Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans les céréales destinées à la consommation humaine

3juln 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 9453 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE ET DES AFFAIRES RURALES Arrêté du 23 avril 2003 modlHant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maxlmeles en résidus de pestlcldœ admi~ibles sur et dans les céréales NOR· AGRG0300861A Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handica pées, le nunistre de l'agnculture, de l'alimentation, de la pêche et des affairr.s rurales. la mmistre déléguée à l'mdustrie et le secrétaire d'Etat aux peu.tes et moyennes entrepnses, au commerce, à l'art1 sana1, aux professions libérales et à la consommation, Vu la directive 2002/79/CE de la Cornrniss10n du 2 octobre 2002 modifiant l'annexe H de la directive 86/362/CEE; Vu la directive 2002/97/CE de la Comm1ss1on du 16 décembre 2002 modifiant l'annexe II de la diiecrive 86/362/CEE; Vu le code de la consommation, et notamment son article L 214-1; Vu le décret n° 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1 ~ août 1905 modifiée en ce qui concerne les résidus de pro dmts utilisés en agriculture et en élevage pouvant être toléré., dans les denrees alnnentam~s et les boissons ; Vu l'arrêté du 10 février 1989 modifié relatif aux teneun; maxi males en résidus de pesticides admi.,sibles sur et dans le, céréales destinées à la consommation humaine : Vu l'avis de la commission d'étude de la toxicité des produits antipan!.'litaires à usage agricole en date du 15 janvier 2003 ; Vu l'avis de !'Agence française de sécunté sanuaire des aliments en date du 21 janvier 2003, Arrêtent: Art. 1•. - L'annexe II de l'arrêté du 10 février 19B9 susvisé est modifiée conformément à la rubrique B (ajouti de teneurs) de 1' annexe du présent arrêté. Art. 2. - Le directeur général de I'alunenmt1on, le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répœssion des fraudes et la directrice géné rale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du préscrit arrêté, qui sera publié au Jnumal offinel de la Répubhque française. Fait à Paris. le 23 avril 2003 u ministre de l'agriculture, df l'alunentaJivn, de la pêche et des affaires rurales, Pour le mm1stre et par délégation: ù directeur gérILral de l'alim.enlalinn.. Î. K.uNGl:R 9454 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE IL mm,str" de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Pour le mirustre et par délégation : Par empêchement du d1Tecteur général de la santé: L,, cht!f de service, Y. COQUIN ÙJ ministre diliguée à /'industrie, Pour la ministre el par délégat.Jon : La directrice générale de l'i.rulmtrie, des technalngies de l'informatirm er des postes, J. SL--YVET u .,ecrltaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libùales er à la cm1..u,mnu11ion. Pour le secrétaire d'Euit et par délégation ; Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répres~ion des fraudes : ù chef de service, N. DIRICQ ANNEXE LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS DE PESTICIDES DANS LES CÉRÉAlES A. - Modification, à l'aMexe li de l'arrêt! du 10 février 1989 3JUln 2003 DÉNOMINATION USUELLE DÉNOMINATION CHIMIQUE TENEURS MAXIMALES en mg/kg Bifenttmne. IZH 1 RS,3RS}-3-l2-Chloro-3,3,3-tnnuor?Prop-1-enyl)- 2,2-dimethylcyclo- 0,5 fromen~ orge, avoine, triticale. propane-1-carbo)(\llate de l2-methylb1phenyl-3-y11rne111yle. 0,05 1 "I autres céréales. Clofentezine !somme de tous ilffi composl!!I contenant la fraction de 2-chlorobenzoy) 3,6-Bisl2-chlorophenyll-1,2 ,4,5-tetrazine. 0,02 l'i céréales. exprimée en clofente:zineJ. Fenpropimorph-e. 0,5 orge, froment, avoine, seigle, épeatnre, triticale. 0,05 I') autres céréales. Hexaconazole. (RS)-2(2,4-Dichlorophenyll· 1-l 1 H-1,2,4-tnazol-1-yl)hmn-2-ol. 0,02 ("} céréales. Prochloraze (somme du prochloraze et de N-Pro p y 1 · N-12-(2, 4,6-trich lo ra ph e noxy) e thy l]-1 H-i mi da zol e-1- 1 avo1en, orge 0,5 triticale, fiomen~ ses métabollte.'1 contenant la fraction de carboxamide. seigle. 2, 4,6-tri ch la ro phénol prochloraze). exprimée en D,D5 j•) autres céréales. Prafen ofos. Phosphorothioate de 0-14-bromo-2-chlorophenyle)O-ethvle et de 0,05 l"I céréales. S-propyle. Th1lensulfuron-méthyle. Methyl 3-I 4-meth oxy-6-methyl-1,3,5-tr1az1 n-2-ylcarbamoyl· o.os I') lp) œréalas. su tfa moyll th ioph ene· 2-carboxyl a te. Triasutfuron. 1-12-12 ·ch I oro é th oxy) ph an yl su I fo nyl ]-3-( 4-mé t haxy-6-mé thyl- 0,05 l'I lpl céréales. 1,3,5-triazin-2-yl) urée. Tridémorphe. D,2 orpe, avoine. 0,05 ( 1 autras céréales. B. - Ajouts à l'a.nn ,;re li de l'arrétt du JO février 1989 DÉNOMINATION USUELLE DÉNOMINATION CHIMIQUE TENEURS MAXIMALES en mg/kQ 2,4-D(somme de 2,4-D et de ses asters Acide 2(2,4-dichlDfophenoxy)acetique. 0,05 [') lp) céréales. exprimés comma 2,4-DI. Abamectine (somme de l'avermectine B 1a, 0,01 1 "I céréales. de l'avermactine 81b et du deltB-S,9 isomère de l'avermactine Bla}. Azocyclotm et cyhel!atin (somme de 1-(T r~cl ohe)(\llsta nnyl)-1 H· 1,2,Hriazole. 0,05 I') céréales, l'azoxicyclatin 111 du cyhexatin exprimée en cyhexatin). Bitertanal. 1-(Biphenyl-4-ylo)(\l}-3,3-dimethyl-1-(1 H-1,2,4-triazol-1-yl)butan-2--0I. 0,05 (•) céréales. Bromoprapylata. 0,05 (•) céréales. 3 Juin 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 9455 DÉNOMINATION USUELLE DÉNOMINATION CHIMIQUE TENEURS MAXIMALES sn mg/kg Cyro mazi ne. N-Cyclop ropy~ 1,3,5-triazi ne-2,4,6-triami ne. 0,05 l'i céréales. Flu cyth rin ata (exprimé en flucythrinate, (al. 0,05 ['I œréalas. somma des 1somèresl. Méthacrifos. (al. 0,05 ('I céréales. Myclobutanil. 2,H ichlo-1-(4-n itrophenyl)-2-{ (1 H-1,2,4-triazol-1-yl)methyl)hexanenitrile. 0,02 1•1 céréales. Penconazole. 1-12-(2,~-Dichlorophenyllpen thyl]-1 H-1, 2J-tnazole. 0,05 (•) céréales. Resmethrine, y compris les autres 11 R,3R)-2,2-Dimethyl-J~2-mathylprop-1-enyl)cyclopropane-1~rboxylate 0,05 (•) œréales. mélanges d'isomères constituants de (5-benzylfuran-Jyllmethyle. (somme des isomères). Triadimefon et tr1adimenol {somme du tria- Triadimefon: -butanone, 1-(4-chlorophénoxy}-J,3-diméthyl-1-(1 H-1,2,4- 0,2 froment, orge, avoine, seigle, d1mefone et du triadimenoll. triazole-1-YL)-triadimenol :1 H-1,2,4-triazole-1-éthanol,.beta.- (~-chloro- triticale. les rubrique!l triadi~(one et tnadmreno/ phénoxy]-.alpha.- 0, 1-<lirnéthylélhyl)-. 0,01 { •1 autres céréales. figurant dan!l /'arr~M sont suppnmilas, et remplBCées par œtte /1gn e ronsolid~. (p) Valeur provisoire. (•1 Limite de détermination. (a) Aucun produit phytopharmaœutique à base de cette substance n'est autorisé en France Il la data de publication de l'arraté ArTêté du 23 avril 2003 modifiant l'11rTêté du 5 aoüt 1992 relatif aux teneurs maxlmal89 en résidu! de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale NOR : AGRGD3DCl862A Le ministre de la santé, de la faill!Jle et des personnes handica pées, le ministre de l'agricullure, de l'alimentation, de la pëche et des affaires rurales, la mmistre déléguée à I' mdustne et le seçréuure d'Etat aux pelites et moyennes entreprises, au commerce, à l' arti sanat, aux professions ubérales et à la consommat1on, Vu la directive 2002/79/CE de la Commission du 2 octobre 2002 modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesllcides dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruiIS et les légumes ; Vu la directive 200"J97/CE de la Commission du 16 décembre 2002 modifiant les annexes de la drrective 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans certams produits d' origme végétale, y compris les frmts et les légumes ; Vu le code de la consommat10n. et notamment son article L. 214-1 ; Vu le décret n' 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du I" août 1905 modifiée en ce qm concerne les résidus de pro duits utilisés en agriculture et en élevage pouvant être wlérés dam les denrées alimentaires et les boissons ; Vu l"arrêté du 5 aoOt 1992 modifié relatif aux teneurs ma)(irnale.1 en résidus de pei;tic1des adm1s.s1bles sur et dans certluns prodmts d'origine végétale ; Vu l'avis de la comnussrnn d'études de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agncole en date du 15 janvier 2003 ; Vu l'avis de !'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 21 janvier 2003, Arrêtent: Art. 1•. - L'annexe li de l'arrêté du 5 août 1992 su.svisé est modifiée conformément aux rubriques A (modifications de teneurs) el B (ajouts de teneurs) de l'annexe du présent arrêté. Art. 2. - L'annexe III de l'arrëté du 5 aofit 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modifications de teneur,) el 8 (ajouts de teneurs) de l'annexe du pra~ent arrêté. Art. 3. - L'annexe IV de l'arrêté du 5 aoOI 1992 susvisé est modifiée conformément aux. rubriques A (modifications de leneurn) et B (ajouts de teneurs) de l'annexe du présent arrêté. Art. 4. - Le directeur général de l'al1mentat1on, le directeur général de la SllI!té, le drrecteur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la d1n:.ctr.ice géné rale de l'industne, des technologies de l'1nformaüon et des postes som cbargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent IUTêté, qm sera publié au lnW71al offidel de la République française. Fait à Pans, le 23 avril 2003. u mmiJtre de l'agricultuu, de l'alimEntalion, de la ph-he el des affaires ruraln, Pour le nurustre et par délégation : u directeur général de l'al1mema11on, T. KuNGER u minisire de la santé, de la Jamill" l!t des personnu handicapies, Pour le ministre et par délégatmn : Par empêchement du directeur général de 111 santé : ù chef de Jervice, Y. COQUIN w minisrre déléguée à l'industrie, Pour la mirustre et par délégatmn : w directrice gb,érale de L'industrie. des techrwlngi.es de l'infomwtinn er des postes, Le secrétaire d'Etat mu petites et mtJyennes enrrepri.,es, = co~rce, à l'artisanat, aux professinns libérales et à la cnnsommatîon, J. SEYVET Pour le secréla!re d'Etat et par délégation: Par empèchemenl du directeur géaéral de la concurrence. de la consommation et de la répression des fraudes : Le chef de service, N. DIRICQ