Arrêté du 20 août 2001 portant inscription de la substance active Paecilomyces fumosoroseus (souche Apopka 97, PFR 97 ou CG 170, ATCC20874) et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 20 août 2001 portant inscription de la substance active Paecilomyces fumosoroseus (souche Apopka 97, PFR 97 ou CG 170, ATCC20874I et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques NOR: AGRG0101655A Le ministre de l'agriculture et de la pêche. Vu la directive 20O1/47/CE de la Commission du 26 juin 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concer nant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active Paeci!omyces .fumosomseus; Vu le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des pro duits phytopharmaceutiques, et notamment son article 9-IV : Vu l'arrèté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret n'' 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phy tophannaceutiques : Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des suhs tances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits ph ytoph armaceu tiques. Arrête: Art. 1w. - L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit: SUBSTANCE active Paecilomyces fumosoroseus DÉLAIS EXIGENCES CONCERNANT pour réviser les la substance active autorisations de mise sur le marché 1. Identité: Sans objet Nom commun: Paeci/o myces fumosoroseus, souche Apopka 97, PF R 97 ou CG 170, ATCC20874. Dénomination de l'UICPA: sans objet. 2. Conditions particulières à remplir: 2.1. L'absence de métabo lites secondaires doit être vérifiée dans chaque milieu de fer mentation par CLHP; 2.2. Seules les utilisations en tant qu'insecticide peuvent être autorisées. 3. Date d'expiration de l'ins cription: 30 juin 2011. 14420 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent an-êté, qui sera publié au Journal 11(/idel de la République française. Fait à Paris, le 20 août 2001. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement de la directrice générale de l'alimentation: La i·étérinaire inspecrrice en ch~f J. CHMITELIN B septembre 2001