Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

18192 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 25 octobre 2003 MINISTÈRE DE LA DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, PÊCHE ET DES AFFAIRES RURALES Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction NOR: AGRF0301672A Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de repro duction; Vu le règlement (CE) 0° 1597/2002 de la Commission portam modalités d'application de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne le modèle des listes nalionales de matériels de base destinés aux matériels forestiers de reproduction ; Vu le règlement (CE) n" 1598/2002 de la Commission fixant les modalités d'application de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne l'assistance administrative mutuelle entre orga nismes officiels : Yu le règlement (CE) n° 1602/2002 de la Commission fixant les modalités d'application de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne l'autorisation accordée à un Etat membre d'interdire la commercialisation de matériels forestiers de reproduction spécifiés à l'utilisaLeur final : Vu le règlement (CE) n° 2301/2002 de la Commission portant modalités d'application de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne la définition des tennes : « faibles quantités de graines»: Vu la directive 2001/18/CE du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil; Vu le code forestier, livre V, titre V (panies Législative et Régle mentaire); Vu le décret n° 2003-971 du 10 octobre 2003 relatif à la commer cialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier, ArrêLent: Art. 1•. - La liste des essences forestières prévues aux articles L. 551-1 et R*. 551-1 du code forestier figure à l'annexe I du présent arrêté. Art. 2. - La liste des essences forestières prévue à l'article R.* 552-5 du code forestier figure à l'annexe 2 du présent arrêLé. Dans les cas du châtaignier et de l'érable sycomore, les matériels de base identifiés sont admis à titre transitoire. Cette période transi toire s'achève le 30 juin 2005. Dans le cas du pin maritime, les matériels de base idemifiés sont admis à titre transitoire jusqu'au 30 juin 2009, dans la région de provenance PPA-301 (dénommée « massif landais»). Art. 3. - La liste des matériels forestiers de reproduction pro duits dans un pays non membre de l'Union européenne admis à la commercialisation sur le territoire national en application de l'article R. * 554-3 du code forestier figure en annexe 3 du présent arrêté, avec mention du pays d'origine, des espèces, catégories et types de matériels de base concernés. Art. 4. - La liste des essences forestières pour lesquelles la commercialisation à l'utilisateur final de matériels forestiers de reproduction identifiés est interdite sur le territoire français confor mément à l'article R.* 554-2 du code forestier figure en annexe 4 du présem arrêté. Art. 5. - En application de l'article R.* 552-16 du code forestier, les certificals maÎlres sont délivrés conformément aux modèles visés en annexe VIII de la direclive 1999/105/CE et complétés par la DGFAR. Art. 6. - En application des articles R.* 552-12 et R.* 552-13 du code forestier, les fournisseurs de matériels forestiers de reproduc tion doivent idemifier chaque lot dans un fichier de suivi comportam les éléments suivants : le numéro du certificat maître, délivré dans les conditions pré vues à l'article R.* 552-16 du code forestier; la référence du fichier de suivi ; le nom botanique ; la catégorie du matériel de base ; la mention : « fin forestière» ; le type de matériel de base ; l'identifiant de référence unique figurant dans le regislre national des matériels de base des essences forestières, ou dans la liste communautaire des matériels de base admis lorsque les matériels sont issus d'unilés d'admission non situées sur le ter ri taire français ; pour les matériels sélectionnés : la région de provenance ; le cas échéant, le caractère indigène ou non indigène des maté riels. Dans ce dernier cas, préciser le caractère connu ou inconnu de l'origine: pour les semences : la ou les années de maturité ; pour les semis ou les boutures: l'âge et le type de plant, qu'il s'agisse de cemage, de plants repiqués ou en godets; pour les boutures réalisées en application de l'article R.* 552-18: l'année de leur prélèvement sur le parc à pieds mère; toute modificalion génétique éventuelle. Art. 7. - En applicalion de l'article R.* 552-22 du code forestier, les mentions à porter sur le document du fournisseur sont celles visées précédemment à l'anicle 6, complétées par la liste des men tions suivantes : Nom et adresse du destinataire; Le nom (ou raison sociale), l'adresse et le numéro d'identification du fournisseur ; Le numéro SIRET/SIREN du récollanl pour les lots de graines ou de la dernière pépinière d'élevage pour les plants ou parties de plants; La quantité livrée : Dans le cas des matériels de reproduction de la catégorie « testée» dont les matériels de base ont été admis en application du deux.ièn ,e paragraphe de l'anicle R.* 552-1, les mots: « admission prov1so1re » : L'indication du pays de production : L'indication des traitements subis dans le mois qui précède la commercialîsmion avec la mention des substances actives utilisées ; Pour les peupliers, la classe de taîlle des plançons conforme à la classification communautaire ; Pour les matériels issus de multiplication végélative en vrac réa lisée dans les conditions prévues à l'article R.* 552-18, la memion: << multiplication végétative en vrac )) ; Dans le cas de mélanges de semences de différentes années de maturité réalisés dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'anicle R.* 552-19, les années effectives de maturité et la propor tion de matériel de chaque année : Dans le cas des graines, le document fournisseur doit mentionner les infonnations supplémentaires suivantes, évaluées autant que pos sible selon des techniques admises au niveau internalional : pureté: pourcentage du poids des graines pures, d'autres graines et des matières inertes sur le poids du produit commer cialisé comme lot de graines ; pourcentage de faculté genninative. exprimé en pourcentage de graines pures ou. lorsque ce pourcentage est impossible ou peu pralique à évaluer. la viabilité, exprimée en pourcentage, évalué par référence à une méthode donnée, excepté lorsque les quan tités commercialisées sont inférieures à un seuil défini par la Commission européenne ou lorsqu'il s'agit de mettre rapide ment à disposition du premier utilisateur les graines de la récolte en cours, sans passage par une sécherie. Dans ce dernier cas, cetle infonnaLion doit toutefois être attestée par le fournis seur dans les meilleurs délais ; 25 octobre 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE le poids de 1 000 graines pures ; le nombre de graines susceptibles de germer par kilogramme de produit commercialisé sous l'appellation de graines ou, lorsque le nombre de graines susceptibles de germer est impossible ou peu pratique à évaluer, le nombre de graines viables par kilo gramme, excepté lorsque les quantités commercialisées sont inférieures aux seuils définis par le règlement (CE) nn 2301/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 ou lors qu'il s'agît de mettre rapidement à disposition du premier utili sateur les graines de la récolte en cours sans passage par une sécherie. Dans ce dernier cas, celte information doit toutefois être attestée par le fournisseur dans les meilleurs délais ; Dans le cas où les matériels forestiers de reproduction sont issus de matériels de base constitués d'organismes génétiquement modi fiés, cela doit être clairement indiqué sur toute étiquette ou docu ment accompagnant le lot. Deux modèles de documents du fournisseur figurent en annexe 5 du présent arrêté. le premier pour les commercialisations de lots de semences, le second pour les commercialisations de lots de plants et parties de plantes. Les lots de plants et parties de plantes à fins forestières compor tant moins de cinquante unités si les matériels sont issus de clones el moins de cinq cents unités pour les autres matériels, peuvent être commercialisés sur le territoire français avec une étiquette ou un document du fournisseur simplifié. Les informations ponées sur ces documents doivent alors indi quer: le nom (ou raison sociale), l'adresse et le numéro SIRET/SIREN du fournisseur; le numéro SIRET/SIREN de la dernière pépinière d'élevage; le nom botanique ; la catégorie et, le cas échéant. pour les matériels de reproduc tion de la catégorie « matériels testés » dont les matériels de base om été admis en application du deuxième paragraphe de 1'.~cle R. 552-6 du code forestier, les mots: « admission pro visoire » ; pour les matériels identifiés et sélectionnés, la région de prove nance, pour les matériels qualifiés et testés, la référence unique figurant dans le registre national des matériels de base des essences forestières ou dans la liste communautaire des maté riels de base admis lorsque les matériels sont issus d'unités d'admission non situées sur le territoire français; la quantité livrée ; l'indication du pays de production; les catégories d'âge et de hauteur; l'indication des traitements subis dans le mois qui précède la commercialisation avec la mention des substances actives utili sées. Lorsque des couleurs sont utilisées, l'étiquette ou le document du fournisseur doivent être bleus pour les matériels de catégorie ~( testée», roses pour les matériels de catégorie ~( qualifiée». verts pour les matériels de catégorie « sélectionnée>> et jaunes pour les matériels de catégorie « identifiée». Art. 8. - Le directeur des politiques économique et internatio nale, Je directeur général de la concurrence. de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur général de l"Office national des forêls sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris. le 24 octobre 2003. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, HERVÉ GA YMARD Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, FRANCIS MER ANNEXE LISTE DES ESSENCES SOUMISES AUX DISPOSITIONS DU CODE FORESTIER Chapitre IV du titre V du livre V NOM BOTANIQUE Abies alba Mill. Abies cephalonica Laud. Abies grandis lindl. Abies pinsapo Boiss. Acer p/atanoides L. Acer pseudoplatanus L. A/nus glutinosa Gaertn. A/nus incana Moench. Betula pendula Roth. Berula pubescens Ehrh. Carpinus betu/us L. Castanea sativa Mill. Cedrus atlantica Carr. Cedrus /ibani A. Richard. Fagus sylvatica L. Fraxinus angustifolia Vahl. Fraxinus excelsior L. Larix decidua Mill. Larix kaempferi Carr. Larix sibirica Ledeb. Larix x eurolepis Henry. Picea abies Karst. Picea sitchensis Carr. Pinus brutîa Ten. Pinus canariensis C. Smith. Pinus cembra L. Pinus contorta Laud. Pinus halepensis Mill. Pinus leucodermis Antoine. Pinus nigra Arn. ssp clusiana Clem. Pinus nigra Arn. ssp Laricio Pair., var. calabrica Delam. Pinus nigra Arn. ssp Laricio Pair., var. corsicana Loud. Pinus nigra Arn. ssp nîgricans Host. Pinus pinaster Aït. Pinus pinea L. Pinus radîata D. Don. Pinus sylvestris L. Popu/us spp. Prunus avium L. Pseudotsuga menziesii !Mirb.) Franco. Ouercus cerris L. Quercus ilex L. Quercus petraea liebl. Quercus pubescens Willd. Ouercus robur L. Ouercus rubra L. Quercus suber L. Robinia pseudoacacia L. Tilia cordata Mill. Tilia platyphyllos Scop. NOM COMMUN Sapin pectiné. Sapin de Céphalonie. Sapin de Vancouver. Sapin pinsapo. Erable plane. Erable sycomore. Aulne glutineux. Aulne blanc. Bouleau verruqueux. Bouleau pubescent Charme. Châtaignier. Cèdre de l'Atlas. Cèdre du Liban. Hêtre. Frêne oxyphylle. Frêne commun. Mélèze d'Europe. Mélèze du Japon. Mélèze de Sibérie. Mélèze hybride. Epicéa commun. Epicéa de Sitka. Pin brutia. Pin des Canaries. Pin cembro. Pin tordu. Pin d'Alep. Pin leucodermis. Pin de Salzmann. Pin laricio de Calabre. Pin laricio de Corse. Pin noir d'Autriche. Pin maritime. Pin pignon. Pin de Monterey. Pin sylvestre. Espèces du genre peuplier. Merisier. Douglas vert. Chêne chevelu. Chêne vert. Chêne sessile. Chêne pubescent. Chêne pédonculé. Chêne rouge. Chêne liège. Robinier faux-acacia. Tilleul à petites feuilles. Tilleul à grandes feuilles. 18193 18194 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 25 octobre 2003 ANNEXE 2 LISTE DES ESSENCES POUR LESQUELLES L'ADMISSION DE MATÉRIELS DE BASE IDENTIFIÉS EST AUTORISÉE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS NOM BOTANIQUE NOM COMMUN OBSERVATIONS Abies grandis Lindl. Sapin de Vancouver. Acer platanoides L. Erable plane. Acer pseudoplatanus l. Erable sycomore. Jusqu'au 30/06/05. A/nus glutinosa Gaertn. Aulne glutineux. A/nus incana Moench. Aulne blanc. Betula pendula Roth. Bouleau verruqueux. Betula pubescens Ehrh. Bouleau pubescent. Carpinus betulus L. Charme. Castanea sativa Mill. Châtaignier. Jusqu'au 30/06/05. Fraxinus angustifofia Vahl. Frêne oxyphylle. Pinus cambra L. Pin cembro. Pinus pinaster Ait. Pin maritime. Uniquement dans la région de provenance PPA 301 jusqu'au 30/06/09. Populus spp. Espèces du genre peuplier. Prunus avium L. Merisier. Ouercus cerris l. Chêne chevelu. Ouercus ilex L. Chêne vert. Ouercus pubescens Willd. Chêne pubescent. Quercus suber L. Chêne liège. Robinia pseudoacacia l. Robinier faux-acacia. Tilia cordata Mill. Tilleul à petites feuilles. Tilia platyphyllos Scop. Tilleul à grandes feuilles. ANNEXE 3 LISTE DES MATÉRIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION PRODUITS DANS UN PAYS NON MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE ADMIS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL EN APPLICATION DE L'ARTICLE R."' 554-3 PAYS D'ORIGINE ESPÈCES CATÉGORIES TYPE DE MATÉRIEL DE BASE Etats-Unis Abies grandis Lindl. 1, Q, T Sources de graines, peuplements, vergers à graines, parents de famille. Picea sitchensis Carr 1 Sources de graines, peuplements. Pinus contorta Laud 1 Sources de graines, peuplements. Pseudotsuga menziesii 1, Q, T Sources de graines, peuplements, vergers à graines, parents de famille. Franco * (voir ci-dessous la liste des peuplements admis). Hongrie Acer platanoides l. 1 Sources de graines, peuplements. Acer pseudoplatanus l. 1 Sources de graines, peuplements. A/nus glutinosa Gaertn. 1 Sources de graines, peuplements. Carpinus betulus l. 1 Sources de graines, peuplements. Larix decidua Mill 1 Sources de graines, peuplements. Robinia pseudoacacia L. 1 Sources de graines, peuplements. Tilîa cordata Mill 1 Sources de graines, peuplements. Pologne Acer pfatanoides L. 1 Sources de graines, peuplements. Acer pseudoplatanus L. 1 Sources de graines, peuplements. Carpinus betulus l. 1 Sources de graines, peuplements. Larix decidua Mill 1 Sources de graines, peuplements. Picea abies Karst. 1 Sources de graines, peuplements. Pinus sylvestris L. 1 Sources de graines, peuplements. Tilia cordata Mill 1 Sources de graines, peuplements. 25 octobre 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PAYS D'Q~IGINE ESPÈCES CATÉGORIES TYPE DE MATÉRIEL DE BASE Roumanie Acer platanoides l. 1 Sources rle graines, peuplements. Slovaquie Acer platanoides L. 1 Sources de graines, peuplements. Larix decidua Mill 1 Sources de graines, peuplements. Slovénie Acer p/atanoides L. 1 Sources de graines, peuplements. Acer pseudoplatanus L. 1 Sources de graines, peuplements. Carpinus betulus L. 1 Sources de graines, peuplements. Tilia cordata Mill 1 Sources de graines, peuplements. Tchéquie Acer pfatanoides L. 1 Sources de graines, peuplements. Acer pseudopfatanus L. 1 Sources de graines, peuplements. Larix decidua Mill 1 Sources de graines, peuplements. Tilia cordata Mill 1 Sources de graines, peuplements. Légende: 1 : catélorie identifiée ; Q: cat gorie qualifiée; T: catégorie testée. • Pseudotsuga Menz.iesii: peuplements américains repérés par les missions CEE (1981, 1988 et 1989) et admis à l'importation avec équivalence en catégorie identifiée 091/11 303/11 340/11 052/11 052/21 052/31 012/31 030/11 030/12 030/21 030/22 030/23 030/41 030/42 030/43 041/21 041/31 041/41 041/42 041/51 041/52 202/11 202/31 (Altitude inférieure à 450 mètres, soit 1 500 pieds.) 1. Etat de Californie GASOUET (IUFRO 1128). 380/11 ARCATA-HIGH (IUFRO 1140). 380/21 COVELO-LOW IIUFRO 1144). 521/11 521/21 2. Etal d 'Orégon JOHNSON ROAD. 061/11 JIM GEORGE CREEK. 061/31 C.P. WILKERSON ENTRANCE ROAD. 3. Etat de Washington GOODMAN/TOM CREEK. DECKERVILLE. MATLOCK ILOWI IUFRO Exlension. ITT RAYONIER-LOGGING ROAD3470. ITT RAYONIER-LOGGING ROADS 3200-3400. POWER UNE ROAD. FIR CREEK. SMITH CREEK ROAD. BROOKLYN- N UNE. EXTENSION OF CATHLAMET IUFRO STAND (1089). CAMP COWEMAN. Mill CREEK-OAK POINT. OLD CATHLAMET ROAD. NASELLE IUFRO STAND (1086). ROAD4900-SALMON CREEK. LAKE McMURRAY. RUSSIAN ROAO. 241/21 241/31 241/41 403/11 403/12 403/13 4()3/14 403/15 403/31 403/41 403/51 403/61 403/71 411/51 412/41 412/61 422/31 St. HELENA MOUNTAIN IIUFRO 1150). LOWER LAKE IIUFRO 1149). DUNSMUIR (IUFRO 1136I. BURNEY IIUFRO 11371. BURNT WOODS (IUFRO 1116). WALDPORT IIUFRO 11011. RYDERWOOD. BUNKER CREEK ROAD. BORDEAUX, CAPITOL FOREST. ROUND MOUNTAIN. ROUND MOUNTAIN FOOTHILLS. TEXAS POND. FRENCH CREEK/WHITE HORSE. NORTH BROOKS CREEK. GOLD MOUNTAIN FOOTHILLS. SAUK RIVER. CENTRAL SAUK PRAIRIE. SUIATTLE RIVER FLATS. TENAS CREEK. GROTTO. ILUNOIS CREEK. GREENWATER. NATIONAL (WEYERHAEUSER ANO WOLD ROAD). 18195 18196 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 25 octobre 2003 241/11 MUDLAKE-LOST LAKE. 430/11 SKATE CREEK, PACK WOOD. 241/12 McCLEARY. 430/31 CISPUS RIVER. 241/13 CLOOUALLUM ROAD. 430/61 TAYLOR ROAD-WEYERHAEUSER. 241/01 CHEHALIS CREEK. ANNEXE 4 LISTE DES ESSENCES POUR LESQUELLES LA COMMERCIALISATION À L'UTILISATEUR FINAL DE MATÉRIEL IDENTIFIÉ EST INTERDITE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS NOM BOTANIQUE NOM COMMUN OBSERVATIONS Abies alba Mill. Sapin pectiné. Acer pseudoplatanus L. Erable sycomore. A compter du 1"' juillet 2008 pour les semences. A compter du , .. juillet 2011 pour les plants et parties de plantes. Castanea sativa Mill. Châtaignier. A compter du 1"' juillet 2008 pour les semences. A compter du 1"' juillet 2011 pour les plants et parties de plantes. Cedrus atlantîca Carr. Cèdre de l'Atlas. Fagus sylvatica L. Hêtre. Fraxinus excelsior L. Frêne commun. Larix decidua Mill. Mélèze d'Europe. A compter du ,.,. juillet 2004 pour les semences. A compter du 1"' juillet 2007 pour les plants et parties de plantes. Larix x eurolepîs Henry. Mélèze hybride. Pîcea abies Karst. Epicéa commun. A compter du 1"' juillet 2004 pour les semences. A compter du 1"' juillet 2007 pour les plants et parties de plantes. Pinus ha/epensîs Mill. Pin d'Alep. Pinus nîgra Arn. ssp. clusiana Clem. Pin de Salzmann. Pinus nigra Arn. ssp. Laricio Poir. var. Pin laricio de Calabre. calabrica Delam. Pinus nigra Arn. ssp. Laricio Poir. var. Pin laricio de Corse. corsicana Laud. Pinus nigra Arn. ssp. nigricans Host. Pin noir d'Autriche. Pinus pinaster Ait Pin maritime. 1. En dehors de la région de provenance PPA 301. 2. Y compris la région de provenance PPA 301 à compter du, .. juillet 2011. Pinus pinea L. Pin pignon. Pinus sylvestris L. Pin sylvestre. A compter du 1°1 juillet 2004 pour les semences. A compter du 1"' juillet 2007 pour les plants et parties de plantes. Pseudotsuga menziesii (Mirb.) Franco. Douglas vert. A compter du 1"' juillet 2011. Ouercus petraea liebl. Chêne sessile. Ouercus robur L. Chêne pédonculé. Ouercus rubra L. Chêne rouge. 25 octobre 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 18197 ANNEXE 5 MATÉRIEL FORESTIER DE REPRODUCTION Documenl du fournisseur pour un lot de semences Numéro du document du fournisseur (0Dcumen1 N") Numéro du fichier de suivi Ontemiil work file N") Numéro du certificat-maître (Mastercertificale) Pavs d'aria/ne des ara ln as 111 /ctlJnltywlllmi th11masterc11t1i.ica111 wes esteblisJteaJ : ....... ······•···•·· Fournisseur (Suppier): Destinataire (ConsigneeJ · N° SIRET-SIREN (lderrtilication oumt,er) : . ....... . ........ Espèce, sous-espèce, variété, clone : Nom commun /Common 1111maJ : •••• ·····•····••··············································· ..... ··················- ···•····· {Species, sub,species, va'iely, clooe) Nom botanique {lalinname): ........................... Q ualites aenet1ques (Geneticcnaraciera) Catégories U.E. (E.U. calegories) ou équivalents □ Testée (étiquette bleue) □ Qualifiée (étiquette rose) D Sélectionnée {étiquette verte) D Identifié& (étiquette jaune) (Tesled, bluelabel) (Q~ified. pnl label) (Selected.oreenla~) Odenlif~d. yellow label) Référence du registre (Registerreterenœ): Référence du registre Région de provenanee/Reglcw olprownanceJ Région de provenance (R~relerenceJ Référence du registre fRtglslarre{effJl1ÇflJ (Regioll olpro1111nance) Admission provisoire: □ Oui /Ye5J □ Non (No/ ,. Matériel: □ Indigène D Non indigène d'origine : □ Non incl~ène d'origine inconnue {Materiall Pndigenous) (Non-indigenous !rom origin) (Nor.indig&l\Q\B rrom unknown ongin) Type de matériel de base : □ Source de graines (Seed &OUrceJ □ Verger à graines (Seed orch..-d). Si verger po(ycross, cocher la r.ase suivante □ (Typ~olbo~material) □ Peuplement {Stand) D Parents de famille{s) (Parents of r~v Organisme génétiquement modifié : □ Oui (Yes) □ Non/No/ (G6fl-1icllly modi&d orga,iism/ Ecoulement des stocks sans mention de catégorie , 28.3/1999/105/CE » □ Pays/ Région : . .... ••·••·· ···························· ..... Si possible, lieu de récolte et altitude: . ' ' , .............. u ~ « « u « (Country I Region) {li possible pii!Ce olpro,,e~e and albtude) Quai itéS extérieU reS (External quali~ ctiaractera) Poids de 1 000 graines fW91ght ot tooopure sud$/ : .................... Kg Pureté : % du poids par rapport au poids du produit commercialisé de : (Pu~ty : % by weighl ortollo•'ling material in the producl marketed) Graines de l'espèce (pureseedl = ... % Autres graines (otMef seed) = .......................... % Matières inertes (inen maner) = ..... % Nombre de germes vivants· par kg ou L de produit (Numb• o! gerrrjnable seeds p~, Kg 01 L olproduct mark!llad) ou si difficile à établir , Nombre de graines viables (or ~impossible or impri!Ctitiil tu as.ess. m,mberol 1/Îablc seeds) Faculté germinative" en% des graines pures (Gernu,a!ion perc1m1age ol plll! seed) ou si difficile à évaluer : Viabilité en % (Of ifi"llossible or rlllr...:tical to assess: viability percerm,ge} Dans le cas des mé/ezes hybrides, taux d'hybridation mesuré (ForLarir spp.;,, case olhytms. measuredliyblidalioo ra1aJ : Lot issu du mélange de différentes années de maturité tLotcreàed tom the mixing of seeds !rom dt!erent years r:J.ripening) : □ Oui(Yes) Si non, année de maturité débutant au 1"' juillet (lfno. rear of ripening begining on July, 1s10~ · Si oui. proportion de graines pour chaque anriée lllyes. seeo quan1111S rrom eaeh year of "peniog) : Autres renseignements IO~erinformat~n) % ....................... parkg/L ....................... parkg/L'" D Non \NO) .% .. % Quantité livrée (~veted Quanti1Vl : . Fins forestières /forestl)lpu,po5es) D . .. kg OU L Conservation en chambre froide 1,1 /Seeds tep1 oi cold sta,sge/ : 0 Oui (Yes) 0 Non /No! Traitements subis el substances actlVes utilisées: (lre111ments and activ, it!grédienls used) Fins non forestières /pul!)om 01~er 1111111 rorestl)I) D Fins expérimentales rscienlirJc purposes) □ Failà , ~ (Lieu etelate- Place and date} Signature du fournisseur !Signature of the syppier): (*) Cetle infonnation n'est pas requise pour les faibles quantiLés de graines. définies par la Commission. (These requirements do not apply in case of .<1mal/ quantifies of seeds.) (*•) Les unilés doivent être identiques à celles de la quantiLé livrée. Rayer lu mention inutile. (Use the ;,;ame unils as the delivered quantity. Cross usefess words.) 18198 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 25 octobre 2003 MATÉRIEL FORESTIER DE REPRODUCTION Document du fournisseur pour un lot de plants el parties de plantes ............. Alr~m-o//or9$1-.. !ivfmi!!eMII ., CllftofBll/!h li/Id Mt!! o/JStml Num♦ro du documtnt ltd,,, N·i NuiMro du flchler da 1ulvl (lnllrnai \11011: th lfJ ~~:~~!~~:n::;:iz~==~cdcn--~ = .......... : .............................. 1 Fournisseur ~plli\lrl: Destinataire (CMl!gneo) : N° SIRET-SIREN OdlnCl!llclllal! llllnbl~: ...... .., ..................................................... ,~., ........... Espèce, sous•espèce, variété, clone : Nom i:ommun ~~btJ : ................................ , ................ ,., ............ , ................................. , ............... (s,,.cies. ~ \IWI)!, dlit9/ Nom botanique rt•-1: ... , ... , .............................................................. , ..................................................... QUALITES GÉNÉTIQUES (GENETIC CHARACTERS) Catégories U,E. /E.U. categorles) ou équivalents □ Testée (étiquette bleue) □ Qualifiée (étiquette rose) □ Mlecllonllft (~uette l'e11e) □ kllllltlliée (étiquette jaune) (Taled.b!Wlf!lll) {Qudhd, p,ilk J;,WJ ,~,..,.., ~~~ Référence du registre ~w""-'•1: Réft11nce du rtgjllra Région de prove~ otJl'MIIW9) Rtglon da pm-tnance (Il.-,..,. .) Ràférenca du regiatre (Re;istar relerence) ~c/prv,t11anceJ ....... , ............ Q ... , •• , ••• , ••••••• , ............. , ..................... - ............... ••••••••••,."••••U••••"'"'••-••••••••••••••••• .. .,. .. .., ... ,,,..,,,.,,,,.,,., ...... ,,,,,,..,n••••• •••• ••••••-■-u, ■■-■ ••••r•••••••••••• .. •••••••••••---••••••,. ....... , ............................................. , .... , ............... .. ...................... Admission provisoire: □ Oui /Yu/ □ Ncn fNo/ ····•···••--■ .............. ,,.,--····--•·-•-···· .. . ............ ~------·····•-·· .... ····--·············· ..... ,., ,,, .......................... , ........ -... -,, ,... ~ Matèriel: □ Indigène □Non indigène d'origine· ................... -....................... ........... - ............................................... -.... □Noo illdigène d'origine inconnue jMala1JIJ ~) ~hn•J ~hui~Clf9tl) Type de mat6riel de hast : 0 S011rcedegraines /SMd-J 0 Parenb de famille(a) lf'a'm of '-tl /T,r,tollllitmitnl! 0 Peuplement r9-1n4 D Veiger fl graines ls.dM'IIIWdl- Si verger l)O!yt;n)M, cocher la cas! suivante: □ □ Clone(CbleJ Organisma gènètiquemenl modllié (Gtlttblymodilledo,pmiJ: □ Oui (t'a/ □ Nllil{Nol □ Mélange de clones (Ootlll llitQ,ltO) Ecoulemant des stocks sans mention de categorie c 28.3119991105/CE , □ Pays/ Région: ......................................................... Si possble, ffau dt rèeclte et alfflude : ................................................................................................... [Coùnlr\' 1 llflion 1 (llpwijeplaœr:l~WlaUludtl Autres renseignements (Otherlntormaton) Pays de proch11:llon: ......................................................... N" SIRET-SIREN du producteur précédent (dernière saison de végétation): ................. ............ -..................... . ~of~) /idM#ll;lllml/Ullllero/llleprQtl.DrtfdfflllQlo/~,, Altitude 11) /~: ............ .-...................... Datt d'arnch,ge des pl1nts111/Dlhl olput;r,gupl: --···-·•·•···· .......................... , ............... ........ .................. -.................. ................... . Modalités dt consemtion 111 t~ '8tN>o!f,: ...................................................... .............................. ................ ,. ....................................................................... , ................ . Rns forestières (to-m1,y,..paw) □ Fins 110n foresüèru ~o/lWIIIM!ltlme)') □ Fh1s upiniml!lltales f>:~p!PpQStr) D Pour le mélèze hybride, poureent,ge d'hybddes dll lotdt graines d'origine 11.1 /f«i1111u1111 il-ot~ ~1111e1111tillo/1tedil : MuHipllcalton v6gètltlve en vrac de matetlels lnus dt graines? [llm111n11ee~SlilMqllfnl ...... ~11io11rilrnaîaldtliitdfromseedJ: □ Oui (YtsJ D Non [Nol Trailemenlt ,ubla dans le mol$ J)rkèdanl la colffllercialisation du lot : Matlèm ICtivea ub1îtées: jrnltrl-,1$ ~~ lht maolh OW1 lllt ,,,,..,tlitlgol lllt /olJ /i'6,,,011p/ienb u<,d) Age r,u.): ........................... Type da matériel: □ partie de plante □ plant: Racines nues ou Godet duolune = .................. onl (rayer li1 mention irlll/Ue) [î~e ormaœtlalj (PartalplanQ (~1:noeonai1'rs0ttolllallWlwlh1wrum. • ... mJ:tuonuseltsswcrœ) Nombfe de ~~pa'ties oe plantes (Numbffd~ Il/fi/Nib) r-tlmllre de bottes ~1 (HumbatdWI) tlom'ore de casses pour les godets t~ (~d b"'~ lot"""1MI.,,) (1) lnlormalioe non obligatoire (Op~onaJ information). Nanbrede godets par caisselll jMJflllllto/ ~petl»l:/ Catégorie de haule<Jr (cm} jHlighl~J Danètre minimum (mm) [Ml,Wdi-) Pour les plançons : llUl!lém de clas'liication communautaire (NI, Nl. SI ou 52) /!Il w, r,( pii/lJ g/pla,i/J oll'opulls spp.. 1-:, C, cla~Lhl:■~ÎIHI 11u,nb1,:,1) Obser-alions (}m'es) Faita .le [lieuetdale•Pllceallddate). Slgnam du toumlssaur ~•ind 1h1 ,~pp/ierJ;