Arrêté du 22 février 2008 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2008

28 février 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 191 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 22 février 2008 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2008 NOR : AGRM0801989A Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le traité instituant la Communauté économique européenne ; Vu le règlement (CEE) no 2807/83 de la Commission du 22 septembre 1983 définissant les modalités particulières de l’enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres ; Vu le règlement (CE) no 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant un régime commun de la pêche et de l’aquaculture ; Vu le règlement (CE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche ; Vu le règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant les conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas ; Vu le règlement (CE) no 2347/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 établissant des conditions spécifiques d’accès aux pêcheries des stocks d’eau profondes et fixant les exigences y afférentes ; Vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche ; Vu le règlement (CE) no 2015/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 établissant, pour 2007 et 2008, les possibilités de pêche concernant les stocks de poisson d’eau profonde ; Vu le règlement (CE) no 40/2008 du Conseil du 16 janvier 2008 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicable dans les eaux et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de captures ; Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l’exercice de la pêche maritime ; Vu le décret no 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l’application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l’exercice de la pêche maritime ; Vu le décret no 90-95 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l’application de l’article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d’exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation de conservation et de gestion ; Vu l’arrêté du 10 février 1984 déterminant les limites des circonscriptions des affaires maritimes ; Vu l’arrêté du 26 décembre 2006 établissant les modalités de répartition et de gestion collective des possibilités de pêche (quotas de captures et quotas d’effort de pêche) des navires français immatriculés dans la Communauté européenne ; Vu l’avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 21 février 2008 ; Vu les avis des organisations professionnelles concernées ; Vu les échanges réalisés entre la France et les autres Etats membres, Arrête : Art. 1er. − Les quotas de : – anchois (Engraulis encrasicolus) en zone VIII ; – autres espèces dans les eaux des îles Féroé de la zone V b ; – baudroie (Lophiidae) en : – zone VI, eaux communautaires V b, eaux internationales des zones XII et XIV ; – zone VII ; – zone VIII a, b, d, e ; – brosme (Brosme brosme) en : 28 février 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 191 . . – eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II et XIV ; – eaux communautaires de la zone IV ; – eaux communautaires et eaux internationales des zones V, VI et VII ; – cabillaud (Gadus morhua) en : – eaux norvégiennes des zones I et II ; – zones I, II b ; – zone IV, eaux communautaires de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat ; – zone VI, eaux communautaires de la zone V b, eaux communautaires et eaux internationales des zones XII et XIV ; – zone II a ; – zones VII b-k, VIII, IX, X, eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 ; – cardines (Lepidorhombus spp.) en : – zone VII ; – zone VIII a, b, d, e ; – chinchard (Trachurus spp.) en : – eaux communautaires des zones II a et IV ; – zones VI, VII, VIII a, b, d, e, eaux communautaires de la zone V b, eaux internationales des zones XII, XIV ; – dorade rose (Pagellus bogaraveo) en : – eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI, VII et VIII ; – églefin (Melanogrammus aeglefinus) en : – eaux norvégiennes des zones I et II ; – zones VII, VIII, IX, X, eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 ; – flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) en : – eaux communautaires des zones II a et IV, eaux communautaires et eaux internationales de la zone VI ; – germon (Thunnus alalunga) de : – l’océan Atlantique au nord de la latitude 5o N ; – l’océan Atlantique au sud de la latitude 5o N ; – grande argentine (Argentina silus) en eaux communautaires et eaux internationales des zones V, VI et VII ; – grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) en : – eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V b, VI et VII ; – eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX, XII et XIV ; – hareng (Clupea harengus) en : – eaux communautaires et internationales des zones I et II ; – eaux communautaires et eaux norvégiennes de la zone CIEM IV au nord de 53o 30� N ; – zones IV c, VII d ; – eaux communautaires et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a ; – zone VII e, f ; – zone VII g, h, j, k ; – hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) en : – eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone VI ; – eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone VII ; – eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV ; – langoustine (Nephrops norvegicus) en : – zone VII ; – zone VIII a, b, d, e ; – lieu jaune (Pollachius pollachius) en : – zone VII ; – zone VIII a, b, d, e ; 28 février 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 191 . . – lieu noir (Pollachius virens) en : – eaux norvégiennes des zones I et II ; – zones III a, IV, eaux communautaires des zones II a et III b, c, d, ; – zone VI, eaux communautaires de la zone V b, eaux communautaires et eaux internationales des zones XII et XIV ; – limande et flet (Limeta limeta & Platichthys flesus) en eaux communautaires des zones II a et IV ; – limande sole et plie grise (Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus) en eaux communautaires des zones II a et IV ; – lingue bleue (Molva dypterigia) en : – eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones II, IV et V ; – eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI et VII ; – lingue franche (Molva molva) en : – eaux communautaires et eaux internationales des zones I et II ; – eaux communautaires de la zone IV ; – eaux communautaires et eaux internationales de la zone V ; – eaux communautaires et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV ; – lingue franche et lingue bleue (Molva molva & Molva dypterigia) dans les eaux des îles Féroé de la zone V b ; – merlan (Merlangius merlangus) en : – zone IV, eaux communautaires de la zone II a ; – zone VI, eaux communautaires de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV ; – zone VII a ; – zone VII b-k ; – zone VIII ; – merlan bleu (Micromesistius poutassou) en eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV ; – merlu (Merluccius merluccius) en : – zones VI, VII, eaux communautaires de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV ; – zone VIII a, b, d, e ; – mostelle de fond (Phycis blennoides) en eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI et VII ; – plie (Pleuronectes platessa) en zones CIEM : – zone IV, eaux communautaires de la zone II a, partie non communautaire de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat ; – zone VII d, e ; – zone VII f, g ; – zones VIII, IX, X, eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 ; – requins des grands fonds (Centroscymnus cœlolepis, Centrophorus squamosus, Deania calceus, Deania licha, Etmopterus princeps, Etmopterus spinax, Centroscyllium fabricii, Centrophorus granulosus, Galeus melastomus, Galeus murinus, Apristuris spp.) en eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII et IX ; – sabre (Aphanopus carbo) en : – eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III et IV ; – eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII et XII ; – sébaste (Sebastes spp.) en eaux norvégiennes des zones I et II ; – sole (Solea solea) en : – eaux communautaires des zones II et IV ; – zone VII d ; – zone VII e ; – zone VII f, g ; – zone VII h, j, k ; – zone VIII a, b ; – thon rouge (Thunnus thynnus) de l’océan Atlantique à l’est de la longitude 45o ouest, alloués à la France par le règlement (CE) no 2015/2006 du Conseil du 19 décembre 2006, établissant, pour 2007 et 2008, les possibilités de pêche concernant les stocks de poisson d’eau profonde, et par le règlement 28 février 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 191 . . (CE) no 40/2008 du Conseil du 18 janvier 2008, établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de captures, sont répartis pour l’année 2008 comme fixé à l’annexe au présent arrêté. Art. 2. − Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l’étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l’espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse celui du quota ou du sous-quota. L’épuisement d’un quota ou d’un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes. Lorsqu’un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l’espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous quota en application de l’annexe au présent arrêté. Art. 3. − Les éventuels dépassements des quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur d’autres zones et d’autres espèces au titre des quotas de l’année 2008 ou sur les mêmes zones et la même espèce au titre des quotas de l’année 2009. Art. 4. − Des modifications (échanges, flexibilité interzones, flexibilité interannuelle...) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe. Si ces modifications sont effectuées à l’initiative d’une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes. Art. 5. − Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1852 susvisé sur l’exercice de la pêche maritime. Art. 6. − Le directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 22 février 2008. Pour le ministre et par délégation : Le directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture, C. LIGEARD A N N E X E ANCHOIS Engraulis encrasicolus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) VIII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson de Bretagne (FROM Bretagne) ............................................................................................................................................................................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA) ................................................................................................................................................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ..................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vie Vendée ........................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative sablaise de mareyage (SOCOSAMA) .................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 0 28 février 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 191 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) VIII Navires non adhérents à une organisation de producteurs................................................................................................................... 0 Total ............................................................................................................................................................................................................. 0 AUTRES ESPÈCES FÉROÉ (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) V b (des eaux des îles Féroé) Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 266 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson de Bretagne (FROM Bretagne) ............................................................................................................................................................................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA) ................................................................................................................................................................. 9 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ..................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vie Vendée ........................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative sablaise de mareyage (SOCOSAMA).................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 0 Navires non adhérents à une organisation de producteurs................................................................................................................... 0 Total ............................................................................................................................................................................................................. 275 BAUDROIE Lophiidae (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) VI, eaux communautaires V b, eaux internationales des zones XII et XIV VII VIII a, b, d, e Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 13 151 173 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) .............................................................................................................. 0 126 9 28 février 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 191 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) VI, eaux communautaires V b, eaux internationales des zones XII et XIV VII VIII a, b, d, e Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) ........................................................ 0 285 77 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................................... 0 735 58 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ...................................................................................... 0 4 335 2 092 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson de Bretagne (FROM Bretagne) ....... 910 5 652 2 100 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA) ........................................................................................................................... 818 628 665 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ......... 0 12 54 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vie Vendée ......................... 0 0 4 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative sablaise de mareyage (SOCOSAMA)........................................................................ 0 180 216 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ................................................ 0 2 205 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) . 4 1 548 225 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ...................................................................................... 0 84 232 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ............................................................ 0 4 101 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ...................................................................................... 381 980 296 Navires non adhérents à une organisation de producteurs ............................... 54 171 176 Total ........................................................................................................................... 2 180 14 893 6 683 BROSME Brosme brosme (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II et XIV Eaux communautaires de la zone IV Eaux communautaires et eaux internationales des zones V, VI et VII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 7 20 40 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) .............................................................................................................. 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) ........................................................ 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ...................................................................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson de Bretagne (FROM Bretagne) ....... 0 0 51 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA) ........................................................................................................................... 0 4 152 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ......... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vie Vendée........................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative sablaise de mareyage (SOCOSAMA)........................................................................ 0 0 0 28 février 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 191 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II et XIV Eaux communautaires de la zone IV Eaux communautaires et eaux internationales des zones V, VI et VII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ................................................ 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) . 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ...................................................................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ............................................................ 0 0 0 Navires adhérants à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ...................................................................................... 0 0 0 Navires non adhérents à une organisation de producteurs ............................... 0 0 11 Total ........................................................................................................................... 7 24 254 CABILLAUD Gadus morhua (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux norvégiennes des zones I et II I, II b I V , e a u x communau taires de la z o n e I I a , partie de la z o n e I I I a n o n c o m p r i s e d a n s l e Skagerrak ni d a n s l e Kattegat V I , e a u x communau taires de la z o n e V b , e a u x communau taires et eaux internatio n a l e s d e s zones XII et XIV VII a VII b-k, VIII, IX, X , e a u x communau taires de la z o n e C O P A C E 34.1.1 Navi res adhérant à l ’organisat ion de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ............................................................. 1 892 1 213 187 2 6 295 Navi res adhérant à l ’organisat ion de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ........................................................................... 0 0 502 0 0 169 Navi res adhérant à l ’organisat ion de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) ..................... 0 0 2 0 0 150 Navi res adhérant à l ’organisat ion de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .......................................................... 0 0 0 0 0 167 Navi res adhérant à l ’organisat ion de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ...................................... 0 0 0 0 2 560 Navi res adhérant à l ’organisat ion de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson de Bretagne (FROM Bretagne) .................................................................... 0 0 6 29 31 845 Navi res adhérant à l ’organisat ion de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA) ..................................... 0 0 21 26 5 211 Navi res adhérant à l ’organisat ion de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ...................................................................... 0 0 3 0 0 1 Navi res adhérant à l ’organisat ion de producteurs Vie Vendée ........................................ 0 0 0 0 0 0 Navi res adhérant à l ’organisat ion de producteurs Société coopérative sablaise de mareyage (SOCOSAMA) ....................................... 0 0 0 0 0 62 28 février 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 191 . . Navi res adhérant à l ’organisat ion de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu .......................... 0 0 0 0 0 0 Navi res adhérant à l ’organisat ion de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ................................................................. 0 0 0 0 0 72 Navi res adhérant à l ’organisat ion de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ............................................................... 0 0 0 0 0 9 Navi res adhérant à l ’organisat ion de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) .............. 0 0 0 0 0 1 Navi res adhérant à l ’organisat ion de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ............................... 0 0 0 3 0 109 Navires non adhérents à une organisation de producteurs ................................................................. 0 0 8 4 0 28 Total ..................................................................... 1 892 1 213 729 64 44 2 679 CARDINE Lepidorhombus spp. (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) VII VIII a, b, d, e Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord)............................................................................................................................................................................. 26 10 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) .................................................... 17 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT Marée) .............................................................................................................................................................................................................. 17 8 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ........................................... 51 11 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................ 1 122 233 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson de Bretagne (FROM Bretagne) .......................................................................................................................................................................................... 2 725 282 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA) .............................................................................................................................................................. 296 136 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) .................................................................................................................................................................................. 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vie Vendée ........................................................................................................ 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative sablaise de mareyage (SOCOSAMA)................. 81 33 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ....................................................................................................................................................................................... 1 698 74 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ...................................... 49 32 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA COOP)................................................................................................................................................................................................................. 0 3 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ..................... 536 53 Navires non adhérents à une organisation de producteurs ............................................................................................................... 6 15 Total .......................................................................................................................................................................................................... 6 624 890 28 février 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 191 . . CHINCHARD Trachurus spp. (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires des zones II a et IV VI, VII, VIII a b, d, e, eaux communautaires de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)....................................................... 6 5 524 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ................................................................................................................................................... 32 170 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) ............................................................................................. 0 65 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................................................................................... 0 26 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ............................................................................................................... 0 188 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson de Bretagne (FROM Bretagne) ............................................................. 0 122 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA) ................................ 0 827 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ............................................................ 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vie Vendée ........................................... 0 625 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative sablaise de mareyage (SOCOSAMA) ................................................................................................................ 0 7 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ................................................................................................... 0 2 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ....................................................... 0 34 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ........................................................................................................................................ 0 15 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ....................................................................................... 0 8 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................................................................................................................... 0 209 Navires non adhérents à une organisation de producteurs ................................................. 2 11 Total ............................................................................................................................................. 40 7 833 DORADE ROSE (pageot rose) Pagellus bogaraveo (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI, VII et VIII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 0,4 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 0,0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) 0,2 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0,1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 5,6 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson de Bretagne (FROM Bretagne) ............................................................................................................................................................................................. 1,6 28 février 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 191 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI, VII et VIII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA) ................................................................................................................................................................. 2,6 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ..................................................................................................................................................................................... 0,0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vie Vendée ........................................................................................................... 0,8 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative sablaise de mareyage (SOCOSAMA) .................. 0,0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0,1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 0,1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0,0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0,0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 0,3 Navires non adhérents à une organisation de producteurs ................................................................................................................. 0,2 Total ............................................................................................................................................................................................................. 12,0 ÉGLEFIN Melanogrammus aeglefinus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux norvégiennes des zones I et II VII, VIII, IX, X, eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 (CE) Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ..................................................... 322 102 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ................................................................................................................................................... 0 34 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) ............................................................................................. 0 127 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................................................................................... 0 311 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ............................................................................................................... 0 1 260 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson de Bretagne (FROM Bretagne) ............................................................. 0 3 213 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA) ................................ 0 959 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ............................................................ 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vie Vendée............................................. 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative sablaise de mareyage (SOCOSAMA).................................................................................................................. 0 78 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ....................................................... 0 346 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ........................................................................................................................................ 0 10 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ....................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................................................................................................................... 0 241 Navires non adhérents à une organisation de producteurs................................................... 0 21 Total ............................................................................................................................................. 322 6 702 28 février 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 191 . . FLÉTAN NOIR Reinhardtius hippoglossoides (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires des zones II a et IV, eaux communautaires et eaux internationales de la zone VI Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 61 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson de Bretagne (FROM Bretagne) ............................................................................................................................................................................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA) ................................................................................................................................................................. 11 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ..................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vie Vendée............................................................................................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative sablaise de mareyage (SOCOSAMA).................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 0 Navires non adhérents à une organisation de producteurs................................................................................................................... 0 Total ............................................................................................................................................................................................................... 72 GERMON Thunnus alalunga (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE Océan Atlantique au nord de 5o Nord Océan Atlantique au sud de 5o Nord Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ..................................................... 16 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ................................................................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) ............................................................................................. 110 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................................................................................... 48 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ............................................................................................................... 599 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson de Bretagne (FROM Bretagne) ............................................................. 1 200 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA) ................................ 902 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ............................................................ 341 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vie Vendée ........................................... 145 0 28 février 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 191 . . ZONES DE RÉFÉRENCE Océan Atlantique au nord de 5o Nord Océan Atlantique au sud de 5o Nord Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative sablaise de mareyage (SOCOSAMA) ................................................................................................................ 430 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ................................................................................................... 1 265 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ....................................................... 357 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .............................................................................................................................................. 69 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ....................................................................................... 107 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................................................................................................................... 1 526 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Orthongel................................................ 0 311 Navires non adhérents à une organisation de producteurs................................................... 45 0 Total ............................................................................................................................................... 7 160 311 GRANDE ARGENTINE Argentinas silus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires et eaux internationales des zones V, VI et VII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 8 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson de Bretagne (FROM Bretagne) ............................................................................................................................................................................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA) ................................................................................................................................................................. 1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ..................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vie Vendée ........................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative sablaise de mareyage (SOCOSAMA) .................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 0 Navires non adhérents à une organisation de producteurs................................................................................................................... 0 Total ............................................................................................................................................................................................................. 9 28 février 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 191 . . GRENADIER DE ROCHE Coryphaenoides rupestris (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires et eaux n e r e l e v a n t p a s d e l a s o u v e r a i n e t é o u d e l a juridiction des pays tiers des zones V b, VI et VII Eaux communautaires et eaux n e r e l e v a n t p a s d e l a s o u v e r a i n e t é o u d e l a juridiction des pays tiers des zones VIII, IX, X, XII et XIV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ..................................................... 1 037 83 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ................................................................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) ............................................................................................. 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ............................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson de Bretagne (FROM Bretagne) ............................................................. 630 7 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA) ................................ 2 076 105 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ............................................................ 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vie Vendée ........................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative sablaise de mareyage (SOCOSAMA) ................................................................................................................ 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ....................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ........................................................................................................................................ 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ....................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................................................................................................................... 39 7 Navires non adhérents pas à une organisation de producteurs .......................................... 7 0 Total ............................................................................................................................................. 3 789 202 HARENG Clupea harengus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) E a u x c o m munautaires e t i n t e r nationales des zones I et II E a u x c o m munautaires e t e a u x norvégien nes de la zone CIEM IV au n o r d d e 53o 30’ IV c, VII d E a u x c o m munautaires e t e a u x internatio n a l e s d e s zones V b, VI b et VI a VII e, f VII g, h, j, k Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ............................................................. 1 461 11 965 5 408 561 495 487 28 février 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 191 . . Navi res adhérant à l ’organisat ion de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ........................................................................... 0 0 963 0 4 0 Navi res adhérant à l ’organisat ion de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) ..................... 0 0 10 0 1 0 Navi res adhérant à l ’organisat ion de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .......................................................... 0 0 2 0 0 0 Navi res adhérant à l ’organisat ion de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ...................................... 0 0 0 0 0 0 Navi res adhérant à l ’organisat ion de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson de Bretagne (FROM Bretagne) .................................................................... 0 0 5 0 0 0 Navi res adhérant à l ’organisat ion de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA) ..................................... 0 0 0 0 0 0 Navi res adhérant à l ’organisat ion de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ...................................................................... 0 0 0 0 0 0 Navi res adhérant à l ’organisat ion de producteurs Vie Vendée ........................................ 0 0 0 0 0 0 Navi res adhérant à l ’organisat ion de producteurs Société coopérative sablaise de mareyage (SOCOSAMA) ....................................... 0 0 0 0 0 0 Navi res adhérant à l ’organisat ion de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu .......................... 0 0 0 0 0 0 Navi res adhérant à l ’organisat ion de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ................................................................. 0 0 0 0 0 0 Navi res adhérant à l ’organisat ion de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ............................................................... 0 0 0 0 0 0 Navi res adhérant à l ’organisat ion de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) .............. 0 0 0 0 0 0 Navi res adhérant à l ’organisat ion de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ............................... 0 0 0 0 0 Navires non adhérents à une organisation de producteurs ................................................................. 0 0 96 0 0 0 Total....................................................................... 1 461 11 965 6 484 561 500 487 HOPLOSTÈTE ORANGE Hoplostethus atlanticus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires et eaux ne relevant p a s d e l a souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone VI Eaux communautaires et eaux ne relevant p a s d e l a souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone VII Eaux communautaires et eaux ne relevant p a s d e l a souveraineté ou de la juridiction des p a y s t i e r s d e s zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ..................................... 12 43 6 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) .......................................................................................................................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) ................................................................. 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .......................................................................................................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ...................................................................................................... 0 0 0 28 février 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 191 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires et eaux ne relevant p a s d e l a souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone VI Eaux communautaires et eaux ne relevant p a s d e l a souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone VII Eaux communautaires et eaux ne relevant p a s d e l a souveraineté ou de la juridiction des p a y s t i e r s d e s zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson de Bretagne (FROM Bretagne) ............................................. 2 29 4 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA) ................. 8 24 5 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) .......................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vie Vendée .................................. 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative sablaise de mareyage (SOCOSAMA) ....................................................................................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ................................................................................. 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ....................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .............................................................................................................................. 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ............................................................................. 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) .............................................................................................. 0 2 0 Navires non adhérents à une organisation de producteurs.......................................... 0 0 0 Total .................................................................................................................................... 22 98 15 LANGOUSTINE Nephrops norvegicus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) VII VIII a, b, d, e Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ..................................................... 29 5 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ................................................................................................................................................... 9 2 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) ............................................................................................. 1 58 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................................................................................... 10 93 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ............................................................................................................... 1 846 905 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson de Bretagne (FROM Bretagne) ............................................................. 2 443 984 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA) ................................ 298 1 369 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ............................................................ 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vie Vendée............................................. 0 3 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative sablaise de mareyage (SOCOSAMA) ................................................................................................................ 218 153 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ....................................................... 104 39 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ........................................................................................................................................ 80 340 28 février 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 191 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) VII VIII a, b, d, e Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ....................................................................................... 0 59 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................................................................................................................... 52 13 Navires non adhérents à une organisation de producteurs................................................... 6 33 Total ............................................................................................................................................. 5 096 4 056 LIEU JAUNE Pollachius pollachius (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) VII VIII a, b, d, e Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) ........................................................................................................................................................................... 501 7 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) .................................................... 171 1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT Marée) .............................................................................................................................................................................................................. 2 466 5 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ........................................... 1 424 10 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................ 1 210 391 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson de Bretagne (FROM Bretagne) .......................................................................................................................................................................................... 3 870 233 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA) .............................................................................................................................................................. 477 307 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) .................................................................................................................................................................................. 45 55 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vie Vendée ......................................................................................................... 0 34 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative sablaise de mareyage (SOCOSAMA)................. 189 65 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu 0 109 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ....................................................................................................................................................................................... 198 24 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ...................................... 126 79 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 14 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ..................... 197 21 Navires non adhérents à une organisation de producteurs ............................................................................................................... 43 39 Total .......................................................................................................................................................................................................... 10 917 1 394 LIEU NOIR Pollachius virens (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux norvégiennes des zones I et II II a (CE), Skaggerak et Kattegat, III b, c et d (CE), IV V b (CE), VI, XII, XIV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 493 23 682 1 600 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) .............................................................................................................. 0 0 0 28 février 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 191 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux norvégiennes des zones I et II II a (CE), Skaggerak et Kattegat, III b, c et d (CE), IV V b (CE), VI, XII, XIV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) ........................................................ 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ...................................................................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson de Bretagne (FROM Bretagne) ....... 0 17 1 481 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA) ........................................................................................................................... 0 717 4 139 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ......... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vie Vendée........................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative sablaise de mareyage (SOCOSAMA) ...................................................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ................................................ 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) . 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ...................................................................................... 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ............................................................ 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ...................................................................................... 0 0 42 Navires non adhérents à une organisation de producteurs................................. 0 75 741 Total ........................................................................................................................... 493 24 491 8 003 LIMANDE ET FLET Limeta limeta, Platichthys flesus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires des zones II a et IV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 32 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 148 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson de Bretagne (FROM Bretagne) ............................................................................................................................................................................................. 13 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA) ................................................................................................................................................................... 2 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN)....................................................................................................................................................................................... 1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vie Vendée............................................................................................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative sablaise de mareyage (SOCOSAMA).................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 0 Navires non adhérents à une organisation de producteurs................................................................................................................... 4 Total ............................................................................................................................................................................................................. 200 28 février 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 191 . . LIMANDE SOLE ET PLIE GRISE Microstomus kitt, Glyptocephalus cynoglossus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires des zones II a et IV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 36 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 231 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson de Bretagne (FROM Bretagne) ............................................................................................................................................................................................. 2 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA) ................................................................................................................................................................. 4 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ..................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vie Vendée ........................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative sablaise de mareyage (SOCOSAMA).................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 0 Navires non adhérents à une organisation de producteurs................................................................................................................... 4 Total ............................................................................................................................................................................................................. 277 LINGUE BLEUE Molva dypterigia (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires et eaux n e r e l e v a n t p a s d e l a s o u v e r a i n e t é o u d e l a juridiction des pays tiers des zones II, IV et V Eaux communautaires et eaux n e r e l e v a n t p a s d e l a s o u v e r a i n e t é o u d e l a juridiction des pays tiers des zones VI et VII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ..................................................... 18 354 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ................................................................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) ............................................................................................. 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ............................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson de Bretagne (FROM Bretagne) ............................................................. 0 179 28 février 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 191 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires et eaux n e r e l e v a n t p a s d e l a s o u v e r a i n e t é o u d e l a juridiction des pays tiers des zones II, IV et V Eaux communautaires et eaux n e r e l e v a n t p a s d e l a s o u v e r a i n e t é o u d e l a juridiction des pays tiers des zones VI et VII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA) ................................ 16 937 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ............................................................ 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vie Vendée............................................. 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative sablaise de mareyage (SOCOSAMA) ................................................................................................................ 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ....................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .............................................................................................................................................. 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ....................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................................................................................................................... 0 30 Navires non adhérents à une organisation de producteurs................................................... 0 18 Total ............................................................................................................................................... 34 1 518 LINGUE FRANCHE ET LINGUE BLEUE Molva molva, Molva dypterigia (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux des îles Féroé de la zone V b Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 1 969 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson de Bretagne (FROM Bretagne) ............................................................................................................................................................................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA) ................................................................................................................................................................. 23 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ..................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vie Vendée............................................................................................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative sablaise de mareyage (SOCOSAMA).................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 0 Navires non adhérents à une organisation de producteurs................................................................................................................... 0 Total ............................................................................................................................................................................................................. 1 992 28 février 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 191 . . LINGUE FRANCHE Molva molva (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux commu nautaires et e a u x internatio na les des zones I et II Eaux commu nautaires de la zone IV Eaux commu nautaires et e a u x internatio nales de la zone V Eaux communautaires e t e a u x i n t e r n a tionales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 10 97 3 89 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) .............................................................................................................. 0 0 0 14 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) ........................................................ 0 0 0 97 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................................... 0 0 0 154 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ...................................................................................... 0 0 0 407 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson de Bretagne (FROM Bretagne) ....... 0 1 0 1 228 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA) ........................................................................................................................... 0 16 1 389 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ......... 0 0 0 12 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vie Vendée........................... 0 0 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative sablaise de mareyage (SOCOSAMA) ...................................................................... 0 0 0 36 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ................................................ 0 0 0 5 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) . 0 0 0 89 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ...................................................................................... 0 0 0 17 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ............................................................ 0 0 0 1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ...................................................................................... 0 0 2 165 Navires non adhérents à une organisation de producteurs................................. 0 5 0 62 Total ........................................................................................................................... 10 119 6 2 765 MERLAN Merlangius merlangus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) IV, eaux communautaires de la zone II a VI, eaux communautaires de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV VII a VII b à k VIII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ............ 476 0 1 1 618 24 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ...................... 1 785 0 0 2 982 3 28 février 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 191 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) IV, eaux communautaires de la zone II a VI, eaux communautaires de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV VII a VII b à k VIII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) .......................................................... 0 0 0 700 6 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ............. 7 0 0 580 95 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) .................................................................................. 0 0 0 842 65 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson de Bretagne (FROM Bretagne) ...................... 21 28 8 3 473 90 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA) .. 26 16 1 550 614 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ................................. 0 0 0 1 23 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vie Vendée ................................................................................. 0 0 0 0 295 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative sablaise de mareyage (SOCOSAMA) ..................................................................... 0 0 0 102 181 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ...................................................................... 0 0 0 2 82 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .............. 0 1 0 274 183 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ........ 0 0 0 13 192 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérat ive de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) .......................................... 0 0 0 1 81 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ....................................................................................... 0 17 0 395 30 Navires non adhérents à une organisation de producteurs .......................................................................... 63 1 0 93 42 Total .............................................................................. 2 378 63 10 11 626 2 006 MERLAN BLEU Micromesistius poutassou (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 16 642 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson de Bretagne (FROM Bretagne) ............................................................................................................................................................................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA) ................................................................................................................................................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ................................................................................................................................................................................... 0 28 février 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 191 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vie Vendée ........................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative sablaise de mareyage (SOCOSAMA).................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) ....................... 1 Navires non adhérents à une organisation de producteurs................................................................................................................... 0 Total ............................................................................................................................................................................................................. 16 643 MERLU Merluccius merluccius (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) V I , V I I , e a u x communautaires de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV VIII a, b, d, e Dont transférable en V I , V I I , e a u x communautaires de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 663 700 228 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) .............................................................................................................. 23 7 2 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) ........................................................ 63 79 26 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................................... 191 148 48 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ...................................................................................... 619 1 046 340 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson de Bretagne (FROM Bretagne) ....... 1 958 962 313 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA) ........................................................................................................................... 773 2 386 776 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ......... 14 159 52 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vie Vendée........................... 0 472 154 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative sablaise de mareyage (SOCOSAMA) ...................................................................... 8 260 85 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ................................................ 18 566 184 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) . 1 509 539 176 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ...................................................................................... 16 654 213 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ............................................................ 1 253 82 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ...................................................................................... 2 604 1 400 456 Navires non adhérents à une organisation de producteurs................................. 316 143 46 Total ........................................................................................................................... 9 776 9 774 3 181 (1) En référence aux conditions spéciales du quota de merlu en zone VIII a, b, d, e du règlement (CE) no 40/2008. 28 février 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 191 . . MOSTELLE DE FOND Phycis blennoides (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) En eaux communautaire et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI et VII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 24 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 21 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson de Bretagne (FROM Bretagne) ............................................................................................................................................................................................. 146 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA) ................................................................................................................................................................. 106 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ..................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vie Vendée ........................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative sablaise de mareyage (SOCOSAMA).................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 12 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 31 Navires non adhérents à une organisation de producteurs................................................................................................................... 7 Total ............................................................................................................................................................................................................. 347 PLIE Pleuronectes platessa (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) IV, eaux communautaires de la zone II a, partie non commu nautaire de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat VII d, e VII f, g Zones VIII, IX, X, eaux commu nautaires de la zone COPACE 34.1.1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) .......................................................................................................................................... 71 825 2 13 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) .......................................................................................................... 233 679 1 4 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) .................................................... 2 468 5 15 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ............................................................................... 0 66 10 10 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) .............................................................. 8 16 23 22 28 février 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 191 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) IV, eaux communautaires de la zone II a, partie non commu nautaire de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat VII d, e VII f, g Zones VIII, IX, X, eaux commu nautaires de la zone COPACE 34.1.1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson de Bretagne (FROM Bretagne) ... 27 128 67 32 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire Atlantique (PROMA) .................................................................................................. 2 17 10 55 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ...... 3 2 0 14 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vie Vendée ...................... 0 0 0 3 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative sablaise de mareyage (SOCOSAMA) .................................................................. 0 1 13 58 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ............................................ 0 0 0 10 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 2 4 25 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .................................................................................. 0 3 0 14 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ................................... 0 7 0 8 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ................................................................................. 0 2 3 4 Navires non adhérents à une organisation de producteurs ............................ 5 161 0 7 Total ....................................................................................................................... 351 2 377 138 294 REQUINS DES GRANDS FONDS Centroscymnus coelolepis, Centrophorus squamosus, Deania calceus, Dalatias licha, Etmopterus princeps, Etmopterus spinax, Centroscyllium fabricii, Centrophorus granulosus, Galeus melastomus,Galeus murinus, Apristuris spp. (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII et IX Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 190 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson de Bretagne (FROM Bretagne) ............................................................................................................................................................................................. 109 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA) ................................................................................................................................................................. 240 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN)....................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vie Vendée............................................................................................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative sablaise de mareyage (SOCOSAMA).................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ... 2 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 89 28 février 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 191 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII et IX Navires non adhérents à une organisation de producteurs................................................................................................................... 45 Total ............................................................................................................................................................................................................. 676 SABRE NOIR Aphanopus carbo (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires et eaux n e r e l e v a n t p a s d e l a s o u v e r a i n e t é o u d e l a juridiction des pays tiers des zones I, II, III et IV Eaux communautaires et eaux n e r e l e v a n t p a s d e l a s o u v e r a i n e t é o u d e l a juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII et XII Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ..................................................... 2 479 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ................................................................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) ............................................................................................. 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ............................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson de Bretagne (FROM Bretagne) ............................................................. 0 380 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA) ................................ 2 1 549 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ............................................................ 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vie Vendée............................................. 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative sablaise de mareyage (SOCOSAMA) ................................................................................................................ 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ....................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ......................................................................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ....................................................................................... 0 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................................................................................................................... 0 10 Navires non adhérents à une organisation de producteurs................................................... 1 15 Total ............................................................................................................................................. 5 2 433 28 février 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 191 . . SÉBASTE Sebaste spp. (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux norvégiennes des zones I et II Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 84 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson de Bretagne (FROM Bretagne) ............................................................................................................................................................................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA) ................................................................................................................................................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ..................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vie Vendée............................................................................................................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative sablaise de mareyage (SOCOSAMA) .................. 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ........................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................ 0 Navires non adhérents à une organisation de producteurs................................................................................................................... 0 Total ............................................................................................................................................................................................................. 84 SOLE Solea solea (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires des zones II et IV VII d VII e VII f, g VII h, j, k VIII a, b Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ........................................................... 70 2 019 5 1 0 17 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ......................................................................... 122 399 3 0 0 23 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) 2 419 126 2 1 39 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ......................................................... 0 34 48 2 1 65 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ..................................... 3 31 46 13 28 246 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson de Bretagne (FROM Bretagne) .................................................................. 4 93 32 23 44 215 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA) ................................... 1 6 8 6 4 566 28 février 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 191 . . ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) Eaux communautaires des zones II et IV VII d VII e VII f, g VII h, j, k VIII a, b Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) .................................................................... 6 5 1 0 5 511 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Vie Vendée ...................................... 0 0 0 0 0 36 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Société coopérative sablaise de mareyage (SOCOSAMA) ..................................... 0 0 1 5 1 392 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ......................... 0 8 1 0 0 256 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ............................................................... 0 3 5 4 9 392 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ............................................................. 0 2 1 1 1 323 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ............ 0 10 0 0 10 521 Navires adhérant à l ’organisat ion de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) ............................ 0 0 0 2 4 155 Navires non adhérents à une organisation de producteurs................................................................ 4 221 11 1 0 64 Total ................................................................... 212 3 250 288 60 108 3 821 THON ROUGE Thunnus thynnus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE Océan Atlantique à l’est de la longitude 45o Ouest Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. 1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... 0 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) 5 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) .............................................. 2 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l’Ouest Bretagne (OPOB) ................... 12 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson de Bretagne (FROM Bretagne) ............................................................................................................................................................................................. 76 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA) ................................................................................................................................................................. 99 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l’île de Noirmoutier (OPPAN) ..................................................................................................................................................................................... 1 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Vie Vendée ........................................................................................................... 37 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Société coopérative sablaise de mareyage (SOCOSAMA) .................. 16 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l’île d’Yeu ... 4 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Fonds régional d’organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... 22 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière .......................................... 6 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 3 Navires adhérant à l’organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) ....................... 177 Navires non adhérents à une organisation de producteurs ................................................................................................................. 7 Total ............................................................................................................................................................................................................... 468