvier 1993 relatif à la liste des espèces végé tales protégées en région Pays de la Loire complétant la liste nationale NOR · ENVN9320049A Le ministre de l'agriculture et du développement rural, le ministre de l'environnement, le ministre de la santé et de l"action humanitaire et le secrétaire d'Etat à la mer, Vu le livre Il du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 211-1 et L. 21 1-2 ; Vu l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié rela.Lif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national ; Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature, Arrêtent; Art. ter. - Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspon dants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire de la région Pays de la Loire, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillene ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées. Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. Ptéridophytes Adiantum capillus-veneris L. Anogramma leptophylla (L.) Link Asplenium marinum L. Asplenium septentrionale (L.) Hoffm. EquiJetum X moorei Newman Cheveu de Vénus. Anagramme à feuilles minces. Doradille marine. Doradille nordique. Prêle occidentale. lycopodium davalum L. Ophiogfossum lusilanicum L. Thelypteris limbosperma (Ali.) H.P. Fuchs Lycopode en massue. Ophioglosse du Portugal. Fougère des montagnes. Phanérogames angiospermes 1. Monoco1ylèdones : Aceras anrhropophorum ( L.) Aiton fil. Allium erice/orum L. Anlhericum li/iago L. Anlinoria agrosridea (DC.) Pari. Blysmus compressus (L.) Panzer ex Link Calamagrostis canescens (Weber) Roth Carex depauperata Curtis ex With. Carex lasiocarpa Ehrh. Carex liparocarpos Gaudin Carex strigosa Hudson Catabrosa aqualica (L.) Beauv. Cephalanlhera damasonium (Miller) Druce Cephafan1hera /ongifolia (L.) Fritsch Cephalanthera rubra (L.) L.C.M. Richard Coelag/ossum viride (L.) Hartm. Deschampsia media (Gouan) Roemer et Schultes Deschampsia setacea (Hudson) Hackel Epipactis alrorubens (Hoffm.) Besser Epipactis microphylla (Ehrh.) Swartz Epipaclis mue/leri Godfery Epipaclis phyllamhes G.E.Sm. Epipactis purpurata Sm. Eriophorom latifo/ium L. Eriophorum vagina1um L. Gladiofus illyricus Koch Gymnadenia odoratissima (L.) L.C.M. Richard Iris spuria L. ssp. marilima P. Fourn. Juncus anceps Laharpe Juncus squarrosus L. limodorum aborlivum ( L.) Swartz Maiamhemum bifofium (L) F.W. Schmidt Milium vernale Bieb. Muscari botryoides ( L) Miller Najas minor Ali. Aceras homme pendu. Ail des Landes. Phalangère à neu rs de lis. Canche faux agrostis. Scirpe comprimé. Calamagrostis lancéolé. Laîche appauvrie. Laîche filiforme. Laîche luisante. Laîche maigre. Catabrose aquatique. Céphalanthère à grandes neurs. Céphalanthère à feuilles en épée. Céphalanthère rouge. Orchis vert. Canche moyenne. Canche des marais. Epipactis rouge sombre. Epipactis à petites feuilles. Epipactis de Muller. Epipactis des dunes. Epipactis pourpre. Linaigrette à larges feuilles. Linaigrette vaginée. Glaïeul d'lllyrie. Orchis odorant. 1 ris bâtard. Jonc à deux faces. Jonc raide. Limodore abortive. Maïanthème. Millet printanier. Muscari faux botryde. Petite naïade. 6 mars 1993 Narcissus bu/bocodium L. Narthecium ossifragum (L.) Hudson Orchis /axiflora Lam. ssp. palus/ris (J/lcq.) Bonnier et Layens Pancratium maritimum L. Paris quadrifo/ia L. Poa chaixii Vil!. Rhynchospora alba (L.) Vahl Rhynchospora fusca (L.) Aiton fil. Romu/ea cofumnae Sébas1iani et Mauri ssp. columnae Scirpus caèspitosus L. ssp. ger manicus (Palia) Broddeson Scirpus triqueter L. Serapias cardigera L. Smilax aspera L. Sparganium minimum Wallr. Stipa pennata L. Triglochin palustris L. Zostero no/tii Horncm. 2. Dicotylédones : Aconitum napel/us ssp. neomon tanum (Wulfcn) Gayer Adenocarpus complicatus ( L.) Gay A/yssum minus (L.) Rothm. Artemisia maritima L. ssp. mari tima Aster linosyris (L.) Bemh. Bel/ardia trixago (L.) Ali. Campanula persicifolia L. Cardamine amara L. Cardamine parvif/ora L. Centaurium maritimum (L.) Fritsch Cerasrium dubium (Bast.) O. Schwarz. Ceratophy/lum submersum L. Chamaecytisus supinus (L.) Link Cistus salvifo/ius L. Cochlearia anglica L. Con volvulus /ineatus L. Crepis suffreniana (OC.) Lloyd Daphne gnidium L. El.:hium asperrimum Lam. Erica vagans L. Erodium maritimum (L.) L'Hér. Euphorbia palustris L. Euphorbia seguierana Necker Exaculum pusillum (Lam.) Caruel Galium neglectum Le Gall ex Gren. Genis/a pi/osa L. Gentiana cruciata L. Gentiana pneumonanthe L. Globularia punctata Lapeyr. Halimium alyssoides (Lam.) C. Koch Heliamhemum apenninum (L.) Miller Helianthemum salicifolium L. Hippuris vulgaris L. Hornungia petraea (L.) Rei chenb. /nu.la bn·1annica L. Jsopyrum thaliclroides L. Lathraea squamaria L. Lathyru.s palustris L. Lathyrus pannonicus (Jacq.) Garcke ssp. asphodeloides (Gouan) Bassler Limonium auriculae-ursifa/ium (Poiret) Druce Limonium ovaiifolium (Poiret) O. Kuntze ssp. gallicum Pignalli Linaria artnaria DC. lupinus angustifolius L. ssp. reli culatus {Dcsv.) Coutinho JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 3549 Trompette de Méduse. Narthécie des marais. Orchis des marais. Lis maritime. Parisette. Pâ1urin de Chaix. Rhynchospo1e blanc. Rhynchospore brun. Romulée à petites neurs. Scirpe cespüeux. Scirpe triquètre. Sérapias en co:ur. Salsepareille. Rubanier nain. Plumet. Troscart des marais. Zostère naine. Aconit napel. Adénocarpe. Alysson des champs. Armoise maritime. Linosyris. Bellardie. Campanule à feuilles de pêcher. Cardamine amère. Cardamine à petites fleurs. Petite centaurée maritime. Céraiste douteux. Cératophyllc submergé. Cytise couche. Ciste à feuilles de sauge. Cranson d'Angleterre. Liseron rayé. Crépis de Suffren. Garou. Vipérine des Pyrénées. Bruyère vagabonde. Erodium maritime. Euphorbe des marais. Euphorbe de Séguier. Cicendic naine. Gaillet négligé. Genêt velu. Gentiane croisette. Gentiane pneumonanthe. Globulaire commune. Hélianlhèmc faux alysson. Hélianthème de !'Apennin. Hélianthème à feuilles de saule. Pesse d'eau. Hutchinsie des rochers. 1 nule d' Ang!etene. lsopyre faull. pigamon. lathrée écailleuse. Gesse des marais. Gesse blanche. Statice à feuilles de Lychnis. Statice à feuilles ovales. Linaire des sables. Lupin à feuilles étroites. lythrum borys1henicum (Schrank) Litv. Medicago marina L. Menyanrhes trifoliata L. Myrica gale L. Nymphoides pelta/a (S.G. Gmelin) O. Kuntze Ononis pusi/la L. Ornithopus compresS!Js L. Ornithopus pinnatus (Miller) Druce Otanthus maritimus (L.) Hoffmans. et Link Parnassia palustris L. Pedicularis palustris L. Pentaglollis sempervirens (L.) L.H. Bailey Peucedanum gallicum Latourr. Peucedanum lancifolium Lange Peucedanum officinale L. Pinguicula lusitanica L Pinguicula yu/garis L. Planrago ho/osteum Scop. Polygonum historia L. Polygonum maritimum L. Potentilla palustris (L.) Scop. Potentil/a supina L. Pu/salilla rubra Delarbre Pu/sari/la vulgaris Miller Pyrola minor L. Sagina nodosa (L.) Fenzl. Sa/icornia. pusilla J. Woods Scolymus hispanicus L. Scutellaria hos/ifolia L. Selinum curvifolia (L) L. Serratulo tinctoria L. ssp. seoanei (Willk.) Lange Seseli annuum L. ssp. annuum. Sese/i libanotis (L.) Koch ssp. libanotis Sibthorpia europaea L. Si/ene portensis L. Silene vu/garis (Moench) Garcke ssp. maritima (With.) A. & D. Ulve Silene vulgaris (Moench) Garcke ssp. rhorei (DuL) Chater & Wallers Stellaria palus/ris Retz. Tanace/um corymbosum (L) Sm. Teesdalia coronopifolia (J.P. Ber geret) Thellung Teucrium botrys L. Thalictrum minus L. ssp. minus Th/aspî a/liaceum L. Trifolium michelianum Savi Utricularia minor L. Vaccinium oxycoccos L. Vicia cassubica L. Viola palustris L. Xeranthemum cylindraceum Sibth. et M. Pourpier d'eau du Dniepr. Luzerne marine. Trène d'eau. Piment royal. Faux nénuphar. Bugrane naine. Ornithope comprimé. Omithope penné. Diolis laineux. Pamassie des marais. · Pédiculaire des marais. Buglosse toujours ven. Peucédan de France. Peucédan à feuilles en lanières. Peucédan officinal. Grassette du Portugal. Grasselte commune. Plantain caréné. Renouée bistorte. Renouée maritime. Comaret. Potentille couchée. Pulsatille rouge. Anémone pulsatille. Petite pirole. Sagi ne noueuse. Salicorne naine. Scolyme d'Espagne. Scutellaire à feuilles hastées. Sêlin. Serratule de Galice. Séséli annuel. Libanotis. Sibthorpie d'Europe. Silène de Porto. Silène à une seule neur. Silène de Thore. Stellaire des marais. Marguerite en corymbes. Téesdalie corne de cerf. Gennandrée botryde. Petit pigamon. Tabouret alliacè. Trène de Micheli. Pelite ulriculaire. Canneberge. Vesce de Poméranie. Violette des marais. Xéranthème fétide. Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages, le directeur général de l'alimentation, le directeur de la pharmacie et du médicament el le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exècution du pré sent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République fran~1se. Fait à Paris, le 25 janvier 1993. Le ministre de l'environnemenl. Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la na1ure et des paysages, G. SIMON Le minislre de l'agn·culture et du développement rural. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de l'alimentation : Le vétérinaire inspec/eur en chef. G. BEDES Le minislre de la scmté el de /"action humanitaire. Pour le ministre el par délégation : Par empêchement du directeur de la pharmacie et du médicament : Le chef de service. J.-L. KEENE Le secrétaire d'Etat à la mer, Pour le secrétaire d'Etat et par délégation : Le direc/eur des pêches maritimes et des cultures marines. C. BERNET