Arrêté du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges

17 mars 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 45 sur 156 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Arrêté du 24 février 2006 modifiant l’arrêté du 12 août 1988 relatif à l’homologation des pièges NOR : DEVN0650106A La ministre de l’écologie et du développement durable, Vu les articles R. 427-13 à R. 427-17 du code de l’environnement ; Vu l’arrêté du 23 mai 1984 modifié relatif au piégeage des populations animales ; Vu l’arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l’homologation des pièges ; Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 27 janvier 2006, Arrête : Art. 1er. − L’annexe I de l’arrêté du 12 août 1988 susvisé est complétée par les dispositions suivantes : CATÉGORIE NUMÉROréférence DÉNOMINATION FABRICANT ou distributeur MARQUE commerciale CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR L’UTILISATION : observations Dimensions Identification Caractéristiques 2 b 8 Piège en X. SARL Masy Père et F i l s , 0 2 8 0 0 N o u v i o n - l e Comte. Masy 13 cm × 13 cm 734 Simple ressort. Masy 13 cm × 13 cm 735 Double ressort. Masy 18 cm × 18 cm 736 Double ressort. Mêmes conditions d’emploi que les autres pièges en X (référence 8) 3 44 Collet à arrêtoir. SARL Masy Père et Fils. Masy Diamètre du lacet : 2 mm. 773 sur plaque fixée à l’émerillon. a ) Pat te an t i re tour . b), c) et d) Tubes acier sertis. e) Emerillon classique ou triangulaire câble non traité ou traité noir par cataphorèse. 45 Masy Diamètre du l a c e t : 2 , 5 m m . 774 sur plaque fixée à l’émerillon. a ) Pat te an t i re tour . b), c) et d) Tubes acier sertis. e) Emerillon classique ou triangulaire câble non traité ou traité noir par cataphorèse. 46 M . S a l v a t o r e C a s s e n t i , 69150 Decines. Diamètre du l a c e t : 1 , 6 m m . 775 a ) Pat te an t i re tour . b) Bague métall ique sertie et émerillon serti sur le câble. c ) T u b e m é t a l l i q u e écrasé. d) Bague métall ique sertie. e) Un dispositif type « émerillon » est situé près de l’arrêtoir. 17 mars 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 45 sur 156 . . CATÉGORIE NUMÉROréférence DÉNOMINATION FABRICANT ou distributeur MARQUE commerciale CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR L’UTILISATION : observations Dimensions Identification Caractéristiques 4 17 Piège à lacet de patte. M. Claude Hingant, 22400 Lamballe. Palette rectan g u l a i r e : 7 , 5 c m × 5,5 cm. L o n g u e u r p i è g e : 20 cm. 823 Piège rond à déclen c h e m e n t p a r u n e palette. Art. 2. − Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 24 février 2006. Pour la ministre et par délégation : Le directeur de la nature et des paysages, J.-M. MICHEL