Arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

2 avril 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 48 sur 156 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton NOR : AGRG0808228A Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ; Vu le règlement CE/1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d’application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ; Vu le livre II du code rural, et notamment ses articles L. 221-1, L. 236-2 et D. 223-21 ; Vu l’arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins ; Vu l’arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d’ovins et de caprins ; Vu l’arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l’identification des animaux des espèces ovine et caprine ; Vu l’arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l’application de l’article L. 221-1 du code rural ; Vu l’arrêté du 9 mai 2006 abrogeant l’arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l’identification du cheptel bovin ; Vu l’arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton ; Vu l’avis en date du 13 mars 2008 du comité consultatif de la santé et de la protection animales ; Vu l’avis 2008-SA-0054 en date du 17 mars 2008 de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, Arrête : Art. 1er. − La liste des zones réglementées du territoire français incluant les zones de protection et de surveillance prévues à l’arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton susvisé est fixée en annexe du présent arrêté. Art. 2. − La zone de protection en zone A est soumise à une vaccination d’urgence dans les conditions prévues à l’article 17 de l’arrêté du 1er avril 2008 susvisé pour les ovins contre les sérotypes 1, 2 et 4. Art. 3. − Les zones de protection en zone B et en zone E sont soumises à une vaccination à titre prophylactique, telle que définie à l’article 24 de l’arrêté du 1er avril 2008 susvisé, contre le sérotype 8. Art. 4. − Les zones de protection en zone D et en zone E sont soumises à une vaccination à titre prophylactique, à caractère obligatoire, dans les conditions prévues aux articles 24 et 25 de l’arrêté du 1er avril 2008 susvisé, pour les bovins et les ovins contre le sérotype 1. Art. 5. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 1er avril 2008. Pour le ministre et par délégation : La directrice générale adjointe, M. ELOIT 2 avril 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 48 sur 156 . . A N N E X E ZONES RÉGLEMENTÉES : ZONES GÉOGRAPHIQUES DU TERRITOIRE FRANÇAIS DANS LESQUELLES DES ZONES DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE SONT INSTITUÉES Zone A (sérotypes 1, 2, 4 et 16) Zone de protection : – département de la Corse-du-Sud ; – département de la Haute-Corse. Zone B (sérotype 8) Zone de protection : – département de l’Ain ; – département de l’Aisne ; – département de l’Allier ; – département de l’Ardèche : arrondissements de Tournon-sur-Rhône, de Privas et cantons de Burzet, de Coucouron, de Largentière, de Montpezat-sous-Bauzon, de Saint-Etienne-de-Lugdarès, de Thueyts, de Vallon-Pont-d’Arc ; – département des Ardennes ; – département de l’Aube ; – département de l’Aveyron : arrondissement de Villefranche-de-Rouergue et cantons de Baraqueville Sauveterre, de Bozouls, de Campagnac, de Cassagnes-Begonhès, de Conques, d’Entraygues-sur-Truyère, d’Espalion, d’Estaing, de Laguiole, de Laissac, de Marcillac-Vallon, de Mur-de-Barrez, de Naucelle, de Pont-de-Salars, de Rignac, de Rodez, de Rodez-Est, de Rodez-Nord, de Rodez-Ouest, de Saint-Amans des-Cots, de Saint-Chély-d’Aubrac, de Sainte-Geneviève-sur-Argence, de Saint-Geniez-d’Olt, de La Salvetat-Peyralès ; – département du Calvados ; – département du Cantal ; – département de la Charente : arrondissements d’Angoulême, de Coutolens et cantons de Jarnac, de Châteauneuf-sur-Charente ; – département de la Charente-Maritime : arrondissement de La Rochelle et cantons d’Aigrefeuille-d’Aunis, d’Aulnay, de Loulay, de Matha, de Saint-Jean-d’Angély, de Surgères ; – département du Cher ; – département de la Corrèze ; – département de la Côte-d’Or ; – département des Côtes-d’Armor : arrondissement de Dinan et cantons de Chèze, de Lamballe, de Langueux, de Loudéac, de Moncontour, de Pléneuf-Val-André, de Plœuc-sur-Lié, de Ploufragan, de Plouguenast, de Saint-Brieuc ; – département de la Creuse ; – département de la Dordogne ; – département du Doubs ; – département de la Drôme : arrondissements de Valence, de Die et cantons de Dieulefit, de Grignan, de Marsanne, de Nyons, de Pierrelatte, de Rémuzat, de Montélimar, de Montélimar (2e canton) ; – département de l’Eure ; – département d’Eure-et-Loir ; – département de la Gironde : cantons d’Auros, de Cadillac, de Castillon-la-Bataille, de Grignols, de Langon, de Monségur, de Pellegrue, de Podensac, de Pujols, de La Réole, de Sainte-Foy-la-Grande, de Saint-Macaire, de Sauveterre-de-Guyenne, de Targon ; – département d’Ille-et-Vilaine ; – département de l’Indre ; – département d’Indre-et-Loire ; – département de l’Isère ; – département du Jura ; – département de Loir-et-Cher ; – département de la Loire ; – département de la Haute-Loire ; – département de la Loire-Atlantique ; – département du Loiret ; – département du Lot ; – département de Lot-et-Garonne : arrondissements de Marmande, Villeneuve-sur-Lot et cantons d’Agen - Nord-Est, d’Agen-Nord, d’Agen-Ouest, d’Agen, de Casteljaloux, de Damazan, de Houeillès, de Laplume, de Laroque-Timbaut, de Lavardac, de Nérac, de Port-Sainte-Marie, de Prayssas, d’Agen Sud-Est ; 2 avril 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 48 sur 156 . . – département de la Lozère : cantons d’Aumont-Aubrac, de Bleymard, de La Canourgue, de Chanac, de Châteauneuf-de-Randon, de Fournels, de Grandrieu, de Langogne, de Malzieu-Ville, de Marvejols, de Mende, de Mende-Nord, de Mende-Sud, de Nasbinals, de Saint-Alban-sur-Limagnole, de Saint-Amans, de Saint-Chély-d’Apcher, de Saint-Germain-du-Theil ; – département de Maine-et-Loire ; – département de la Manche ; – département de la Marne ; – département de la Haute-Marne ; – département de la Mayenne ; – département de Meurthe-et-Moselle ; – département de la Meuse ; – département du Morbihan : cantons de La Gacilly, de Guer, de Josselin, de Malestroit, de Mauron, de Ploërmel, de La Roche-Bernard, de La Trinité-Porhoët ; – département de la Moselle ; – département de la Nièvre ; – département du Nord ; – département de l’Oise ; – département de l’Orne ; – département du Pas-de-Calais ; – département du Puy-de-Dôme ; – département du Bas-Rhin ; – département du Haut-Rhin ; – département du Rhône ; – département de la Haute-Saône ; – département de Saône-et-Loire ; – département de la Sarthe ; – département de la Savoie : arrondissement de Chambéry et cantons d’Aiguebelle, de La Chambre, de Grésy-sur-Isère et de Saint-Jean-de-Maurienne ; – département de la Haute-Savoie : arrondissement d’Annecy, de Saint-Julien-en-Genevois, de Thonon-les Bains et cantons de Bonneville, de La Roche-sur-Foron, de Saint-Jeoire, de Taninges ; – département de la ville de Paris ; – département de Seine-Maritime ; – département de Seine-et-Marne ; – département des Yvelines ; – département des Deux-Sèvres ; – département de la Somme ; – département du Tarn : cantons de Cordes-sur-Ciel, de Monesties, de Pampelonne ; – département de Tarn-et-Garonne : cantons de Caussade, de Caylus, de Montpezat-de-Quercy, de Saint Antonin-Noble-Val, de Montaigu-de-Quercy ; – département de la Vendée ; – département de la Vienne ; – département de la Haute-Vienne ; – département des Vosges ; – département de l’Yonne ; – département du Territoire de Belfort ; – département de l’Essonne ; – département des Hauts-de-Seine ; – département de la Seine-Saint-Denis ; – département du Val-de-Marne ; – département du Val-d’Oise. Zone C. – Zone d’outre-mer Zone de protection : – département de la Guadeloupe ; – département de la Guyane ; – département de la Martinique ; – département de la Réunion. Zone D (sérotype 1) Zone de protection : 2 avril 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 48 sur 156 . . – département du Gers : cantons de Cazaubon, de Nogaro, de Riscle ; – département des Landes : arrondissement de Dax et cantons de Geaune, d’Hagetmau, de Labrit, de Mimizan, de Mont-de-Marsan, de Mont-de-Marsan - Nord, de Mont-de-Marsan - Sud, de Morcenx, de Mugron, de Parentis-en-Born, de Sabres, de Saint-Sever, de Tartas, de Tartas-Est, de Tartas-Ouest, d’Aire sur-l’Adour, de Gabarret, de Grenade-sur-l’Adour, de Villeneuve-de-Marsan ; – département des Pyrénées-Atlantiques : arrondissement de Bayonne et cantons d’Accous, d’Aramits, d’Arthez-de-Béarn, d’Arzacq-Arraziguet, de Jurançon, de Lacq, de Lagor, de Lasseube, de Lescar, de Mauléon-Licharre, de Monein, de Navarrenx, d’Oloron-Sainte-Marie, d’Oloron-Sainte-Marie - Est, d’Oloron-Sainte-Marie - Ouest, d’Orthez, de Salies-de-Béarn, de Sauveterre-de-Béarn, de Thèze, de Tardets-Sorholus. Zone E (sérotypes 1 et 8) Zone de protection : – département de la Charente : cantons de Baignes-Sainte-Radegonde, de Barbezieux-Saint-Hilaire, de Brossac, de Cognac-Nord, de Segonzac, de Cognac-Sud, de Cognac ; – département de la Charente-Maritime : arrondissement de Jonzac, de Saintes et cantons de Château d’Oléron, de Marennes, de Rochefort-Nord, de Royan-Est, de Saint-Agnant, de Saint-Hilaire-de Villefranche, de Saint-Pierre-d’Oléron, de Saint-Savinien, de Tonnay-Boutonne, de Tonnay-Charente, de La Tremblade, de Royan-Ouest, de Royan, de Rochefort ; – département de la Gironde : arrondissements de Blaye, de Lesparre-Médoc, d’Arcachon et cantons de Bazas, de Blanquefort, de Branne, de Captieux, de Carbon-Blanc, de Castelnau-de-Médoc, de Coutras, de Créon, de Fronsac, de Guîtres, de Brède, de Libourne, de Lussac, de Saint-André-de-Cubzac, de Saint Symphorien, de Villandraut, de Bègles, de Bouscat, de Cenon, de Talence, de Villenave-d’Ornon, de Floirac, de Gradignan, de Lormont, de Mérignac (2e canton), de Saint-Médard-en-Jalles, de Pessac, de Mérignac, de Bordeaux ; – département des Landes : cantons de Pissos, de Roquefort, de Sore.