Arrêté du 23 décembre 2004 portant création d'une région de provenance pour l'essence forestière Abies pinsapo (sapin d'Espagne) et modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières
颁布于 2004-12-23 · 文本截至 2026-10-01
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研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- European Union
- 国家
- 法国
- 主题
- Forestry
- 关键词
- forest species, seeds/planting material
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Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité Arrêté du 23 décembre 2004 portant création d'une région de provenance pour l'essence forestière Abies pinsapo (sapin d'Espagne) et modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ; Vu le code forestier, et notamment le titre V du livre V ; Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ; Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ; Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières ; Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées, Arrête : Article 1 Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant fixation des régions de provenance des essences forestières sont complétées par la création, pour l'essence forestière Abies pinsapo Boiss. (sapin d'Espagne), de la région de provenance API 901 « région méditerranéenne ». La carte de cette nouvelle région de provenance figure en annexe du présent arrêté. Article 2 Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 23 décembre 2004. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de la forêt et des affaires rurales : L'ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, C. Hubert A N N E X E RÉGION DE PROVENANCE « API 901 RÉGION MÉDITERRANÉENNE » Abies pinsapo Boiss. (sapin d'Espagne) Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 22 du 27/01/2005 texte numéro 38