Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

12 février 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 44 sur 135 . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE ET DE LA RURALITÉ Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières NOR : AGRF0500148A Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité, Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ; Vu le code forestier, et notamment le titre V du livre V ; Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ; Vu l’arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ; Vu l’avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées, Arrête : Art. 1er. − L’annexe 1 de l’arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est complétée par l’unité d’admission suivante : ESPÈCE (nom français) ESPÈCE (nom latin) SOURCE DE GRAINES Nom Code Sapin d’Espagne Abies pinsapo Boiss. API901 « Région méditerrannéenne ». API901FR Art. 2. − L’annexe 2 de l’arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée conformément à l’annexe jointe au présent arrêté. Art. 3. − Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 23 décembre 2004. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de la forêt et des affaires rurales : L’ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, C. HUBERT Nota. − Le nouveau registre national des matériels de base des essences forestières peut être consulté soit au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction générale de la forêt et des affaires rurales (sous direction de la forêt et du bois, bureau de l’orientation de la sylviculture), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, soit au CEMAGREF (unité de recherche « Ecosystèmes forestiers »), domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson). 12 février 2005 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 4 4 su r 1 3 5 . A N N E X E PEUPLEMENTS NOUVELLEMENT ADMIS EN CATÉGORIE SÉLECTIONNÉE ET INSCRITS AU REGISTRE DES MATÉRIELS DE BASE (ANNEXE 2) NOM COMMUN - NOM BOTANIQUE Région de provenance DÉPT COMMUNE principale AUTRE commune RÉFÉRENCE unique ORIGINE FINS PEUPLEMENT NOM DE FORÊT IDENTIFICATION parcellaire SURFACE (ha) % essence Châtaignier - Castanea sativa Mill. CSA 101. − Massif armoricain......................... 35 Roz-sur-Couesnon. CSA 101-012 Indigène Sylviculture multifonctionnelle R o z - s u r Couesnon. Bois de Launay. Parcelles 5 à 8. 10,1 100 CSA 102. − Bassin parisien.............................. 49 Daumeray. Durtal CSA 102-015 Indigène Sylviculture multifonctionnelle Daumeray. Bois du Château du Grip. P a r c e l l e s D 3 - 4 1 7 p , D3-419p (Daumeray) et H-462p (Durtal). 5,05 90 Chêne sessile - Quercus petraea Liebl. QPE 103. − Massif armoricain......................... 56 Saint-Grave. QPE 103-003 Indigène Sylviculture multifonctionnelle Saint-Grave. Forêt de Brossais. Parcelles 23a, 23b1, 23b2. 4 80 Erable sycomore - Acer pseudoplatanus L. APS 200. − Nord-Est........................................... 08 Signy-l’Abbaye. APS 200-014 Indigène Sylviculture multifonctionnelle Signy. F . D . d e S i g n y l’Abbaye. Parcelle 291p. 4,5 16 MODIFICATION DE PEUPLEMENTS DÉJÀ ADMIS EN CATÉGORIE SÉLECTIONNÉE NOM COMMUN - NOM BOTANIQUE Région de provenance DÉPT COMMUNE principale AUTRE commune RÉFÉRENCE unique ORIGINE FINS PEUPLEMENT NOM DE FORÊT IDENTIFICATION parcellaire SURFACE (ha) Chêne pédonculé - Quercus robur L. QRO 100. − Nord-Ouest..................................... 77 Mortcerf. QRO 100-007 Indigène Sylviculture multifonctionnelle Crécy-Mortcerf. Parcelles 4p, 5p, 7p. 33,5 Chêne sessile - Quercus petraea Liebl. QPE 105. − Sud Bassin parisien..................... 91 Dourdan. QPE 105-004 Indigène Sylviculture multifonctionnelle Dourdan. F.D. de Dourdan. Parcelles 6, 7, 8, 9, 10, 11p, 14, 15, 31, 33 et 34. 171,23 Douglas vert Pseudotsuga menziesii (Mirb.) Franco PME 901. − France basse altitude ................. 76 S a i n t - M a r t i n au-Bosc. PME 901-001 Non indigène Sylviculture multifonctionnelle Talonval. F. indivise d’Eu. Parcelle 672p. 1,67 12 février 2005 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 4 4 su r 1 3 5 . NOM COMMUN - NOM BOTANIQUE Région de provenance DÉPT COMMUNE principale AUTRE commune RÉFÉRENCE unique ORIGINE FINS PEUPLEMENT NOM DE FORÊT IDENTIFICATION parcellaire SURFACE (ha) PME 901. − France basse altitude ................. 71 Gibles. Ozolles. PME 901-092 Non indigène Sylviculture multifonctionnelle La Garenne. Gibles B : 28p, 41p, 121p ; Ozolles E : 67p, 160p ; Ozolles E1 : 41p et 55p ; Ozolles E2 : 1 3 9 p ; O z o l l e s D : 5 5 ; Montmellard Ax : 170p. 7,32 PME 902. − France altitude .............................. 34 C a m b o n - e t Salvergues. PME 902-013 Non indigène Sylviculture multifonctionnelle Agoudet. F.D. de l’Espinouse. Parcelle E 159p. 1 Hêtre - Fagus sylvatica L. FSY 102. − Nord .................................................. 80 Crécy-en-Ponthieu. FSY 102-005 Indigène Sylviculture multifonctionnelle Crécy-1. F.D. de Crécy. Parcelles 10 à 14, 20, 30, 80, 86p (E), 94, 95p (NE), 97p (SW), 241, 281 et 282. 157,3 FSY 102. − Nord .................................................. 76 Le Caule-Sainte Beuve. Grandcourt. FSY 102-009 Indigène Sylviculture multifonctionnelle Eu. F. indivise d’Eu. Parcelles 317, 318p, 320p, 322, 338, 339, 447, 450p, 454p, 455, 553p, 554p, 764p, 766p, 767p, 768 à 770, 821p et 822p. 249,11 FSY 102. − Nord .................................................. 76 La Mailleraye-sur Seine. Vat tevi l le la-Rue. FSY 102-012 Indigène Sylviculture multifonctionnelle Brotonne. F.D. de Brotonne. Parcelles 162p, 163, 174p, 175, 325, 326, 449, 455p, 456, 457, 458p. 128,65 FSY 201. − Nord-Est ........................................... 25 Anteuil. FSY 201-061 Indigène Sylviculture multifonctionnelle Glainans. F. sectionnale de Glainans. Série 2, parcelles 25 et 27. 11,84 FSY 501. − Jura ................................................... 25 Chantrans. FSY 501-009 Indigène Sylviculture multifonctionnelle Chantrans. F.C. de Chantrans. Parcelles 19 à 23, 33, 34p et 35p. 41,53 Mélèze d’Europe - Larix decidua Mill. LDE 240. − Nord-Est et Massif Central ........ 25 Ornans. LDE 240-035 Non indigène Sylviculture multifonctionnelle Le Prélot. F.C. d’Ornans. Parcelle REG 71. 2 LDE 240. − Nord-Est et Massif Central ........ 25 Anteuil. LDE 240-042 Non indigène Sylviculture multifonctionnelle Sous-le-Geay. F. sectionale de Glainans. Série 2, parcelle 9p. 1 Pin sylvestre - Pinus sylvestris L. PSY 100. − Nord-Ouest...................................... 76 La Mailleraye-sur Seine. Vat tevi l le la-Rue. PSY 100-011 Non indigène Sylviculture multifonctionnelle Brotonne. F.D. de Brotonne. Parcelles 147p, 148p, 215p, 219p, 241p, 242p, 244p, 279p, 280p, 282p, 283p, 286p, 301p, 302p, 452p, 458p, 485, 487, 492p, 493p, 494p. 166,7 12 février 2005 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 4 4 su r 1 3 5 . PEUPLEMENTS RADIÉS DE L’ANNEXE 2 DU REGISTRE DES MATÉRIELS DE BASE NOM COMMUN - NOM BOTANIQUE Région de provenance DÉPT COMMUNE principale AUTRE commune RÉFÉRENCE unique ORIGINE FINS PEUPLEMENT NOM DE FORÊT IDENTIFICATION parcellaire SURFACE (ha) Cèdre de l’Atlas - Cedrus atlantica Carr. CAT 900. − France............................................... 30 Blandas. CAT 900-005 Non indigène Sylviculture multifonctionnelle La Foux. F.D. de la Vis. Parcelles 28p (série 3 de protection). 6 CAT 900. − France............................................... 42 S a i n t - P a u l - e n Jarez. CAT 900-042 Non indigène Sylviculture multifonctionnelle Font-Neuve. Parcelle D 63p. 0,9 CAT 900. − France............................................... 42 S a i n t - P a u l - e n Jarez. CAT 900-043 Non indigène Sylviculture multifonctionnelle Lachal. Parcelle D 701. 1,22 Chêne pédonculé - Quercus robur L. QRO 100. − Nord-Ouest..................................... 35 Le Pertre. QRO 100-012 Indigène Sylviculture multifonctionnelle Papillon. F.D. de Rennes. Parcelles 18p et 20p. 13 QRO 100. − Nord-Ouest..................................... 35 Liffré. QRO 100-019 Indigène Sylviculture multifonctionnelle Les Eaux-de Vitré. Parcelles B 9p et 10p. 2 Non ind. QRU 902. − Est..................................................... 01 Druillat. QRU 902-006 Non indigène Sylviculture multifonctionnelle Le Picardas. Parcelle E 457. 1,16 QRU 902. − Est..................................................... 42 Sainte-Foy-Saint Sulpice. QRU 902-079 Non indigène Sylviculture multifonctionnelle S a i n t e - F o y S a i n t Sulpice. Parcelle A 245p. 0,28 Douglas vert Pseudotsuga menziesii (Mirb.) Franco PME 901. − France basse altitude ................. 69 Ouroux. PME 901-075 Non indigène Sylviculture multifonctionnelle Crête Rouge. Parcelle D 22p. 1 PME 901. − France basse altitude ................. 69 Grandris. PME 901-077 Non indigène Sylviculture multifonctionnelle Montgrand. Parcelle AR 45. 0,39 PME 901. − France basse altitude ................. 69 Mardore. PME 901-107 Non indigène Sylviculture multifonctionnelle Rochonnerie. Parcelles C 295 et 296. 1,53 PME 901. − France basse altitude ................. 69 S a i n t - J u s t d’Avray. PME 901-124 Non indigène Sylviculture multifonctionnelle Le Branle. Parcelle D 152. 1,45 12 février 2005 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 4 4 su r 1 3 5 . NOM COMMUN - NOM BOTANIQUE Région de provenance DÉPT COMMUNE principale AUTRE commune RÉFÉRENCE unique ORIGINE FINS PEUPLEMENT NOM DE FORÊT IDENTIFICATION parcellaire SURFACE (ha) PME 901. − France basse altitude ................. 69 Saint -C lément de-Vers. PME 901-127 Non indigène Sylviculture multifonctionnelle L e s G o n n a chons. Parcelle AI 71p. 0,15 PME 901. − France basse altitude ................. 69 P o u l e - l e s Echarmeaux. PME 901-129 Non indigène Sylviculture multifonctionnelle P i e d - d e - P e y Ouest. Parcelle AN 35. 0,89 PME 901. − France basse altitude ................. 69 P o u l e - l e s Echarmeaux. PME 901-130 Non indigène Sylviculture multifonctionnelle Le Prunier-1. Parcelle ZL 68. 0,27 PME 901. − France basse altitude ................. 69 S a i n t - N i z i e r d’Azergues. PME 901-132 Non indigène Sylviculture multifonctionnelle Les Rivières. Parcelle AC 207p. 0,23 PME 901. − France basse altitude ................. 69 S a i n t - N i z i e r d’Azergues. PME 901-139 Non indigène Sylviculture multifonctionnelle Fonds Froids. Parcelle E 231p. 1,05 PME 901. − France basse altitude ................. 69 S a i n t - N i z i e r d’Azergues. PME 901-140 Non indigène Sylviculture multifonctionnelle Le Ronchet-1. Parcelle E 136p. 1 PME 901. − France basse altitude ................. 69 S a i n t - N i z i e r d’Azergues. PME 901-141 Non indigène Sylviculture multifonctionnelle Le Ronchet-2. Parcelles E 129p et 130p. 4,15 PME 901. − France basse altitude ................. 69 Grandris. PME 901-147 Non indigène Sylviculture multifonctionnelle Les Perelles-2. Parcelle AM 66. 0,15 PME 901. − France basse altitude ................. 69 Grandris. PME 901-148 Non indigène Sylviculture multifonctionnelle Les Perelles-3. Parcelle AM 65. 2,67 PME 901. − France basse altitude ................. 69 S a i n t - J u s t d’Avray. PME 901-170 Non indigène Sylviculture multifonctionnelle S a i n t - J u s t d’Avray. F.C. de Saint-Just d’Avray. Parcelle 14p. 0,5 Erable sycomore - Acer pseudoplatanus L. APS 101. − Nord.................................................. 08 Signy-l’Abbaye. APS 101-007 Indigène Sylviculture multifonctionnelle Signy. F. D. de Signy l’Abbaye. Parcelle 291p. 4,5 Epicéa commun - Picea abies Karst. PAB 504. − Entre Jura et Savoie ................... 74 Larringes. PAB 504-002 Indigène Sylviculture multifonctionnelle Les Lambel laires. F.C. de Larringes. Canton des Lambellaires. 1 PAB 504. − Entre Jura et Savoie ................... 74 Champanges. PAB 504-003 Indigène Sylviculture multifonctionnelle Champanges. F . C . d e C h a m panges. Parcelle. 1,2 12 février 2005 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E T e x te 4 4 su r 1 3 5 . NOM COMMUN - NOM BOTANIQUE Région de provenance DÉPT COMMUNE principale AUTRE commune RÉFÉRENCE unique ORIGINE FINS PEUPLEMENT NOM DE FORÊT IDENTIFICATION parcellaire SURFACE (ha) PAB 504. − Entre Jura et Savoie ................... 74 Perrignier. PAB 504-005 Indigène Sylviculture multifonctionnelle Le Chesnay. Parcelles AE 216 à 219. 2,57 PAB 505. − Préalpes du Nord moyenne altitude .. 74 S a i n t - J e a n de-Sixt. PAB 505-002 Indigène Sylviculture multifonctionnelle Les Mesers. F.C. de Saint-Jean de-Sixt. Parcelles 22 et 23. 17,32 PAB 505. − Préalpes du Nord moyenne altitude .. 74 Le Petit-Bornand Les Glières. PAB 505-003 Indigène Sylviculture multifonctionnelle Saxiat. F . C . d u P e t i t B o r n a n d Les Glières. Parcelles 12p à 16p (série 1). 50 PAB 506. − Préalpes du Nord haute altitude 74 La Côte-d’Arbroz. PAB 506-001 Indigène Sylviculture multifonctionnelle L e s G r a n gettes. F.C. de La Côte d’Arbroz. Parcelles A et B. 7 PAB 507. − Hautes-Alpes moyenne altitude 73 Aime. PAB 507-002 Indigène Sylviculture multifonctionnelle Les Carrés. F.C. d’Aime. Parcelles 15p, 16p et 18p (massif de Villette). 18,34 Hêtre - Fagus sylvatica L. FSY 102. − Nord .................................................. 80 C r é c y - e n Ponthieu. FSY 102-014 Indigène Sylviculture multifonctionnelle Crécy-2. F.D. de Crécy. Parcelles 80, 86, 94, 95p, 97p, 241. 39,61 Mélèze d’Europe - Larix decidua Mill. LDE 240. − Nord-Est et Massif Central ........ 70 T i n c e y - e t Pontrebeau. LDE 240-036 Non indigène Sylviculture multifonctionnelle L a G r a n d e Corvée. Parcelle C 457p. 0,85 Merisier - Prunus avium L. PAV 901. − France............................................... 61 La Genevraie. PAV 901-006 Indigène Sylviculture multifonctionnelle La Genevraie. Parcelle C 133p. 2 PAV 901. − France............................................... 42 Vougy. PAV 901-017 Indigène Sylviculture multifonctionnelle Vougie. Parcelle C 554. 1,24 PAV 901. − France............................................... 35 Laille. PAV 901-064 Indigène Sylviculture multifonctionnelle Laille. Parcelle J 828p. 0,2