Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire
颁布于 2006-01-19 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- European Union
- 国家
- 法国
- 主题
- Wild species and ecosystems
- 关键词
- captive wild animals, birds, animal health, pests/diseases, wild fauna
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文本
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25 janvier 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 40 sur 94 . . . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l’influenza aviaire NOR : AGRG0600212A Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le titre II du livre II du code rural, notamment les articles L. 221-1, L. 221-11, L. 221-12, R. 228-1 et R. 228-7 ; Vu la décision 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 modifiée arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l’état sauvage, de l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus influenza A et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées ; Vu l’arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l’application de l’article L. 221-1 du code rural ; Vu l’arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l’influenza aviaire ; Vu l’arrêté du 7 novembre 2005 fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ; Vu l’avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 19 janvier 2006, Arrête : Art. 1er. − Sont ajoutés à l’annexe de l’arrêté du 24 octobre 2005 susvisé relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l’influenza aviaire les départements suivants : 04 : Alpes-de-Haute-Provence. 05 : Hautes-Alpes. 14 : Calvados. 18 : Cher. 21 : Côte-d’Or. 22 : Côtes-d’Armor. 24 : Dordogne. 25 : Doubs. 28 : Eure-et-Loir. 29 : Finistère. 38 : Isère. 39 : Jura. 41 : Loir-et-Cher. 42 : Loire. 46 : Lot. 49 : Maine-et-Loire. 53 : Mayenne. 57 : Moselle. 58 : Nièvre. 62 : Pas-de-Calais. 66 : Pyrénées-Orientales. 69 : Rhône. 70 : Haute-Saône. 71 : Saône-et-Loire. 25 janvier 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 40 sur 94 . . . . 73 : Savoie. 74 : Haute-Savoie. 77 : Seine-et-Marne. 78 : Yvelines. 79 : Deux-Sèvres. 84 : Vaucluse. 89 : Yonne. 90 : Territoire de Belfort. Art. 2. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 19 janvier 2006. DOMINIQUE BUSSEREAU