Arrêté du 22 janvier 2010 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2010

31 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 51 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 22 janvier 2010 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2010 NOR : AGRM1000087A Le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, Vu le traité instituant la Communauté économique européenne ; Vu le règlement (CEE) no 2807/83 de la Commission du 22 septembre 1983 définissant les modalités particulières de l’enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les Etats membres ; Vu le règlement CE no 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant un régime commun de la pêche et de l’aquaculture ; Vu le règlement CE no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant les conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas ; Vu le règlement CE no 2347/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 établissant des conditions spécifiques d’accès aux pêcheries des stocks d’eau profonde et fixant les exigences y afférentes ; Vu le règlement CE no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche ; Vu le règlement CE no 1359/2008 du Conseil du 28 novembre 2008 établissant, pour 2009 et 2010, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté pour certains stocks de poisson d’eau profonde ; Vu le règlement CE no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008 et (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 ; Vu le règlement CE no 53/2010 du Conseil du 14 janvier 2010 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’UE et, pour les navires de l’UE, dans les eaux soumises à des limitations de capture et modifiant les règlements (CE) no 1359/2008, (CE) no 754/2009, (CE) no 1226/2009 et (CE) no 1287/2009 ; Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l’exercice de la pêche maritime ; Vu le décret no 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l’application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l’exercice de la pêche maritime ; Vu le décret no 90-95 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l’application de l’article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d’exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation de conservation et de gestion ; Vu l’arrêté du 26 décembre 2006 établissant les modalités de répartition et de gestion collective des possibilités de pêche (quotas de captures et quotas d’effort de pêche) des navires français immatriculés dans la Communauté européenne ; Vu l’avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ; Vu les avis des organisations professionnelles concernées, Arrête : Art. 1er. − Par dérogation à l’article 9 de l’arrêté du 26 décembre 2006 susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2009. Art. 2. − Les quotas de : – aiguillat commun (Squalus acanthias) dans les eaux communautaires et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV ; – anchois (Engraulis encrasicolus) en zone VIII ; – baudroie (Lophiidae) en : 31 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 51 . . – zone VI, eaux communautaires V b, eaux internationales des zones XII et XIV ; – zone VII ; – zone VIII a, b, d, e ; – brosme (Brosme brosme) en : – eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II et XIV ; – eaux communautaires de la zone IV ; – eaux communautaires et eaux internationales des zones V, VI et VII ; – cabillaud (Gadus morhua) en : – zones I, II b ; – zone IV, eaux communautaires de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat ; – zone VII a ; – zone VII d ; – zones VII b, c, e-k, VIII, IX, X, eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 ; – cardines (Lepidorhombus spp.) en : – zone VI, eaux communautaires de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV ; – zone VII ; – zone VIII a, b, d, e ; – dorade rose (Pagellus bogaraveo) en : – eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI, VII et VIII ; – églefin (Melanogrammus aeglefinus) en : – zone IV, eaux communautaires de la zone II a ; – zone VII a ; – zones VII b-k, VIII, IX, X, eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 ; – flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) en : – eaux communautaires des zones II a et IV, eaux communautaires et eaux internationales de la zone VI ; – germon (Thunnus alalunga) de : – l’océan Atlantique au nord de la latitude 5o N ; – l’océan Atlantique au sud de la latitude 5o N ; – grande argentine (Argentina silus) en eaux communautaires et eaux internationales des zones V, VI, VII ; – grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) en : – eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V b, VI et VII ; – eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX, X, XII et XIV ; – hareng (Clupea harengus) en : – eaux communautaires et eaux internationales des zones I et II ; – eaux communautaires et eaux norvégiennes de la zone CIEM IV au nord de 53o 30� N ; – zones IV c, VII d ; – eaux communautaires et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N ; – zone VII e, f ; – zone VII g, h, j, k ; – hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) en : – eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone VI ; – eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone VII ; – eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV ; – langoustine (Nephrops norvegicus) en : – zone VII ; – zone VIII a, b, d, e ; – lieu jaune (Pollachius pollachius) en : – zone VII ; – zone VIII a, b, d, e ; – lieu noir (Pollachius virens) en : 31 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 51 . . – zones III a, IV, eaux communautaires des zones II a et III b, c, d ; – zone VI, eaux communautaires de la zone V b, eaux communautaires et eaux internationales des zones XII et XIV ; – limande et flet (Limeta limeta & Platichthys flesus) en eaux communautaires des zones II a et IV ; – limande sole et plie grise (Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus) en eaux communautaires des zones II a et IV ; – lingue bleue (Molva dypterigia) en : – eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones II, IV et V ; – eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI et VII ; – lingue franche (Molva molva) en : – eaux communautaires et eaux internationales des zones I et II ; – eaux communautaires de la zone IV ; – eaux communautaires et eaux internationales de la zone V ; – eaux communautaires et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV ; – merlan (Merlangius merlangus) en : – zone IV, eaux communautaires de la zone II a ; – zone VI, eaux communautaires de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV ; – zone VII a ; – zone VII b-k ; – zone VIII ; – merlan bleu (Micromesistius poutassou) en eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV ; – merlu (Merluccius merluccius) en : – zones VI, VII, eaux communautaires de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV ; – zone VIII a, b, d, e ; – mostelle de fond (Phycis blennoides) en eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI et VII ; – plie (Pleuronectes platessa) en zones CIEM : – zone IV, eaux communautaires de la zone II a, partie non communautaire de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat ; – zone VII d, e ; – zone VII f, g ; – zones VIII, IX, X, eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 ; – requins des grands fonds (Centroscymnus cœlolepis, Centrophorus squamosus, Deania calceus, Dalatias licha, Etmopterus princeps, Etmopterus spinax, Centroscyllium fabricii, Centrophorus granulosus, Galeus melastomus, Galeus murinus, Apristuris spp., Centroscymnus crepidater, Somniosus microcephalus) en eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII et IX ; – requin taupe (Lamna nasus) en eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV ; – sabre (Aphanopus carbo) en : – eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III et IV ; – eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII et XII ; – sole (Solea solea) en : – eaux communautaires des zones II et IV ; – zone VII d ; – zone VII e ; – zone VII f, g ; – zone VII h, j, k ; – zone VIII a, b, alloués à la France pour l’année 2010, sont répartis comme fixé à l’annexe au présent arrêté. Art. 3. − Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l’étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l’espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 90 % du quota ou du sous-quota. 31 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 51 . . L’épuisement d’un quota ou d’un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes. Lorsqu’un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l’espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous quota en application de l’annexe au présent arrêté. Art. 4. − Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas fixés et répartis par le présent arrêté pourront donner lieu à compensation sur d’autres zones et d’autres espèces au titre des quotas de l’année 2010 ou sur les mêmes zones et la même espèce au titre des quotas de l’année 2011. Afin d’éviter le dépassement des quotas de certains stocks stratégiques pour la flotte française, les organisations de producteurs (OP) doivent transmettre à la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, avant le 10 de chaque mois, les niveaux de consommation des espèces pêchées par leurs adhérents. A défaut de cette transmission, les sous-quotas alloués aux organisations de producteurs seront réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l’étranger, effectués par les navires de l’OP, pour l’espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 80 % du sous-quota de l’OP. A cette date, la pêche de ces stocks sera interdite pour les navires adhérents de cette organisation de producteurs. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ces stocks, réalisés après cette date, seront également interdits pour les adhérents de cette organisation de producteurs. Art. 5. − Des modifications (échanges, flexibilité interzones, flexibilité interannuelle...) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe. Si ces modifications sont effectuées à l’initiative d’une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes. Art. 6. − Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l’exercice de la pêche maritime. Art. 7. − Le directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 22 janvier 2010. Pour le ministre et par délégation : Le directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture, P. MAUGUIN A N N E X E AIGUILLAT Squalus acanthias (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)....................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ..................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 31 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 51 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 0 Navires non adhérents d’une organisation de producteurs ................................................................................................................... 0 Total ............................................................................................................................................................................................................. 0 Nota. – Des prises accessoires sont néanmoins autorisées jusqu’à concurrence de 10 % du quota français 2009, soit 30,9 tonnes. ANCHOIS Engraulis encrasicolus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) VIII Du 1er janvier au 28 février 2010 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)....................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ..................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 0 Navires non adhérents d’une organisation de producteurs ................................................................................................................... 0 Total ............................................................................................................................................................................................................. 0 BAUDROIE Lophiidae (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) VI, eaux communautaires V b, eaux internationales des zones XII et XIV VII Dont pêchable en zone VIII a, b, d, e VIII a, b, d, e Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 7 62 3 104 31 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 51 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) VI, eaux communautaires V b, eaux internationales des zones XII et XIV VII Dont pêchable en zone VIII a, b, d, e VIII a, b, d, e Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) .............................................................................................................. 0 35 2 2 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) ........................................................ 0 110 6 27 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................................... 0 282 14 20 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ...................................................................................... 0 1 669 83 725 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)................................................................................................................................... 1 180 2 535 127 952 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ......... 0 5 0 19 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................................. 0 71 4 79 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ................................................ 0 1 0 71 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) . 2 597 30 78 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ...................................................................................... 0 12 1 80 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ............................................................ 0 2 0 35 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ...................................................................................... 11 304 15 101 Navires non adhérents d’une organisation de producteurs ............................... 30 64 3 24 Total ........................................................................................................................... 1 230 5 749 288 2 317 BROSME Brosme brosme (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II et XIV Eaux communautaires de la zone IV Eaux communautaires et eaux internationales des zones V, VI et VII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 2 9 13 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) .............................................................................................................. 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) ........................................................ 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ...................................................................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)................................................................................................................................... 0 2 66 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ......... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ................................................ 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) . 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ...................................................................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ............................................................ 0 0 0 31 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 51 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II et XIV Eaux communautaires de la zone IV Eaux communautaires et eaux internationales des zones V, VI et VII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ...................................................................................... 0 0 0 Navires non adhérents d’une organisation de producteurs ............................... 0 0 4 Total ........................................................................................................................... 2 11 83 CABILLAUD Gadus morhua (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) I, II b IV, eaux communautaires de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat VII a VII d VII b, c, e-k, VIII, IX, X eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ...................................... 1 676 71 1 172 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ................................. 0 187 0 82 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) .......................... 0 1 0 60 9 Navires adhérant à l’organisation de p r o d u c t e u r s C o o p é r a t i v e Bretagne-Nord (COBRENORD) ...... 0 0 0 3 65 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) .................................................. 0 0 0 5 224 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA) .............................. 0 9 6 37 414 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) . 0 1 0 0 1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ......................... 0 0 0 0 27 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ...................................... 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................... 0 0 0 0 29 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ......... 0 0 0 0 3 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de m a r e y a g e d e s p ê c h e u r s arcachonnais (ARCA-COOP) .......... 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................... ........................... 0 0 0 0 41 31 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 51 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) I, II b IV, eaux communautaires de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat VII a VII d VII b, c, e-k, VIII, IX, X eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 Navires non adhérents d’une organisation de producteurs........... 0 4 0 7 6 Total .............................................. 1 676 273 7 366 819 CARDINE Lepidorhombus spp. (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) VI ; eaux communautaires de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV VII VIII a, b, d, e Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)................................................... 14 9 7 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ............................................................................................................................................... 0 3 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) ......................................................................................... 0 5 3 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ............................................................................................................................... 0 15 4 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ........................................................................................................... 0 338 75 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)... 347 914 132 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ........................................................ 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ............................................... 3 24 11 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ............................................................................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ................................................... 36 512 24 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ................................................................................................................................... 0 15 10 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) .................................................................................... 0 0 1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ....................................................................................................................... 3 160 17 Navires non adhérents d’une organisation de producteurs ............................................... 6 2 3 Total ......................................................................................................................................... 409 1 997 287 31 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 51 . . DORADE ROSE (pageot rose) Pagellus bogaraveo (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI, VII et VIII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 0,1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) 0,1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 2,1 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)....................................................................... 1,6 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ..................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................................................................................................................... 0,3 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0,1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 0,1 Navires non adhérents d’une organisation de producteurs ................................................................................................................. 0,1 Total ............................................................................................................................................................................................................. 4,5 ÉGLEFIN Melanogrammus aeglefinus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) IV ; eaux communautaires de la zone II a VII a VII b-k, VIII, IX, X, eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) .................................................................................................................... 487 5 35 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ............................................................................... 9 0 10 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) .................................. 0 0 44 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ..................................................................... 0 0 107 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) .................................................... 0 1 434 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA) ............................................................................................. 13 25 1 447 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN)................................................................................................................ 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée .................... 0 0 29 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu .................................. 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud Ouest) .................................................................................................................. 0 0 119 31 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 51 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) IV ; eaux communautaires de la zone II a VII a VII b-k, VIII, IX, X, eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ........................................................................ 0 0 3 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ......................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ....................................................... 0 0 79 Navires non adhérents d’une organisation de producteurs ................... 6 0 9 Total ............................................................................................................. 515 31 2 316 FLÉTAN NOIR Reinhardtius hippoglossoides (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires des zones II a et IV, eaux communautaires et eaux internationales de la zone VI Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 11 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)....................................................................... 2 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ..................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée .................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 0 Navires non adhérents d’une organisation de producteurs ................................................................................................................... 1 Total ............................................................................................................................................................................................................... 14 GERMON Thunnus alalunga (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE Océan Atlantique au nord de 5o Nord Océan Atlantique au sud de 5o Nord Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ..................................................... 4 0 31 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 51 . . ZONES DE RÉFÉRENCE Océan Atlantique au nord de 5o Nord Océan Atlantique au sud de 5o Nord Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ................................................................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) ............................................................................................. 27 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................................................................................... 12 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ............................................................................................................... 146 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA) ....... 519 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ............................................................ 83 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................................................... 160 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ................................................................................................... 340 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ....................................................... 87 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ........................................................................................................................................ 17 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ....................................................................................... 26 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................................................................................................................... 361 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Orthongel................................................ 0 311 Navires non adhérents d’une organisation de producteurs ................................................... 11 0 Total ............................................................................................................................................... 1 793 311 GRANDE ARGENTINE Argentinas silus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires et eaux internationales des zones V, VI et VII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 2 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)....................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ..................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 0 Navires non adhérents d’une organisation de producteurs ................................................................................................................... 0 Total ............................................................................................................................................................................................................. 2 31 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 51 . . GRENADIER DE ROCHE Coryphaenoides rupestris (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V b, VI et VII Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX, X, XII et XIV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ..................................................... 221 21 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ................................................................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) ............................................................................................. 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ............................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA) ....... 595 29 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ............................................................ 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ....................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ........................................................................................................................................ 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ....................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................................................................................................................... 4 2 Navires non adhérents d’une organisation de producteurs ................................................... 2 0 Total ............................................................................................................................................. 822 52 HARENG Clupea harengus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux commu nautaires et internatio nales des zones I et II Eaux commu nautaires et eaux norvé giennes de la zone CIEM IV au nord de 53o 30’ IV c, VII d Eaux commu nautaires et e a u x i n t e r n a t i o n a l e s des zones V b, VI b et VI a N VII e, f VII g, h, j, k Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ............................................................. 428 3 274 1 477 290 495 627 31 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 51 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux commu nautaires et internatio nales des zones I et II Eaux commu nautaires et eaux norvé giennes de la zone CIEM IV au nord de 53o 30’ IV c, VII d Eaux commu nautaires et e a u x i n t e r n a t i o n a l e s des zones V b, VI b et VI a N VII e, f VII g, h, j, k Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)............................................................................. 0 0 263 0 0 0 Navi res adhérant à l ’organisat ion de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) ..................... 0 0 3 0 1 0 Navi res adhérant à l ’organisat ion de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .......................................................... 0 0 1 0 0 0 Navi res adhérant à l ’organisat ion de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ...................................... 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA) ........................ 0 0 1 0 0 0 Navi res adhérant à l ’organisat ion de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ...................................................................... 0 0 0 0 0 0 Navi res adhérant à l ’organisat ion de producteurs Vendée ............................................... 0 0 0 0 0 0 Navi res adhérant à l ’organisat ion de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu .......................... 0 0 0 0 0 0 Navi res adhérant à l ’organisat ion de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ................................................................. 0 0 0 0 0 0 Navi res adhérant à l ’organisat ion de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ............................................................... 0 0 0 0 0 0 Navi res adhérant à l ’organisat ion de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) .............. 0 0 0 0 0 0 Navi res adhérant à l ’organisat ion de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ............................... 0 0 0 0 0 0 Navires non adhérents d’une organisation de producteurs ................................................................. 0 0 30 0 4 0 Total....................................................................... 428 3 274 1 775 290 500 627 HOPLOSTÈTE ORANGE Hoplostethus atlanticus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone VI Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone VII Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ..................................... 0 0 0 31 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 51 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone VI Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone VII Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) .......................................................................................................................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) ................................................................. 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .......................................................................................................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ...................................................................................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA) 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) .......................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée .......................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ................................................................................. 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ....................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .............................................................................................................................. 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ............................................................................. 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) .............................................................................................. 0 0 0 Navires non adhérents d’une organisation de producteurs .......................................... 0 0 0 Total .................................................................................................................................... 0 0 0 LANGOUSTINE Nephrops norvegicus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) VII VIII a, b, d, e Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ..................................................... 9 1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ................................................................................................................................................... 2 1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) ............................................................................................. 0 16 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................................................................................... 3 25 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ............................................................................................................... 593 246 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA) ....... 880 626 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ............................................................ 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée..................................................... 70 42 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ....................................................... 34 11 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ........................................................................................................................................ 26 92 31 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 51 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) VII VIII a, b, d, e Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ....................................................................................... 0 16 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................................................................................................................... 16 3 Navires non adhérents d’une organisation de producteurs ................................................... 3 21 Total ............................................................................................................................................. 1 636 1 100 LIEU JAUNE Pollachius pollachius (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) VII VIII a, b, d, e Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) ........................................................................................................................................................................... 132 3 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) .................................................... 32 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT Marée) .............................................................................................................................................................................................................. 667 2 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ........................................... 385 5 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................ 328 174 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA).................................................................... 1 225 240 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) .................................................................................................................................................................................. 12 24 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................................................................................................................. 52 44 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu 0 52 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ....................................................................................................................................................................................... 54 11 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ...................................... 1 35 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 6 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ..................... 48 9 Navires non adhérents d’une organisation de producteurs ................................................................................................................ 22 21 Total .......................................................................................................................................................................................................... 2 958 626 LIEU NOIR Pollachius virens (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) II a (CE), Skaggerak et Kattegat, III b, c et d (CE), IV V b (CE), VI, XII, XIV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ................................................................................... 5 852 368 31 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 51 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) II a (CE), Skaggerak et Kattegat, III b, c et d (CE), IV V b (CE), VI, XII, XIV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ..... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais Marée (COPEPORT-Marée) .......................................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ............................................................................................................................................ 0 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)..................... 181 1 301 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ............................................................................................. 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée .................................................................. 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ................................................................................................................................ 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ..................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ............................................................................................................................................................ 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ....................................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ......................................................................................................................................................... 0 10 Navires non adhérents d’une organisation de producteurs ................................................................. 19 170 Total ........................................................................................................................................................... 6 052 1 849 LIMANDE ET FLET Limeta limeta, Platichthys flesus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires des zones II a et IV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 13 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 59 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)....................................................................... 6 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN)....................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée .................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 1 Navires non adhérents d’une organisation de producteurs ................................................................................................................... 2 Total ............................................................................................................................................................................................................. 80 31 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 51 . . LIMANDE SOLE ET PLIE GRISE Microstomus kitt, Glyptocephalus cynoglossus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires des zones II a et IV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 10 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 67 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)....................................................................... 1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ..................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 0 Navires non adhérents d’une organisation de producteurs ................................................................................................................... 1 Total ............................................................................................................................................................................................................. 79 LINGUE BLEUE Molva dypterigia (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones II, IV et V Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI et VII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ..................................................... 3 107 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ................................................................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) ............................................................................................. 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ............................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA) ....... 0 347 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ............................................................ 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée..................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ....................................................... 0 0 31 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 51 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones II, IV et V Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI et VII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .............................................................................................................................................. 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ....................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................................................................................................................... 0 1 Navires non adhérents d’une organisation de producteurs ................................................... 0 5 Total ............................................................................................................................................... 3 460 LINGUE FRANCHE Molva molva (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux commu nautaires et eaux inter nat ionales des zones I et II Eaux commu nautaires de la zone IV Eaux commu nautaires et eaux inter nat ionales de la zone V Eaux communautaires e t e a u x i n t e r n a tionales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 2 33 1 21 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) .............................................................................................................. 0 0 0 2 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) ........................................................ 0 0 0 22 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................................... 0 0 0 34 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ...................................................................................... 0 0 0 90 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)................................................................................................................................... 0 6 1 370 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ......... 0 0 0 3 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée................................... 0 0 0 8 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ................................................ 0 0 0 1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) . 0 0 0 20 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ...................................................................................... 0 0 0 2 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ............................................................ 0 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ...................................................................................... 0 0 0 30 Navires non adhérents d’une organisation de producteurs ................................. 0 2 0 12 Total ........................................................................................................................... 2 41 2 615 31 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 51 . . MERLAN Merlangius merlangus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) IV, eaux communautaires de la zone II a VI, eaux communautaires de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV VII a VII b à k VIII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ............ 98 0 0 446 9 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ...................... 365 0 0 829 1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) .......................................................... 0 0 0 197 2 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ............. 0 0 0 163 25 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) .................................................................................. 0 0 0 238 24 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA) ................................. 7 11 1 1 141 260 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ................................. 0 0 0 0 8 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................................................................................. 0 0 0 32 194 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ...................................................................... 0 0 0 0 31 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .............. 0 1 0 77 68 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ........ 0 0 0 3 87 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérat ive de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) .......................................... 0 0 0 0 30 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ....................................................................................... 0 4 0 101 11 Navires non adhérents d’une organisation de producteurs .......................................................................... 17 0 0 44 26 Total .............................................................................. 488 16 1 3 271 776 MERLAN BLEU Micromesistius poutassou (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 5 115 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) 0 31 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 51 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)....................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 0 Navires non adhérents d’une organisation de producteurs ................................................................................................................... 0 Total ............................................................................................................................................................................................................. 5 115 MERLU Merluccius merluccius (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) V I , V I I , e a u x communautaires de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV VIII a, b, d, e Dont pêchable en VI, V I I , e a u x communautaires de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV (1) Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 717 303 70 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) .............................................................................................................. 8 3 1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) ........................................................ 27 34 8 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................................... 82 64 15 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ...................................................................................... 267 451 105 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)................................................................................................................................... 1 638 1 492 346 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ......... 6 69 16 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée................................... 6 372 86 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ................................................ 8 255 59 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) . 650 234 54 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ...................................................................................... 4 282 65 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ............................................................ 0 109 25 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ...................................................................................... 787 527 122 Navires non adhérents d’une organisation de producteurs ................................. 19 78 18 Total ........................................................................................................................... 4 219 4 273 992 31 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 51 . . MOSTELLE DE FOND Phycis blennoides (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) En eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI et VII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 10 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 8 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)....................................................................... 108 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ..................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée ................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 5 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 9 Navires non adhérents d’une organisation de producteurs ................................................................................................................... 2 Total ............................................................................................................................................................................................................. 142 PLIE Pleuronectes platessa (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) IV, eaux communautaires de la zone II a, partie non commu nautaire de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat VII d, e VII f, g Zones VIII, IX, X, eaux commu nautaires de la zone COPACE 34.1.1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) .......................................................................................................................................... 24 230 0 4 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) .......................................................................................................... 78 200 0 1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) .................................................... 1 144 1 4 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ............................................................................... 0 18 3 3 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) .............................................................. 3 5 6 6 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)............................................................................................................................... 10 48 20 24 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ...... 1 0 0 4 31 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 51 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) IV, eaux communautaires de la zone II a, partie non commu nautaire de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat VII d, e VII f, g Zones VIII, IX, X, eaux commu nautaires de la zone COPACE 34.1.1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée .............................. 0 0 3 17 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ............................................ 0 0 0 3 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 1 1 7 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .................................................................................. 0 1 0 4 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ................................... 0 2 0 2 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ................................................................................. 0 1 1 1 Navires non adhérents d’une organisation de producteurs............................. 3 49 0 2 Total ....................................................................................................................... 120 699 35 82 31 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 51 . . REQUINS DES GRANDS FONDS Centroscymnus cœlolepis, Centrophorus squamosus, Deania calceus, Dalatias licha, Etmopterus princeps, Etmopterus spinax, Centroscyllium fabricii, Centrophorus granulosus, Galeus melastomus, Galeus murinus, Apristuris spp., Centroscymnus crepidater, Somniosus microcephalus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII et IX Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)....................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN)....................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée .................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 0 Navires non adhérents d’une organisation de producteurs ................................................................................................................... 0 Total ............................................................................................................................................................................................................. 0 Nota. – Des prises accessoires sont néanmoins autorisées jusqu’à concurrence de 10 % du quota français 2009, soit 33,9 tonnes. REQUIN TAUPE Lamna nasus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA)....................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN)....................................................................................................................................................................................... 0 31 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 51 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée .................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 0 Navires non adhérents d’une organisation de producteurs ................................................................................................................... 0 Total ............................................................................................................................................................................................................. 0 SABRE NOIR Aphanopus carbo (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires et eaux n e r e l e v a n t p a s d e l a s o u v e r a i n e t é o u d e l a juridiction des pays tiers des zones I, II, III et IV Eaux communautaires et eaux n e r e l e v a n t p a s d e l a s o u v e r a i n e t é o u d e l a juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII et XII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ..................................................... 1 119 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ................................................................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) ............................................................................................. 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ............................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA) ....... 1 486 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ............................................................ 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vendée..................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ....................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ......................................................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ....................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................................................................................................................... 0 3 Navires non adhérents d’une organisation de producteurs ................................................... 0 4 Total ............................................................................................................................................. 2 612 31 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 51 . . SOLE Solea solea (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires des zones II et IV VII d VII e VII f, g VII h, j, k VIII a, b Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ........................................................... 204 409 1 0 0 10 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ......................................................................... 52 94 1 0 0 14 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) 1 91 30 1 0 23 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ......................................................... 0 4 11 1 0 35 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ..................................... 1 6 11 4 6 141 Navires adhérant à l’Union des pêcheurs de la Manche et de l’Atlantique (PMA) ...................... 7 21 10 9 11 452 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) .................................................................... 3 1 0 0 1 294 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Vendée .............................................. 0 0 0 2 0 246 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ......................... 0 2 0 0 0 155 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ............................................................... 0 1 1 1 2 226 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ............................................................. 0 0 0 0 0 190 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ............ 0 2 0 0 2 299 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ............................. 0 0 0 1 1 90 Navires non adhérents d’une organisation de producteurs................................................................ 3 51 3 0 0 39 Total ................................................................... 271 682 68 19 23 2 214