Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l’Union européenne ou un Etat partie à l’accord instituant l’Espace économique européen ou en Turquie. Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).

4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans. . . 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 194

5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT EN kWh cumac/m2 D’ISOLANT 2,5 m2 k/W 울 R < 5 m2 k/W R 욷 5 m2 k/W Energie de chauffage Energie de chauffage Zone climatique Zone climatique Electricité Combustible Electricité Combustible H1 550 870 H1 1 200 1 900 H2 450 710 H2 980 1 600 H3 300 480 H3 660 1 000 Certificats d’économies d’énergie Opération no BAR-EN-02 Isolation des murs par l’intérieur 1. Secteur d’application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d’un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R 암 1,2 m2 k/W sur murs existants.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l’Union européenne ou un Etat partie à l’accord instituant l’Espace économique européen ou en Turquie. Les isolants doivent être mis en œuvre selon les DTU 25.42 et 25.41 ou avis technique. Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT EN kWh cumac/m2 D’ISOLANT 1,2 m2 k/W 울 R < 2,4 m2 k/W R 욷 2,4 m2 k/W Energie de chauffage Energie de chauffage Zone climatique Zone climatique Electricité Combustible Electricité Combustible H1 870 1 400 H1 1 900 3 100 H2 710 1 100 H2 1 6000 2 500 H3 480 750 H3 1 100 1 700 Certificats d’économies d’énergie Opération no BAR-EN-03 Isolation d’un plancher

1. Secteur d’application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants. . . 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 194 2. Dénomination : Mise en place d’un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R 욷 1,2 m2 k/W sur/sous-plancher.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l’Union européenne ou un Etat partie à l’accord instituant l’Espace économique européen ou en Turquie. Les isolants doivent être mis en œuvre selon les DTU 25.42 et 25.41 ou avis technique. Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT EN kWh cumac/m2 D’ISOLANT 1,2 m2 k/W 울 R < 2,4 m2 k/W R 욷 2,4 m2 k/W Energie de chauffage Energie de chauffage Zone climatique Zone climatique Electricité Combustible Electricité Combustible H1 1 100 1 700 H1 2 400 3 800 H2 900 1 400 H2 2 000 3 100 H3 600 1 000 H3 1 300 2 100 Certificats d’économies d’énergie Opération no BAR-EN-04 Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant 1. Secteur d’application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d’une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant, correspondant à un coefficient de transmission surfacique Uw 울 2,5 W/m2 k.

3. Conditions pour la délivrance de certificats La fenêtre ou porte-fenêtre aura la certification NF CSTBat, le label ACOTHERM ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l’Union européenne ou un Etat partie à l’accord instituant l’Espace économique européen ou en Turquie. La mise en œuvre de la fenêtre ou porte-fenêtre sera faite conformément aux DTU et prescriptions des « cahiers du CSTB » en vigueur pour chacun des matériaux (aluminium, bois et PVC). Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).

4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans. . . 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 194

5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT EN kWh cumac/m2 Uw 울 W/m2 k 2 W/m2 k 쏝 Uw 울 2,5 W/m2 k Energie de chauffage Energie de chauffage Zone climatique Zone climatique Electricité Combustible Electricité Combustible H1 1 700 2 700 H1 700 1 100 H2 1 400 2 200 H2 550 900 H3 900 1 500 H3 400 600 Certificats d’économies d’énergie Opération no BAR-TH-01 Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine) 1. Secteur d’application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles existantes en France métropolitaine. 2. Dénomination : Mise en place d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI).

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les appareils ont une certification CSTBat, Solarkeymark ou toute certification équivalente dans un Etat membre de l’Union européenne ou un Etat partie à l’accord instituant l’Espace économique européen ou en Turquie, dès lors que cette certification repose sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976. Mise en place réalisée par un professionnel signataire de la charte Qualisol. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : ZONE CLIMATIQUE MONTANT EN kWh cumac/m2 SURFACE DE CAPTEURS EN m2 H1 2 900 H2 3 500 X S H3 4 600 Certificats d’économies d’énergie Opération no BAR-TH-02 Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine) 1. Secteur d’application : Bâtiment résidentiel : appartements existants en France métropolitaine. 2. Dénomination : Mise en place d’un chauffe-eau solaire collectif.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les appareils ont une certification CSTBat, Solarkeymark ou toute certification équivalente dans un Etat membre de l’Union européenne ou un Etat partie à l’accord instituant l’Espace économique européen ou en Turquie, dès lors que cette certification repose sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976. . . 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 194 Un contrat GRS (garantie de résultats solaires), dont le modèle type est fourni par l’ADEME doit être établi : il comporte la quantification de la production d’énergie solaire annuelle (PES) telle que définie dans le modèle type. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 5. Montant des certificats en kWh cumac : 14,134 × PES (kWh/an). Certificats d’économies d’énergie Opération no BAR-TH-03 Pompe à chaleur de type eau/eau 1. Secteur d’application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 égal ou supérieur à 3. Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : MAISON INDIVIDUELLE FACTEUR SURFACE NOMBRE correctif habitable de pièces COP Zone climatique kWh cumac (1) (en m2) principales H1 150 000 0,2 < 35 1 3,5 > COP 욷 3 H2 120 000 X 0,4 35 – 60 2 H3 81 000 0,7 60 – 80 3 H1 160 000 0,9 80 – 100 4 4 > COP 욷 3,5 H2 130 000 1,1 100 – 130 5 H3 87 000 1,4 > 130 욷6 H1 165 000 COP 욷 4 H2 140 000 H3 91 000 APPARTEMENT FACTEUR SURFACE NOMBRE correctif habitable de pièces COP Zone climatique kWh cumac (1) (en m2) principales H1 62 000 0,3 < 35 1 3,5 > COP 욷 3 H2 50 000 X 0,7 35 – 60 2 . . 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 194 APPARTEMENT FACTEUR SURFACE NOMBRE correctif habitable de pièces COP Zone climatique kWh cumac (1) (en m2) principales H3 34 000 1 60 – 80 3 H1 67 000 1,4 80 – 100 4 4 > COP 욷 3,5 H2 54 000 1,7 100 – 130 5 H3 36 000 2,2 > 130 욷6 H1 69 000 COP 욷 4 H2 57 000 H3 38 000 (1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable. Certificats d’économies d’énergie Opération no BAR-TH-04 Pompe à chaleur de type air/eau 1. Secteur d’application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 égal ou supérieur à 3. Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : MAISON INDIVIDUELLE FACTEUR SURFACE NOMBRE correctif habitable de pièces COP Zone climatique kWh cumac (1) (en m2) principales H1 140 000 0,2 < 35 1 3,5 > COP 욷 3 H2 115 000 X 0,4 35 – 60 2 H3 77 000 0,7 60 – 80 3 H1 150 000 0,9 80 – 100 4 4 > COP 욷 3,5 H2 120 000 1,1 100 – 130 5 H3 83 000 1,4 > 130 욷6 H1 160 000 . . 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 194 MAISON INDIVIDUELLE FACTEUR SURFACE NOMBRE correctif habitable de pièces COP Zone climatique kWh cumac (1) (en m2) principales COP 욷 4 H2 130 000 H3 86 000 APPARTEMENT FACTEUR SURFACE NOMBRE correctif habitable de pièces COP Zone climatique kWh cumac (1) (en m2) principales H1 59 000 0,3 < 35 1 3,5 > COP 욷 3 H2 48 000 X 0,7 35 – 60 2 H3 32 000 1 60 – 80 3 H1 63 000 1,4 80 – 100 4 4 > COP 욷 3,5 H2 52 000 1,7 100 – 130 5 H3 35 000 2,2 > 130 욷6 H1 66 000 COP 욷 4 H2 54 000 H3 36 000 (1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable. Certificats d’économies d’énergie Opération no BAR-TH-05 Panneau rayonnant électrique ou radiateur à régulation électronique 1. Secteur d’application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.

2. Dénomination de l’opération standardisée : Installation d’un panneau rayonnant électrique ou d’un radiateur à régulation électronique.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les radiateurs ont une certification NF électricité-performance (catégorie C) ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l’Union européenne ou un Etat partie à l’accord instituant l’Espace économique européen ou en Turquie. Installation réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : . . 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 194 MONTANT EN kWh cumac Type de logement Maison individuelle Appartement H1 1 300 780 Zone climatique H2 1 000 640 H3 700 420 Certificats d’économies d’énergie Opération no BAR-TH-06 Chaudière individuelle de type condensation 1. Secteur d’application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles ou appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d’une chaudière individuelle de type condensation.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : L’action inclut la mise en œuvre d’une régulation. Elle n’est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont dimensionnés de sorte à permettre à la chaudière de condenser. Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : FACTEUR SURFACE NOMBRE MAISON INDIVIDUELLE ZONE CLIMATIQUE kWh cumac correctif habitable de pièces (1) (en m2) principales H1 120 000 0,2 < 35 1 Chauffage H2 95 000 X 0,4 35 – 60 2 H3 64 000 0,7 60 – 80 3 H1 140 000 0,9 80 – 100 4 Chauffage et eau chaude sanitaire H2 120 000 1,1 100 – 130 5 H3 87 000 1,4 > 130 욷6 FACTEUR SURFACE NOMBRE APPARTEMENT ZONE CLIMATIQUE kWh cumac correctif habitable de pièces (1) (en m2) principales H1 53 000 0,3 < 35 1 Chauffage H2 43 000 X 0,7 35 – 60 2 H3 30 000 1 60 – 80 3 H1 72 000 1,4 80 – 100 4 . . 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 194 FACTEUR SURFACE NOMBRE APPARTEMENT ZONE CLIMATIQUE kWh cumac correctif habitable de pièces (1) (en m2) principales Chauffage et eau chaude sanitaire H2 62 000 1,7 100 – 130 5 H3 47 000 2,2 > 130 욷6 (1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable. Certificats d’économies d’énergie Opération no BAR-TH-07 Chaudière collective de type condensation 1. Secteur d’application : Bâtiment résidentiel : appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d’une chaudière collective de type condensation.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les locaux professionnels au sein d’immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements. L’action inclut la mise en œuvre d’une régulation. Elle n’est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont dimensionnés de sorte à permettre à la chaudière de condenser. Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment collectif (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT FACTEUR SURFACE NOMBRE USAGE DE LA CHAUDIÈRE ZONE CLIMATIQUE en kWh cumac correctif habitable de pièces pour un appartement (1) (en m2) principales H1 93 000 0,3 < 35 1 Chauffage H2 77 000 X 0,7 35 – 60 2 H3 51 000 1 60 – 80 3 H1 118 000 1,4 80 – 100 4 Chauffage et eau chaude sanitaire H2 101 000 1,7 100 – 130 5 H3 76 000 2,2 > 130 욷6 (1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable. Certificats d’économies d’énergie Opération no BAR-TH-08 Chaudière individuelle de type basse température 1. Secteur d’application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles ou appartements existants.

2. Dénomination : . . 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 194 Mise en place d’une chaudière individuelle de type basse température.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : L’action inclut la mise en œuvre d’une régulation. Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : FACTEUR SURFACE NOMBRE MAISON INDIVIDUELLE ZONE CLIMATIQUE kWh cumac correctif habitable de pièces (1) (en m2) principales H1 51 000 0,2 < 35 1 Chauffage H2 42 000 X 0,4 35 – 60 2 H3 28 000 0,7 60 – 80 3 H1 61 000 0,9 80 – 100 4 Chauffage et eau chaude sanitaire H2 52 000 1,1 100 – 130 5 H3 38 000 1,4 > 130 욷6 FACTEUR SURFACE NOMBRE APPARTEMENT ZONE CLIMATIQUE kWh cumac correctif habitable de pièces (1) (en m2) principales H1 24 000 0,3 < 35 1 Chauffage H2 19 000 X 0,7 35 – 60 2 H3 13 000 1 60 – 80 3 H1 31 000 1,4 80 – 100 4 Chauffage et eau chaude sanitaire H2 27 000 1,7 100 – 130 5 H3 21 000 2,2 > 130 욷6 (1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable. Certificats d’économies d’énergie Opération no BAR-TH-09 Chaudière collective de type basse température 1. Secteur d’application : Bâtiment résidentiel : appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d’une chaudière collective de type basse température.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les locaux professionnels au sein d’immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements. L’action inclut la mise en œuvre d’une régulation. Mise en place réalisée par un professionnel. . . 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 194 Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment collectif (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT FACTEUR SURFACE NOMBRE USAGE DE LA CHAUDIÈRE ZONE CLIMATIQUE en kWh cumac correctif habitable de pièces pour un appartement (1) (en m2) principales H1 41 000 0,3 < 35 1 Chauffage H2 33 000 X 0,7 35 – 60 2 H3 22 000 1 60 – 80 3 H1 52 000 1,4 80 – 100 4 Chauffage et eau chaude sanitaire H2 44 000 1,7 100 – 130 5 H3 33 000 2,2 > 130 욷6 (1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable. Certificats d’économies d’énergie Opération no BAR-TH-10 Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible 1. Secteur d’application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d’un radiateur à chaleur douce pour un système de chauffage central.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Radiateurs dimensionnés à DTnom (delta de température nominal) 압 40 K. Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : APPARTEMENT APPARTEMENT TYPE DE LOGEMENT MAISON INDIVIDUELLE avec chauffage individuel avec chauffage collectif H1 2 600 1 800 2 600 Zone climatique H2 2 100 1 500 2 150 H3 1 450 1 000 1 400 Certificats d’économies d’énergie Opération no BAR-TH-11 Régulation par sonde de température extérieure

1. Secteur d’application : . . 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 194 Bâtiment résidentiel : maisons individuelles existantes. 2. Dénomination : Mise en place d’une sonde de température extérieure régulant la température de départ d’eau de la chaudière pour un système de chauffage central à combustible. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : FACTEUR SURFACE NOMBRE MAISON INDIVIDUELLE correctif habitable de pièces (1) (en m2) principales H1 9 400 0,2 < 35 1 X Zone climatique H2 8 900 0,4 35 – 60 2 H3 5 200 0,7 60 – 80 3 0,9 80 – 100 4 1,1 100 – 130 5 1,4 > 130 욷6 (1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable. Certificats d’économies d’énergie Opération no BAR-TH-12 Appareil indépendant de chauffage au bois 1. Secteur d’application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois : insert/foyer fermé, poêle, cuisinière.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Equipements éligibles au crédit d’impôt. Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : ZONE CLIMATIQUE MONTANT EN kWh cumac H1 58 000 H2 48 000 H3 32 000 Certificats d’économies d’énergie Opération no BAR-TH-13 Chaudière biomasse individuelle

1. Secteur d’application : . . 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 194 Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et existantes. 2. Dénomination : Mise en place d’une chaudière biomasse.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Equipements éligibles au crédit d’impôt. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4 Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : ZONE CLIMATIQUE MONTANT EN kWh cumac H1 230 000 H2 190 000 H3 130 000 Certificats d’économies d’énergie Opération no BAR-TH-14 Chaufferie biomasse 1. Secteur d’application : Bâtiment résidentiel : appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d’une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible pour des besoins de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : La production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse (Pth) sera évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l’ADEME ou toute autre norme équivalente. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant des certificats en kWh cumac : 11,563 × Pth (kWh/an) Certificats d’économies d’énergie Opération no BAR-TH-15 Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage 1. Secteur d’application : Bâtiment résidentiel : appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d’une isolation d’un réseau hydraulique de chauffage situé hors du volume chauffé pour un système de chauffage collectif.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les locaux professionnels au sein d’immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements. L’isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-C de la réglementation thermique. Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : . . 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 194 MONTANT UNITAIRE EN kWh cumac/MÈTRE LINÉAIRE H1 5 000 Zone climatique H2 4 100 H3 2 700 Certificats d’économies d’énergie Opération no BAR-TH-16 Plancher chauffant à eau basse température 1. Secteur d’application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d’un plancher chauffant à eau basse température. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT EN kWh cumac/m2 APPARTEMENT APPARTEMENT Type de logement Maison individuelle avec chauffage individuel avec chauffage collectif H1 190 150 210 Zone climatique H2 170 120 170 H3 110 90 120 Certificats d’économies d’énergie Opération no BAR-TH-17 Robinet thermostatique 1. Secteur d’application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d’un robinet thermostatique. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : APPARTEMENT APPARTEMENT TYPE DE LOGEMENT MAISON INDIVIDUELLE avec chauffage individuel avec chauffage collectif H1 1 150 830 1 200 Zone climatique H2 950 660 950 H3 640 440 640 . . 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 194 Certificats d’économies d’énergie Opération no BAR-TH-18 Programmateur d’intermittence pour un chauffage individuel à combustible 1. Secteur d’application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles ou appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d’un programmateur d’intermittence à heures fixes pour un système de chauffage individuel à combustible. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : FACTEUR SURFACE NOMBRE MAISON INDIVIDUELLE correctif habitable de pièces (1) (en m2) principales H1 27 500 0,2 < 35 1 X Zone climatique H2 23 000 0,4 35 – 60 2 H3 15 000 0,7 60 – 80 3 0,9 80 – 100 4 1,1 100 – 130 5 1,4 > 130 욷6 FACTEUR SURFACE NOMBRE APPARTEMENT correctif habitable de pièces (1) (en m2) principales H1 13 000 0,3 < 35 1 X Zone climatique H2 10 300 0,7 35 – 60 2 H3 6 900 1 60 – 80 3 1,4 80 – 100 4 1,7 100 – 130 5 2,2 > 130 욷6 (1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable. Certificats d’économies d’énergie Opération no BAR-TH-19 Programmateur d’intermittence pour un chauffage collectif à combustible

1. Secteur d’application : . . 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 194 Bâtiment résidentiel : appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d’un programmateur d’intermittence centralisé à heures fixes pour un système de chauffage collectif à combustible.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les locaux professionnels au sein d’immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements. Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : FACTEUR SURFACE NOMBRE APPARTEMENT correctif habitable de pièces (1) (en m2) principales H1 13 000 0,3 < 35 1 X Zone climatique H2 10 500 0,7 35 – 60 2 H3 7 100 1 60 – 80 3 1,4 80 – 100 4 1,7 100 – 130 5 2,2 > 130 욷6 (1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable. Certificats d’économies d’énergie Opération no BAR-TH-20 Programmateur d’intermittence centralisé pour un chauffage électrique 1. Secteur d’application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles ou appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d’un programmateur d’intermittence centralisé pour un système de chauffage électrique. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : FACTEUR SURFACE NOMBRE MAISON INDIVIDUELLE correctif habitable de pièces (1) (en m2) principales H1 17 500 0,2 < 35 1 X Zone climatique H2 14 000 0,4 35 – 60 2 H3 9 200 0,7 60 – 80 3 . . 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 194 FACTEUR SURFACE NOMBRE correctif habitable de pièces (1) (en m2) principales 0,9 80 – 100 4 1,1 100 – 130 5 1,4 > 130 욷6 FACTEUR SURFACE NOMBRE APPARTEMENT correctif habitable de pièces (1) (en m2) principales H1 5 300 0,3 < 35 1 X Zone climatique H2 4 400 0,7 35 – 60 2 H3 2 900 1 60 – 80 3 1,4 80 – 100 4 1,7 100 – 130 5 2,2 > 130 욷6 (1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable. Certificats d’économies d’énergie Opération no BAR-TH-21 Système de comptage individuel d’énergie de chauffage 1. Secteur d’application : Bâtiment résidentiel : appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d’un système de comptage individuel d’énergie de chauffage pour un système de chauffage collectif.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les locaux professionnels au sein d’immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements. Cette action ne s’applique qu’aux systèmes avec répartiteurs électroniques. Les émetteurs de chauffage doivent être munis de robinets thermostatiques. Cette action ne s’applique pas aux systèmes avec planchers chauffants collectifs. Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : FACTEUR SURFACE NOMBRE APPARTEMENT correctif habitable de pièces (1) (en m2) principales H1 20 000 0,3 < 35 1 X Zone climatique H2 17 500 0,7 35 – 60 2 H3 11 000 1 60 – 80 3 . . 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 194 FACTEUR SURFACE NOMBRE correctif habitable de pièces (1) (en m2) principales 1,4 80 – 100 4 1,7 100 – 130 5 2,2 > 130 욷6 (1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable. Certificats d’économies d’énergie Opération no BAR-TH-22 Récupérateur de chaleur à condensation 1. Secteur d’application : Bâtiment résidentiel : appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d’un récupérateur de chaleur à condensation pour un système de chauffage collectif.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les locaux professionnels au sein d’immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements. Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : FACTEUR SURFACE NOMBRE USAGE DE LA CHAUDIÈRE ZONE CLIMATIQUE kWh cumac correctif habitable de pièces (1) (en m2) principales H1 18 500 X 0,3 < 35 1 Chauffage H2 15 000 0,7 35 – 60 2 H3 10 300 1 60 – 80 3 H1 23 500 1,4 80 – 100 4 Chauffage et eau chaude sanitaire H2 20 000 1,7 100 – 130 5 H3 15 000 2,2 > 130 욷6 (1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable. Certificats d’économies d’énergie Opération no BAR-TH-23 Optimiseur de relance en chauffage collectif

1. Secteur d’application : Bâtiment résidentiel : appartements existants. . . 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 194

2. Dénomination : Mise en place d’un optimiseur de relance centralisé équipé d’un programmateur d’intermittence avec auto- adaptation des horaires de changement de phase de chauffage pour un système de chauffage collectif.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les locaux professionnels au sein d’immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements. Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : FACTEUR SURFACE NOMBRE APPARTEMENT correctif habitable de pièces (1) (en m2) principales H1 18 500 0,3 < 35 1 X Zone climatique H2 15 000 0,7 35 – 60 2 H3 10 000 1 60 – 80 3 1,4 80 – 100 4 1,7 100 – 130 5 2,2 > 130 욷6 (1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable. Certificats d’économies d’énergie Opération no BAR-TH-24 Chauffe-eau solaire individuel (DOM) 1. Secteur d’application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles existantes dans les départements d’outre-mer. 2. Dénomination : Mise en place d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI).

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les appareils ont une certification CSTBat, Solarkeymark ou toute certification équivalente dans un Etat membre de l’Union européenne ou un Etat partie à l’accord instituant l’Espace économique européen ou en Turquie, dès lors que cette certification repose sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976. Mise en place réalisée par un professionnel signataire de la charte Qualisol. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975). 4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT EN kWh cumac/m2 SURFACE DE CAPTEURS EN m2 6 300 X S En application de l’article 3 du décret no 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d’économies d’énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM. . . 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 194 Certificats d’économies d’énergie Opération no BAR-TH-25 Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux 1. Secteur d’application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d’une VMC double flux.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : En individuel, cette installation peut passer dans les combles avec des conduits isolés de 50 mm (idem RT 2005) ou en volume chauffé. L’échangeur a une efficacité de 85 % selon la norme EN 13141-7 et les ventilateurs une consommation maxi de 80 W pour les deux ventilateurs. En collectif, l’échangeur peut être individuel ou collectif, les ventilateurs sont collectifs, l’efficacité d’échange est de 85 % selon la norme EN 13141-7. Le réseau est supposé majoritairement dans le volume chauffé, les éventuelles parties en terrasse sont isolées de 50 mm. Les ventilateurs ont chacun une consommation maxi de 0,3 W/(m3/h), filtres et échangeurs inclus. Mise en place réalisée par un professionnel qui s’assurera que l’étanchéité du bâtiment atteint un niveau compatible avec les performances de la VMC double flux. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : ANCIENNETÉ FACTEUR SURFACE NOMBRE MAISON INDIVIDUELLE ZONE CLIMATIQUE correctif habitable de pièces Avant 75 Après 75 (1) (en m2) principales H1 25 000 6 300 X 0,4 < 40 1 Chauffage électrique H2 21 000 5 100 0,4 40 – 60 2 H3 14 000 3 400 0,7 60 – 80 3 H1 44 000 16 000 0,9 80 – 100 4 Chauffage combustible H2 36 000 13 000 1,1 100 – 130 5 H3 24 000 8 500 1,4 > 130 욷6 ANCIENNETÉ FACTEUR SURFACE NOMBRE APPARTEMENT ZONE CLIMATIQUE correctif habitable de pièces Avant 75 Après 75 (1) (en m2) principales H1 17 000 4 500 X 0,6 < 40 1 Chauffage électrique H2 14 000 3 700 0,7 40 – 60 2 H3 9 400 2 400 1 60 – 80 3 H1 27 000 12 000 1,4 80 – 100 4 Chauffage combustible H2 22 000 9 600 1,7 100 – 130 5 H3 15 000 6 400 2,2 > 130 욷6 (1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable. . . 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 194 Certificats d’économies d’énergie Opération no BAR-EQ-01 Lampe fluo-compacte de classe A 1. Secteur d’application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d’une lampe fluo-compacte de classe A (ou encore appelée lampe basse consommation). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet. 4. Durée de vie conventionnelle : 7,5 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : 230 kWh cumac. Certificats d’économies d’énergie Opération no BAR-EQ-02 Lave-linge domestique de classe A+ 1. Secteur d’application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d’un lave-linge domestique de classe A+. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet. 4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : 130 kWh cumac. Certificats d’économies d’énergie Opération no BAR-EQ-03 Appareil de froid domestique de classe A+ 1. Secteur d’application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d’un appareil de froid domestique de classe A+. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet. 4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : TYPE D’APPAREIL MONTANT EN kWh cumac Réfrigérateur, appareil combiné 560 Congélateur 420 . . 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 194 Certificats d’économies d’énergie Opération no BAT-EN-01 Isolation de combles ou de toitures 1. Secteur d’application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m2. 2. Dénomination : Mise en place d’une isolation thermique de résistance thermique R 욷 2,5 m2 k/W en comble ou en toiture.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l’Union européenne ou un Etat partie à l’accord instituant l’Espace économique européen ou en Turquie. Les isolants doivent être mis en œuvre conformément aux règles en vigueur ou au cahier des prestations techniques (CPT) d’isolation des combles. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : SECTEUR FACTEUR MONTANT EN kWh cumac/m2 D’ISOLANT d’activité thermique 2,5 m2 k/W 울 R < 5 m2 k/W R 욷 5 m2 k/W Bureaux 0,5 Energie de chauffage Energie de chauffage Enseignement, 0,6 Zone Zone climatique climatique commerces, Electricité Combustible Electricité Combustible X hôtellerie, restauration. H1 1 100 1 700 H1 2 400 3 800 Santé 1,1 H2 900 1 400 H2 2 000 3 100 H3 600 900 H3 1 300 2 100 Certificats d’économies d’énergie Opération no BAT-EN-02 Isolation des murs par l’intérieur 1. Secteur d’application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m2. 2. Dénomination : Mise en place d’un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R 욷 1,2 m2 k/W sur murs existants.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l’Union européenne ou un Etat partie à l’accord instituant l’Espace économique européen ou en Turquie. Les isolants doivent être mis en œuvre selon les DTU 26.1 ou 52.1 ou en sous-face selon les règles de l’art ou avis technique. Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans. . . 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 194

5. Montant de certificats en kWh cumac : SECTEUR FACTEUR MONTANT EN kWh cumac/m2 D’ISOLANT d’activité thermique 1,2 m2 k/W 울 R < 2,4 m2 k/W R 욷 2,4 m2 k/W Bureaux 0,5 Energie de chauffage Energie de chauffage Enseignement, 0,6 Zone Zone climatique climatique commerces, Electricité Combustible Electricité Combustible X hôtellerie, restauration. H1 1 700 2 700 H1 3 900 6 100 Santé 1,1 H2 1 400 2 200 H2 3 200 5 000 H3 900 1 500 H3 2 100 3 300 Certificats d’économies d’énergie Opération no BAT-EN-03 Isolation d’un plancher 1. Secteur d’application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m2. 2. Dénomination : Mise en place d’un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R 욷 1,2 m2 k/W sur/sous-plancher.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l’Union européenne ou un Etat partie à l’accord instituant l’Espace économique européen ou en Turquie. Les isolants doivent être mis en œuvre selon les DTU 26.1 ou en sous-face selon les règles de l’art. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : SECTEUR FACTEUR MONTANT EN kWh cumac/m2 D’ISOLANT d’activité thermique 1,2 m2 k/W 울 R < 2,4 m2 k/W R 욷 2,4 m2 k/W Bureaux 0,5 Energie de chauffage Energie de chauffage Enseignement, 0,6 Zone Zone climatique climatique commerces, Electricité Combustible Electricité Combustible X hôtellerie, restauration. H1 2 200 3 400 H1 4 800 7 600 Santé 1,1 H2 1 800 2 800 H2 3 900 6 200 H3 1 200 2 000 H3 2 700 4 300 Certificats d’économies d’énergie Opération no BAT-TH-01 Chaudière de type basse température

1. Secteur d’application : . . 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 194 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m2. 2. Dénomination : Mise en place d’une chaudière de type basse température pour un système de chauffage central à combustible. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Cette action inclut la mise en œuvre d’une régulation. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans pour une puissance 쏝 30 kW. 21 ans pour une puissance 욷 30 kW.

5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE EN kWh cumac/m2 Puissance SURFACE FACTEUR de la chaudière en kW chauffée BRANCHE d’occupation Usage de Zone en m2 la chaudière climatique < 30 kW 욷 30 kW H1 340 410 Bureaux 1,1 Chauffage H2 280 330 X X Enseignement 0,8 H3 180 220 S Commerces 1,1 H1 370 450 Hôtellerie, restauration 1,4 Chauffage et H2 310 380 Santé 0,9 eau chaude sanitaire H3 220 270 Certificats d’économies d’énergie Opération no BAT-TH-02 Chaudière de type condensation 1. Secteur d’application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m2. 2. Dénomination : Mise en place d’une chaudière de type condensation pour un système de chauffage central à combustible.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Cette action inclut la mise en œuvre d’une régulation. Elle n’est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont dimensionnés de sorte à permettre à la chaudière de condenser. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans pour une puissance 쏝 30 kW. 21 ans pour une puissance 욷 30 kW.

5. Montant de certificats en kWh cumac : . . 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 194 MONTANT UNITAIRE EN kWh cumac/m2 Puissance SURFACE FACTEUR de la chaudière en kW chauffée BRANCHE d’occupation Usage de Zone en m2 la chaudière climatique < 30 kW 욷 30 kW H1 770 930 Bureaux 1,1 Chauffage H2 630 760 X X Enseignement 0,8 H3 420 510 S Commerces 1,1 H1 860 1 000 Hôtellerie, restauration 1,4 Chauffage et H2 720 860 Santé 0,9 eau chaude sanitaire H3 500 610 Certificats d’économies d’énergie Opération no BAT-TH-03 Plancher chauffant à eau basse température 1. Secteur d’application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m2. 2. Dénomination : Mise en place d’un plancher chauffant à eau basse température pour un système de chauffage central à combustible. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : SURFACE FACTEUR MONTANT UNITAIRE EN kWh cumac/m2 chauffée en m2 BRANCHE d’occupation H1 140 Bureaux 1,1 Zone climatique H2 120 X X Enseignement 0,8 H3 80 S Commerces 1,1 Hôtellerie-Restauration 1,4 Santé 0,9 Certificats d’économies d’énergie Opération no BAT-TH-04 Robinet thermostatique

1. Secteur d’application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m2. . . 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 194 2. Dénomination : Mise en place d’un robinet thermostatique pour un système de chauffage central à combustible. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : SURFACE FACTEUR MONTANT UNITAIRE EN kWh cumac/m2 chauffée en m2 BRANCHE d’occupation H1 50 Bureaux 1,1 Zone climatique H2 40 X X Enseignement 0,8 H3 30 S Commerces 1,1 Hôtellerie-Restauration 1,4 Santé 0,9 Certificats d’économies d’énergie Opération no BAT-TH-05 Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible 1. Secteur d’application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m2. 2. Dénomination : Mise en place d’un radiateur à chaleur douce pour un système de chauffage central à combustible. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Radiateurs dimensionnés à DTnom (delta de température nominal) 울 40 K. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : SURFACE FACTEUR MONTANT UNITAIRE EN kWh cumac/m2 chauffée en m2 BRANCHE d’occupation H1 100 Bureaux 1,1 Zone climatique H2 80 X X Enseignement 0,8 H3 60 S Commerces 1,1 Hôtellerie-Restauration 1,4 Santé 0,9 Certificats d’économies d’énergie Opération no BAT-TH-06 Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage

1. Secteur d’application : . . 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 194 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m2. 2. Dénomination : Mise en place d’une isolation d’un réseau hydraulique de chauffage situé hors du volume chauffé.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : L’isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-C de la réglementation thermique. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE EN kWh cumac/MÈTRE LINÉAIRE H1 5 000 Zone climatique H2 4 100 H3 2 700 Certificats d’économies d’énergie Opération no BAT-TH-07 Chaufferie biomasse 1. Secteur d’application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m2. 2. Dénomination : Mise en place d’une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible pour des besoins de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : La production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse (Pth) sera évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l’ADEME ou toute autre norme équivalente. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant des certificats en kWh cumac : 11,563 × Pth (kWh/an). Certificats d’économies d’énergie Opération no BAT-TH-08 Programmateur d’intermittence pour un chauffage central à combustible 1. Secteur d’application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m2. 2. Dénomination : Mise en place d’un programmateur d’intermittence à heures fixes pour un système de chauffage central à combustible. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 75). 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : . . 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 194 SURFACE FACTEUR MONTANT UNITAIRE EN kWh cumac/m2 chauffée en m2 BRANCHE d’occupation H1 130 Bureaux 1,1 Zone climatique H2 110 X X Enseignement 0,8 H3 70 S Commerces 1,1 Hôtellerie-restauration 1,4 Santé 0,9 Certificats d’économies d’énergie Opération no BAT-TH-09 Optimiseur de relance pour un chauffage central à combustible 1. Secteur d’application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m2.

2. Dénomination : Mise en place d’un optimiseur de relance équipé d’un programmateur d’intermittence avec autoadaptation des horaires de changement de phase de chauffage pour un système de chauffage central à combustible. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : SURFACE FACTEUR MONTANT UNITAIRE EN kWh cumac/m2 chauffée en m2 BRANCHE d’occupation H1 180 Bureaux 1,1 Zone climatique H2 150 X X Enseignement 0,8 H3 100 S Commerces 1,1 Hôtellerie-restauration 1,4 Santé 0,9 Certificats d’économies d’énergie Opération no BAT-TH-10 Récupérateur de chaleur à condensation 1. Secteur d’application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m2.

2. Dénomination : Mise en place d’un récupérateur de chaleur à condensation pour un système de chauffage central à combustible de puissance supérieure ou égale à 30 kW. . . 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 194 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT USAGE DE LA CHAUDIÈRE ZONE en kWh SURFACE BRANCHE FACTEUR climatique cumac/m2 chauffée en m2 d’occupation H1 180 Bureaux 1,1 Chauffage H2 150 Enseignement 0,8 H3 100 X S X Commerces 1,1 H1 200 Hôtellerie-restauration 1,4 Chauffage et eau chaude sanitaire H2 170 Santé 0,9 H3 120 Certificats d’économies d’énergie Opération no BAT-TH-11 Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)

1. Secteur d’application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants en France métropolitaine réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m2. 2. Dénomination : Mise en place d’un chauffe-eau solaire collectif.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les appareils ont une certification CSTBat, Solarkeymark ou toute certification équivalente dans un Etat membre de l’Union européenne ou un Etat partie à l’accord instituant l’Espace économique européen ou en Turquie, dès lors que cette certification repose sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976. Un contrat GRS (Garantie de Résultats Solaires), dont le modèle type est fourni par ADEME doit être établi : il comporte la quantification de la production d’énergie solaire annuelle (PES) telle que définie dans le modèle type. 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 5. Montant des certificats en kWh cumac : 14,134 × PES (kWh/an). Certificats d’économies d’énergie Opération no BAT-TH-12 Système de variation électronique de vitesse sur un moteur 1. Secteur d’application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m2.

2. Dénomination : Installation d’un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur un moteur de puissance comprise entre 0,37 kW et 630 kW. . . 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 194 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet. 4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : APPLICATION MONTANT UNITAIRE EN kWh cumac/kW PUISSANCE DU MOTEUR EN kW Chauffage, pompage, conditionnement d’ambiance 12 000 X Locaux assurant 21 000 P Ventilation, un hébergement renouvellement d’air Autres locaux 7 800 Certificats d’économies d’énergie Opération no BAT-TH-13 Pompe à chaleur de type eau/eau 1. Secteur d’application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants, de surface totale inférieure à 5 000 m2. 2. Dénomination : Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau sur un système de chauffage électrique direct. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 égal ou supérieur à 3. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : SURFACE FACTEUR MONTANT UNITAIRE EN kWh cumac/m2 en m2 ZONE CLIMATIQUE correctif Branche d’activité 3 울 COP < 3,5 3,5 울 COP < 4 4 울 COP H1 1,1 Bureaux 1 000 1 100 1 200 X S X H2 0,9 Enseignement 680 720 760 H3 0,6 Commerces 760 820 850 Hôtellerie-Restauration 820 880 930 Santé 950 1 000 1 100 Certificats d’économies d’énergie Opération no BAT-TH-14 Pompe à chaleur de type air/eau 1. Secteur d’application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants, de surface totale inférieure à 5 000 m2.

2. Dénomination : Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau sur un système de chauffage électrique direct. . . 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 194 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 égal ou supérieur à 3. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : SURFACE FACTEUR MONTANT UNITAIRE EN kWh cumac/m2 en m2 ZONE CLIMATIQUE correctif Branche d’activité 3 울 COP < 3,5 3,5 울 COP H1 1,1 Bureaux 980 1 100 X S X H2 0,9 Enseignement 640 680 H3 0,6 Commerces 720 770 Hôtellerie-Restauration 780 840 Santé 900 960 Certificats d’économies d’énergie Opération no BAT-TH-15 Climatiseur de classe A (DOM)

1. Secteur d’application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m2, dans les départements d’outre-mer.

2. Dénomination : Mise en place d’un climatiseur fixe de classe A, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs à 50 kW froid.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : L’appareil a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l’Union européenne ou un Etat partie à l’accord instituant l’Espace économique européen ou en Turquie. Pose effectuée dans les règles de l’art (calorifugeage, unités extérieures, récupération des fluides de l’ancienne unité...) par un professionnel. Contrat de maintenance signé par un professionnel. Fiche de dimensionnement à réaliser par l’installateur. 4. Durée de vie conventionnelle : 9 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : PUISSANCE DE L’APPAREIL BRANCHE D’ACTIVITÉ MONTANT EN kWh cumac en BTU/h FACTEUR CORRECTIF Bureaux 6 900 7 000 0,6 Enseignement 4 600 9 000 0,75 Commerces 11 000 X 12 000 1 Hôtellerie – Restauration 11 000 15 000 1,3 18 000 1,5 21 000 1,8 . . 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 194 En application de l’article 3 du décret no 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d’économies d’énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM. Certificats d’économies d’énergie Opération no BAT-EQ-01 Luminaire pour tube fluorescent T5 1. Secteur d’application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle. 2. Dénomination : Installation d’un luminaire équipé de tube(s) fluorescent(s) T5 (diamètre 16 mm). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet. 4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans pour les commerces. 15 ans pour les bureaux, enseignement, santé.

5. Montant de certificats en kWh cumac : BRANCHE D’ACTIVITÉ MONTANT EN kWh cumac/LUMINAIRE Bureaux 750 Enseignement 540 Commerces 830 Santé 1 600 Certificats d’économies d’énergie Opération no BAT-EQ-02 Horloge sur un dispositif d’éclairage 1. Secteur d’application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle. 2. Dénomination : Installation d’une horloge sur un dispositif d’éclairage artificiel intérieur équipé de tube(s) fluorescent(s). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : . . 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 194 MONTANT UNITAIRE EN kWh cumac/TUBE Puissance d’un tube Branche d’activité 18 W 36 W 58 W Bureaux 50 90 140 Enseignement 30 70 100 Commerces 70 140 220 Hôtellerie – Restauration 50 110 170 Santé 100 200 310 Certificats d’économies d’énergie Opération no BAT-EQ-03 Détecteur de présence sur un dispositif d’éclairage 1. Secteur d’application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle. 2. Dénomination : Installation d’un détecteur de présence sur un dispositif d’éclairage artificiel intérieur équipé de tube(s) fluorescent(s). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet. 4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE EN kWh cumac/TUBE Puissance d’un tube Branche d’activité 18 W 36 W 58 W Bureaux 70 140 220 Enseignement 50 100 160 Hôtellerie – Restauration 80 170 260 Santé 150 310 480 Certificats d’économies d’énergie Opération no BAT-EQ-04 Luminaire avec ballast électronique et système de gradation sur un dispositif d’éclairage 1. Secteur d’application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.

2. Dénomination : Installation d’un luminaire avec ballast électronique et d’un système de gradation de l’éclairage par cellule photoélectrique sur un dispositif d’éclairage artificiel intérieur équipé de tube(s) fluorescent(s). . . 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 194 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE EN kWh cumac/TUBE Puissance d’un tube Branche d’activité 18 W 36 W 58 W Bureaux 220 450 690 Enseignement 160 330 510 Commerces 330 680 1 100 Hôtellerie – Restauration 260 540 840 Santé 480 980 1 500 Certificats d’économies d’énergie Opération no BAT-EQ-05 Tube fluorescent haut rendement T8 sur un dispositif d’éclairage 1. Secteur d’application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle. 2. Dénomination : Installation d’un tube fluorescent haut rendement T8 (diamètre 26 mm) sur un dispositif d’éclairage artificiel intérieur. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet. 4. Durée de vie conventionnelle : 6 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT EN kWh cumac Tube 18 W Tube 36 W Tube 58 W 20 40 60 Certificats d’économies d’énergie Opération no BAT-EQ-06 Luminaire avec ballast électronique sur un dispositif d’éclairage 1. Secteur d’application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle. 2. Dénomination : Installation d’un luminaire avec ballast électronique sur un dispositif d’éclairage artificiel intérieur équipé de tube(s) fluorescent(s).

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet. . . 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 194 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE EN kWh cumac/TUBE Puissance d’un tube Branche d’activité 18 W 36 W 58 W Bureaux – Hôtellerie – Restauration 110 220 340 Enseignement 80 160 250 Commerces 130 270 430 Santé 240 490 760 Certificats d’économies d’énergie Opération no RES-CH-01 Production de chaleur renouvelable en réseau (France métropolitaine) 1. Secteur d’application : Bâtiment résidentiel collectif et bâtiment tertiaire en France métropolitaine. 2. Dénomination : Mise en place d’un système de production de chaleur renouvelable (géothermie, incinération, bois-énergie, biogaz, chaleur industrielle...) sur un réseau de chaleur.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Cette fiche s’applique aux installations non soumises à la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre. On utilise pour la chaleur renouvelable nette la définition retenue dans le décret no 99-360 du 5 mai 1999 portant sur les réseaux classés de distribution de chaleur et de froid qui intègre à la fois les énergies renouvelables et de récupération. La chaleur renouvelable nette sera déterminée par une étude spécifique. Le terme kWhth est égal au nombre de kWh renouvelables net produits et valorisés par an par l’installation. 4. Durée de vie conventionnelle : Pour les sources d’énergie bois-énergie et biogaz : 15 ans. Pour les sources d’énergie UIOM-déchets, géothermie et autres : 20 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : SOURCE D’ÉNERGIE COEFFICIENT cumac CHALEUR RENOUVELABLE NETTE EN kWhth/AN Bois-Energie – Biogaz 11,563 X kWhth UIOM – Déchets – Géothermie – Autres 14,134 Certificats d’économies d’énergie Opération no RES-EC-01 Système de régulation de tension en éclairage extérieur

1. Secteur d’application : Systèmes d’éclairage de l’espace extérieur : voiries et abords, parcs, etc., gérés par les collectivités territoriales, à l’exclusion de la signalisation lumineuse tricolore (feux de circulation) et des illuminations festives temporaires. . . 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 194 Cette mesure s’applique également aux espaces extérieurs privés (lotissements, parcs, parkings...) dont les régimes de fonctionnement sont comparables aux régimes des parcs des collectivités locales.

2. Dénomination : Mise en place d’un système de régulation de tension de puissance sur luminaire(s) d’éclairage extérieur. Sont éligibles à cette action les régulateurs de tension, les ballasts électroniques ou les variateurs de puissance qui assurent la fonction régulation de tension par une électronique de puissance adaptée. Les technologies utilisées pourront être des systèmes centralisés (régulateur sur le départ au niveau de l’armoire d’alimentation) ou décentralisés (régulateur lampe par lampe). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet. 4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE EN kWh cumac/W PUISSANCE INSTALLÉE EN W (1) X 2,0 P (1) La puissance installée sera calculée sur la base de la somme des puissances nominales des lampes et des auxiliaires associés. Certificats d’économies d’énergie Opération no RES-EC-02 Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur

1. Secteur d’application : Systèmes d’éclairage de l’espace extérieur : voiries et abords, parcs, etc., gérés par les collectivités territoriales, à l’exclusion de la signalisation lumineuse tricolore (feux de circulation) et des illuminations festives temporaires. Cette mesure s’applique également aux espaces extérieurs privés (lotissements, parcs, parkings...) dont les régimes de fonctionnement sont comparables aux régimes des parcs des collectivités locales.

2. Dénomination : Mise en place d’un système en vue de maîtriser la puissance réactive (ou le cos ␸) sur luminaire(s) d’éclairage extérieur. Sont éligibles à cette action les ballasts électroniques ou les systèmes de variation électronique de puissance dont la technologie donne accès à cette fonction. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet. 4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE EN kWh cumac/W PUISSANCE INSTALLÉE EN W (1) X 1,6 P (1) La puissance installée sera calculée sur la base de la somme des puissances nominales des lampes et des auxiliaires associés. Certificats d’économies d’énergie Opération no RES-EC-03 Système de variation de puissance en éclairage extérieur

1. Secteur d’application : . . 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 194 Systèmes d’éclairage de l’espace extérieur : voiries et abords, parcs, etc., gérés par les collectivités territoriales, à l’exclusion de la signalisation lumineuse tricolore (feux de circulation), des illuminations festives temporaires et des sources lumineuses à vapeur de mercure. Cette mesure s’applique également aux espaces extérieurs privés (lotissements, parcs, parkings...) dont les régimes de fonctionnement sont comparables aux régimes des parcs des collectivités locales.

2. Dénomination : Mise en place d’un système de variation de puissance sur luminaire(s) d’éclairage public. Sont éligibles à cette action les ballasts électroniques permettant une gradation et certains systèmes qui assurent cette fonction par une électronique de puissance adaptée. Les technologies utilisées pourront être des systèmes centralisés (variateur sur le départ au niveau de l’armoire d’alimentation) ou décentralisés (variateur lampe par lampe).

3. Conditions pour la délivrance de certificats : On veillera à ne pas promouvoir de variateurs de puissance sur des installations équipées de luminaires anciens dont les performances photométriques ne satisfont pas à des critères d’efficacité énergétique acceptables. Les niveaux d’éclairement ou de luminance obtenus après variation doivent rester compatibles avec les exigences de visibilité prescrites dans la norme EN 13201-2 et traduites sous forme de performances photométriques par classe et usage de voie. 4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE EN kWh cumac/W PUISSANCE INSTALLÉE EN W (1) X 8,0 P (1) La puissance installée sera calculée sur la base de la somme des puissances nominales des lampes et des auxiliaires associés. Certificats d’économies d’énergie Opération no IND-BA-01 Détecteur de présence sur un dispositif d’éclairage 1. Secteur d’application : Industrie. 2. Dénomination : Installation d’un détecteur de présence sur un dispositif d’éclairage artificiel intérieur équipé de tube(s) fluorescent(s). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet. 4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE MONTANT UNITAIRE EN kWh cumac/kW PUISSANCE DU LUMINAIRE EN kW 1×8 4 300 2×8 8 000 X P 3 × 8 avec arrêt le week-end 9 900 3 × 8 sans arrêt le week-end 14 000 . . 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 194 Certificats d’économies d’énergie Opération no IND-BA-02 Luminaire avec ballast électronique sur un dispositif d’éclairage 1. Secteur d’application : Industrie. 2. Dénomination : Installation d’un luminaire avec ballast électronique sur un dispositif d’éclairage artificiel intérieur équipé de tube(s) fluorescent(s). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE EN kWh cumac/TUBE Puissance d’un tube Mode de fonctionnement du site 18 W 36 W 58 W 1×8 130 270 420 2×8 240 490 770 3 × 8 avec arrêt le week-end 300 610 950 3 × 8 sans arrêt le week-end 410 830 1 300 Certificats d’économies d’énergie Opération no IND-BA-03 Luminaire avec ballast électronique et système de gradation sur un dispositif d’éclairage 1. Secteur d’application : Industrie.

2. Dénomination : Installation d’un luminaire avec ballast électronique et d’un système de gradation de l’éclairage par cellule photoélectrique sur un dispositif d’éclairage artificiel intérieur équipé de tube(s) fluorescent(s). 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE MONTANT UNITAIRE EN kWh cumac/kW PUISSANCE DU LUMINAIRE EN kW 1×8 14 000 2×8 20 000 X P 3 × 8 avec arrêt le week-end 18 000 . . 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 194 MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE MONTANT UNITAIRE EN kWh cumac/kW PUISSANCE DU LUMINAIRE EN kW 3 × 8 sans arrêt le week-end 24 000 Certificats d’économies d’énergie Opération no IND-BA-04 Tube fluorescent haut rendement T8 sur un dispositif d’éclairage 1. Secteur d’application : Industrie. 2. Dénomination : Installation d’un tube fluorescent haut rendement T8 (diamètre 26 mm) sur un dispositif d’éclairage artificiel intérieur. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet. 4. Durée de vie conventionnelle : 6 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT EN kWh cumac Tube 18 W Tube 36 W Tube 58 W 30 60 100 Certificats d’économies d’énergie Opération no IND-BA-05 Luminaire sodium ou iodure sur un dispositif d’éclairage 1. Secteur d’application : Industrie. 2. Dénomination : Installation d’un luminaire sodium ou iodure avec ballast électronique sur un dispositif d’éclairage artificiel intérieur. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE EN kWh cumac Puissance d’un luminaire Mode de fonctionnement du site 70 W 100 W ou 150 W 250 W 1×8 1 700 3 300 5 300 2×8 3 200 6 200 9 800 3 × 8 avec arrêt le week-end 3 900 7 600 12 000 3 × 8 sans arrêt le week-end 5 300 10 000 17 000 . . 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 194 Certificats d’économies d’énergie Opération no IND-UT-01 Moteur haut rendement EFFI 1. Secteur d’application : Industrie. 2. Dénomination : Mise en place d’un moteur haut rendement appartenant à la classe de rendement européenne EFF1. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le label EFF1 doit figurer sur la plaque du moteur. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT EN kWh cumac EN FONCTION DE LA PUISSANCE DU MOTEUR Pn EN kW Type d’application Type de moteur Pompes, ventilateurs, compresseurs, convoyeurs Autres moteurs 1 500 tr/min (4 pôles) 790 × Pn + 5 200 480 × Pn + 3 500 3 000 tr/min (2 pôles) 540 × Pn + 3 500 330 × Pn + 2 400 Certificats d’économies d’énergie Opération no IND-UT-02 Système de variation électronique de vitesse sur un moteur 1. Secteur d’application : Industrie. 2. Dénomination : Installation d’un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur un moteur de puissance comprise entre 0,37 kW et 630 kW. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet. 4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : APPLICATION MONTANT UNITAIRE EN kWh cumac/kW PUISSANCE DU MOTEUR EN kW Ventilation 15 000 X Pompage 12 000 P Air comprimé 5 900 Certificats d’économies d’énergie Opération no TRA-EQ-01 Unité de transport intermodal (UTI)

1. Secteur d’application : . . 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 194 Transport combiné rail-route appliqué au transport interurbain de marchandises.

2. Dénomination : Acquisition d’une unité de transport intermodal (UTI) neuve (caisse mobile ou semi-remorque à prise par pinces) dédiée au transport combiné rail-route (container maritime de type ISO exclu).

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Codification de l’UTI effectuée par un opérateur de transport combiné rail-route. Les voyages doivent se faire au départ ou à l’arrivée d’au moins un chantier de transport combiné localisé en France. Relevé de trafic donnant le nombre de voyages réalisés en France par l’UTI concernée, sur une période d’essai de 12 mois consécutifs, à réaliser avant le dépôt de dossier de demande de CEE. 4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac : LONGUEUR DE L’UTI MONTANT EN kW/h cumac/voyage 욷9m 16 000 <9m 8 000 Certificats d’économies d’énergie Opération no TRA-SE-01 Formation d’un chauffeur de transport public routier à la conduite économique 1. Secteur d’application : Transport public routier de voyageurs (autobus et autocars de ligne). 2. Dénomination : Formation d’un chauffeur à la conduite économique lors d’une campagne menée sur un ou plusieurs réseaux de transports publics urbains ou interurbains.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : La formation initiale, réalisée par une entreprise ou un organisme agréé, doit comporter : – une partie théorique portant sur le fonctionnement du moteur et les principes de la conduite économique (anticipation, juste sollicitation de la mécanique) ; – une partie pratique sur véhicule. Les sessions de rappel doivent comporter la partie pratique, mais leur partie théorique pourra être allégée. 4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.

5. Montant des certificats en kWh cumac : TYPE DE VÉHICULE MONTANT ANNUEL EN kWh cumac Urbain (autobus) 3 000 Interurbain (autocar) 4 200 Certificats d’économies d’énergie Opération no TRA-SE-02 Formation d’un chauffeur de véhicule léger à la conduite économique

1. Secteur d’application : Transport : flottes captives de plusieurs centaines de véhicules légers.

2. Dénomination : Formation d’un chauffeur à la conduite économique. . . 7 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 194

3. Conditions pour la délivrance de certificats : La formation initiale, réalisée par une entreprise ou un organisme agréé, doit comporter : – une partie théorique portant sur le fonctionnement du moteur et les principes de la conduite économique (anticipation, juste sollicitation de la mécanique) ; – une partie pratique sur véhicule. Les sessions de rappel doivent comporter la partie pratique, mais leur partie théorique pourra être allégée.

4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.

5. Montant des certificats en kWh cumac : TYPE DE VÉHICULE MONTANT EN kWh cumac Véhicules particuliers gasoil 650 Véhicules particuliers essence 750 Véhicules utilitaires gasoil 900 Véhicules utilitaires essence 850 . .