Arrêté du 20 mars 2001 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2001

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 20 mars 2001 portant répartition de cer tains quotas de pêche accordés à la France pour 2001 NOR: AGRM0100658A Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le règlement (CE) n• 2848/2000 du Conseil du 15 décembre 2000 établissant pour 2001 les possibilités de pêche et les conditions associées pour cenains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de captures; Vu les échanges de quotas intervenus entre la France et certains Etats membres, conformément aux dispositions de l'article 9 du règlement (CEE) n• 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 insti• tuant un régime commun de la pêche et de l'aquaculture; Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime; Vu le- décret ni} 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1B52 modifié fixant les conditions d'exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche soumises à la réglementation communautaire de conserva tion et de gestion, et notamment ses anicles 14 et 15; Vu l'arrêté du 10 février 1984 détenninant les limites des circonscriptions des affaires mari limes : Vu l'arrêté du 15 février 2001 portant répartition de certains quotas de pêche de lieu noir attribués à la France pour l'année 2001; Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des éle vages marins, Arrête: Art. 1"'. - Les quotas d'anchois (Engraulis encrasicolis) (zone CIEM : VIII). de baudroie (lophiidae) (zones CJEM : V b [CE], VI. XII, XIV; Vll ; VIII a, b, d, e), de cabillaud (Gadu.s morhua) (zones CIEM: li a [CE]. IV; VII b-k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.l [CE]), de cardine (Lepidorhombu.s spp.) (zones CIEM: Vlll a, b, d, e), de chinchard (Trachurus spp.) (zones CIEM : V b [CE], VI, Vll, VIll a, b, d, e, XII, XIV), de hareng (Clupea harengus) (zones CIEM: IV a, b; IV c, VII d; V b [CE], VI a N, VI b), de langous tine (Nephrops norvegicus) (zones CIEM: VII; VIII a, b). de lieu noir (Pollachius virens) (zones CIEM: VII, VIII, IX, X, COPACE 34.l.l [CE]), de maquereau (Scomber scombru.s) (zones CIEM: II a [CE], III a, III b. c, d [CE], IV: II a [hors CE], V b [CE], VI, VII, VIII a, b. d. e, XII, XIV; VIII a, b. c, d, IX, X, COPACE 34.1.1 [CE]), de merlan (Merlangius merlangus) (zones CIEM: II a [CE], mer du Nord: V b [CE]. VI, XII. XIV; VII a; VII b-k; VIII), de merlu (Merlucius merlucius) (zones CIEM : V b [CE], VI, VII, XII, XIV; VIII a, b, d, e), de plie (Pleuronectes platessa) (zones CIEM: II a [CE), IV; VII d, e; Vil f g) et de sole (Solea solea) (zones CIEM: II, IV; VII d; VII e; VII f. g; VIII a, b) alloués à la France par le règlement (CE) n" 2848/2000 du Conseil du 15 décembre 2000 sont répartis pour l'année 2001 comme fixé à l'annexe au présent arrêté. Art. 2. - L'article 1~ de l'arrêté du 15 février 2001 est modifié comme suit: « Art. l". - Le quota de lieu noir attribué à la France dans les zones CJEM Il a (eaux de la CE), Skagerrak et Kattegat, II[ b, c, d (eaux de la CE), mer du Nord. est réparti ainsi qu'il suit: I. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson de Bretagne» (FROM Bretagne) : 4 tonnes : 2. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord Normandie » (FROM Nord): 21 012 tonnes: 3. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « Organisation de producleurs de la pèche artisanale du Morbihan et de la Loire-Allantique » (PROMA): 224 tonnes.,, 5150 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1" avril 2001 Art. 3. - L'article 2 de l'arrêté du 15 février 2001 est modifié comme suit: « Art. 2. - Le quota de lieu noir attribué à la France dans les zones CIEM V b (eaux de la CE), VI, XII, XIV, est réparti ainsi qu'il suit; Lorsqu'un quota ou un sous-quota est épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté. 1. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson de Bretagne» (FROM Bretagne) : 1 922 tonnes ; Art. 5. - Des modifications peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition annuelle figurant en annexe. 2. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord Normandie » (FROM Nord) : 802 tonnes : Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plu sieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées par les directeurs régionaux des affaires maritimes territorialement compétents au ministre chargé des pêches maritimes. 3. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique» (PROMA): 1 725 tonnes. Les organisations de producteurs concernées adressent chaque mois au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture les quan tités capturées par navire et par marée ainsi que le lieu de débarque ment de ces quantités. » Art. 6. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime. Art. 4. - Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débar quements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones CIEM concernées atteint ou dépasse celui du quota ou du sous quota. Art. 7. - Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 20 mars 2001. L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes. ANNEXE ANCHOIS (en tonnes) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM No rd)·····-··················-······--·········•··--··•·····•······················································································································ Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................................... . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée ICOPEPORT-Marée) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne•Nord (C0BREN0RD). .............................................. . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries da l'Ouest Bretagne (0P0B) .................... . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson de Bretagne (FR0M Bretagne). ............................................................................................................................................................................................. . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire•Atlantique IPROMA) ................................................................................................................................................................. .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs ARPEVIE ................................................................................................................. . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative sablaise de mareyage iS0C0SAMA) ................... . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'ile d'Yeu .... . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud·Ouest [FR0M Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Côtinière .......................................... . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA COOP) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) ....................... . Navires non adhérant à une organisation de producteurs ...................................................................... , ............................................. . Total.. ....................................................................... , .. , ............................................................................................................................. . BAUDROIE (en tonnes) Pour le ministre et par délégation : Le directeur des pêche., maritime., et de 1·aquacullure, J.-M. AURAND ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer ICIEMf VIII 2 26 12 4 223 275 8870 4 274 269 42 626 13 2 806 356 15800 ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil intemational pour l'exploration de la mer (CIEM) V b ICE), VI, XII, XIV VII VIII a, b, d, e Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organi sation du marché du poisson du Nord-Normandie (FR0M Nord) ................. 2 43 72 Navires adhérant à 1·organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise ICME) ........................................................................... , ................. , .................. 8 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (C0PEP0RT-Marée) .......................................................... 179 27 1" avril 2001 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour 1·exploration de la mer (CIEM) V b (CE). VI, XII. XIV VII VIII a, b, d, a Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................................... .. Navires adhérant à l'organisalion de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne {OPOB) ....................................................................................... . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organi sation du marché du poisson de Bretagne IFROM Bretagne) ....................... . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de produc teurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA) ............................................................................................................................ . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de produc• teurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier IOPPAN) ....................... . Navires adhérant à l'organisation de producteurs ARPEVIE ............................... . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative sablaise de mareyage ISOCOSAMA) ....................................................................... . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de produc teurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu .............................................................. . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organi sation du marché du poisson du Sud-Ouest IFROM Sud-Ouest) ................. . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de produc teurs de La Côtinière .................................................................................................... . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs a rcachon nais IARCA-COOP) ............................................................. . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud ICAP SUD) ..................................................................................... . Navires non adhérant à une organisation de producteurs .................................. . Total ........................................................................................................................ . CABILLAUD (en tonnes) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nordi ...................................................... . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise {CME) .................................................................................................................................................... . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) .............................................................................................. . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne·Nord lCOBRENORD) .................................................................................................................................... . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) ................................................................................................................ . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson de Bretagne (FROM Bretagne) ............................................................. .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA) ................................. . Navires adhérant à l'organisation de producteurs ARPEVIE ................................................. . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative sablaise de mareyage iSOCOSAMA) ................................................................................................................. . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de marins pêcheurs de 111e d'Yeu .........................•.... , ..................................................................... . Navires adhérant à l'organisalion de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest IFROM Sud•Ouest) ....................................................... .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais IARCA-COOP) ....................................................................................... . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud ICAP SUD) ........................................................................................................................... . Navires non adhérant à une organisation de producteurs .................................................... . Total ......................................................................................................................................... .. 430 8 3 087 1314 1178 3 086 1803 1150 716 635 4 53 9 120 180 80 1 462 265 5 114 6 70 169 253 274 601 96 2 500 9000 5 000 ZONES DE RÉFÉ A E NCE du Conseil international pour l'exploration de la mer iCIEM) Il a (CEl. IV 266 1319 36 23 1 649 VII b à k, VIII, IX. X COPACE 34.1.1 (CE) 1172 828 520 367 1798 1518 992 1 147 3 173 118 190 7 829 5151 5152 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CARDINE (en tonnes) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord· Normandie IFROM Nord] ............................................................................................................................................................................... . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ...................................................... .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais•Marée (COPEPORT•Marée) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORDf .............................................. .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne {OPOB) .................... . Navires adhéranl à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson de Bretagne (FROM Bretagne) .............................................................................................................................................................................................. . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMAf ................................................................................................................................................................. .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative sablaise de mareyage iSOCOSAMAf .................. .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l'île d'Yeu ... .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud·Ouest (FROM Su d•Ouest) .......................................................................................................................................................................................... .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Côtinière ......................................... .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) ....................... . Navires non adhérant à une organisation de producteurs ................................................................................................................... .. Total.. ....................................................................................................................................................................................................... .. CHINCHARD (en tonnes) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord· Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise ICME) ...................................................... .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopéralive des pêcheurs portais•Marée ICOPEPORT·Marée) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ............................................... . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne IOPOB) .................... . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson de Bretagne IFAOM Bretagnef .............................................................................................................................................................................................. . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire·Atlantique IPAOMAI ................................................................................................................................................................. .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs AAPEVIE ................................................................................................................ .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Sociélé coopérative sablaise de mareyage ISOCOSAMA) ................... . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins·pêcheurs de l'île d'Yeu .... . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest {FROM S ud•Ouestl .......................................................................................................................................................................................... .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Càtinière .......................................... . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA·COOP) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des atisans pêcheurs du Sud ICAP SUD) ......................... . Navires non adhérant à une organisation de producteurs .................................................................................................................... . Total ......................................................................................................................................................................................................... .. 1 .. avril 2001 ZONES DE RÉFÉRENCE du Consai I international pour l'exploration de la mer (CIEMI VIII a, b, d, e 11 1 6 260 313 257 20 41 15 58 16 1 000 ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration da la mer (CIEM) V b !CEi, VI, VII, VIH a, b, d, e, XII, XIV 20018 499 134 25 252 324 2 785 2237 64 25 56 10 644 96 27170 1• avril 2001 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 5153 HARENG (en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil intemational pour l'exploration de la mer lCIEM) IV a, b IV c, VII d V b (CE). VI a N. VI b Navires adhérant à 1•organisation de producteurs Fonds régional d·organi sation du marché du l)Oisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ................. 14 789 6889 760 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CMEI ................................................................................................................ 1936 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) .......................................................... 59 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ..................................................................................... 22 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d·organi sation du marché du poisson de Bretagne IFROM Bretagnef ........................ 1 Navires non adhérant à une organisation de producteurs ................................... 15 Total.. ....................................................................................................................... 14 789 8922 760 LANGOUSTINE (en tonnes) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nordf ...................................................... . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) .................................................................................................................................................... . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) ............................................................................................. .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne•Nord (COBRENORDl .................................................................................................................................... . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne [OPOB) ............................................................................................................... .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Foncls régional d·organisation du marché du poisson de Bretagne lFROM Bretagne) ............................................................. .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Allanlique (PROMA) ................................ .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs ARPEVIE ................................................ .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative sablaise de mareyage iSOCOSAMAf ................................................................................................................ .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouestf ........................................................ . Navire~ ~~~érant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotm1ere ....................................................................................................................................... .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ...................................................................................... .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud [CAP SUDj ......................................................................................................................... .. Navires non adhérant à une organisation de producteurs .................................................... . Total ......................................................................................................................................... .. ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'e,ploration de la mer ICIEM) vu 37 33 3 2 296 1 255 485 212 270 4 595 VIII B, b, d. 9 3 36 911 831 1393 4 151 38 317 9 26 52 3 790 5154 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIEU NOIR (en tonnes) 1" avril 2001 ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) VII, VIII, IX, X COPACE 34.1.1 (CE) Navires adhérant li l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord) .............................................................................................................................................................................. .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais•Marée (COPEPORT-Marée) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COB RE NORD) ............................................... . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne {OPOB) .................... . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson de Bretagne (FROM Bretagne) .............................................................................................................................................................................................. . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique {PROMA) ................................................................................................................................................................. .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative sablaise de mareyage (SOCOSAMA) .................. .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................................................................................................................................................... .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) ...................... .. Navires non adhérant à une organisation de producteurs ................................................................................................................... .. Total.. ....................................................................................................................................................................................................... .. MAQUEREAU (en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE 7 12 19 200 1769 632 18 174 83 36 2 950 du Conseil international pour l'exploration de la mer ICIEM) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organi sation du marché du poisson du Nord-Normandie IFROM Nord) ................ . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) .............................................................................................................. .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) ........................................................ .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................................... .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) ...................................................................................... .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organi sation du marché du poisson de Bretagne {FROM Bretagne) ...................... .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de produc teurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique {PROMA) ........................................................................................................................... .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs ARPEVIE.. ............................ .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative sablaise de mareyage {SOCOSAMA) ...................................................................... .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de produc teurs des marins pêcheurs de l'ile d'Yeu ............................................................. .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organi sation du marché du poisson du Sud-Ouest IFROM Sud-Ouest) ................ .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de produc teurs de La Côtin ière .................................................................................................... . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais IARCA-COOP) ............................................................ .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud ICAP SUD) ..................................................................................... . Navires non adhérant à une organisation de producteurs ................................ .. Total. ...................................................................................................................... .. Il B (CE), Ill a, Ill b, c, d (CE), IV 1 420 568 1990 Il a (hors CE), V b (CE). VI, VII, VIII a. b, d. e. XII, XIV 10185 4 963 456 129 25 45 151 5 1 2 40 2 5 1 16010 VIII a, b, c, d, IX, X, COPACE 34•1.1 (CE) 87 193 203 995 247 19 5 161 42 6 2 221 41 4 220 1w avril 2001 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MERLAN (en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEMf Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nordi ................................................................................................. .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise ICME) .......................................................................... . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopé rative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) ................. .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord ICOBRENORD) ................................................................. .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (DPDBI ................................................ .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson de Bretagne IFRDM Bretagne) ........................................................................................................ .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire· Atlantique {PROMA). ................................................................................... .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'ile de Noirmoutier (OPPAN) .......................................................................................................... .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs ARPEVIE ............ .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopé rative sablaise de mareyage ISOCOSAMAI ....................................... .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'ile d'Yeu ............................. .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud· Ouest) ........ , ............................................................ - ................................ .... . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Côtinière .................................................................... .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ...................... . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) .................................................. . Navires non adhérant à une organisation de producteurs ............... .. Total. ..................................................................................................... . 11 a (CEi mer du Nord 900 2 493 29 18 9 21 3 470 MERLU (en tonnes) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ..................................................... .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) .................................................................................................................................................... . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT•Marée) ............................................................................................. .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne•Nord (COBRENORD) ................................................................................................................................... .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne IOPOB) ............................................................................................................... .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson de Bretagne (FROM Bretagne) ............................................................. .. Navires adhérant à I·organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pèche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique IPROMA) ................................ .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier {OPPAN) ............................................................ .. Navires adhéra ni à l'organisation de producteurs ARPEVIE ................................................ .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative sablaise de mareyage (SOCOSAMA) ................................................................................................................. . Navires adhérant à l'organisation de producte1.1rs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu .................................................................................................... . V b {CEi, VI, XII, XIV 110 131 245 VII a 3 8 23 12 3 50 VII b à k 1376 2392 792 536 2 073 2 511 2 374 5 133 678 344 134 13348 ZONES DE RÉFÉRENCE VIII 27 29 22 17 102 221 1164 60 677 331 81 148 190 173 71 47 3 360 du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) V b (CE), VI, VII. XII, XIV 13 38 92 451 784 562 27 7 VIII a, b, d, e 9 10 9 582 611 1 058 40 139 155 264 5155 5156 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1~ a\/ril 2001 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ........................................................ . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Côti nière ........................................................................................................................................ . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ......................................................................... ., ............ . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) ........................................................................................................................... . Navires non adhérant à une organisation de producteurs .................................................... . Total ......................................................................................................................................... .. PLIE (en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) V b [CE), VI, VII, XII, XIV 365 544 117 3000 ZONES DE RÉFÉRENCE VIII a, b, d, e 347 158 62 649 406 4 500 du Conseil international pour 1•exploration de la mer [CIEM) Il a (CEi. IV VII d. 11 Vll f. g Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organi sation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ................ . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ............................................................ , .................................................. . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) ......................................................... . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ................................................................................... .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOBI ....................................................................................... . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organi sation du marché du poisson de Bretagne (FROM Bretagne) ...................... .. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de produc teurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la loire-Atlanlique (PROMA) ............................................................................................................................ . Navires adhérant à l'organisation de producteurs ARPEVIE ............................... . N~~ti!is:~~é~~~e;ag 1 : 0 rÎ;~;a~t~At ... :.~~.~~.~~~~.'.~ .... ~~~ i,=~= .... ~~~~~~~~i.~~ Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de produc teurs des marins-pêcheurs de l'ile d'Yeu .............................................................. . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organi sation du marché du poisson du Sud-Ouest IFROM Sud•Ouest) ................. . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais IARCA-COOP) ............ , ................................................ . N~t~!~r~h~~astu~ l~iat~tt~ .. ~.~ .. :.~~~.~~~.~~~~ .. :~~~~'..~'.'.~.~ ... ~~~ .. ~.~.i~~.~~ Navires non adhérant !I une organisation de producteurs .................................. . Total. ....................................................................................................................... . SOLE (en tonnes) 69 767 6 5 28 880 1013 6 1 002 862 33 85 23 18 82 74 11B 9 44 17 2 16 1 1 12 1 5 1 180 5 3270 340 ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Navires adhérant !i l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) .................................................................................................. . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) .......................................................................... . Navires adherant !i l'organisation de producteurs Société coopé rative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Ma1ée) .................. . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord ICOBRENORD) ......... , ........................................................ . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) .............................................. . Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson de Bretagne (FROM Bretagne) ......................................................................................................... . Il, IV 76 234 VII d 1589 304 297 23 18 11 VIIe 95 40 40 19 VII f, g 5 2 17 19 VIII a. b 31 1 25 20 227 347 1" avril 2001 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 5157 ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Il, IV VII d VII e VII f, g VIII a, b Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire Atlantique (PROMA) ...................................................................................... 10 2 10 794 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs anisans de \11e de Noi1moutier (OPPAN) ..................... , ...................................................................................... 1 660 Navires adhérant à l'organisation de producteurs ARPEVIE .............. 1 145 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopé rative sabla ise de mareyage \SOCOSAMA) ....................... , ................. 1 6 671 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu ........ , ...................... 9 359 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest IFROM Sud Ouest] ...................................................................... , ..... ,, .. , ............................... 2 1 5 543 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Côtinière ................................................... , .................. 558 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage cles pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ....................... 3 583 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des anisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) ................................................ ,., 121 Navires non adhérant à une organisation de producteurs ................. 5 207 26 230 Total ....................................................................................................... 315 2 475 225 65 5315