Arrêté du 19 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine

Arrêté du 19 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimenta tion humaine NOR: ECOC0000143A La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agri culture et de la pêche, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie, Vu la directive 2000/51/CE de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant la directive 95/31/CE établîssant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvanl être ulilisés dans les denrées alimentaires ; Vu le décret n° 89-674 du 18 septembre 1989 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'ali mentation humaine ; Vu l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux. additifs pouvant être employés dans la fabricalion des denrées destinées à 1'ali memation humaine, Arrêtent: Art. 1•. - A l'annexe VI-B de l'arrêté du 2 octobre 1997 sus visé, le chapitre concernant le mannitol (E 421) et le sirop de mal tilol (E 965 (ii]) est remplacé par les dispositions de l'annexe du présent arrêté. Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consom mation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'ali mentation, le direcleur général de la santé et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéculion du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 19 février 2001. Lo. ministre de l'emploi et de la solidarilé, Pour la ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de la santé: Lo. sous-directrice. C. DE MASSON n' AUTIJME 15 mars 2001 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 4137 Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Pour le ministre el par délégation : La directrice générale de l'alimentation, C. ÜESLAIN-LANÉELLE Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises. au commerce. à l'artüanat et à la consommation, Pour le secrétaire d'Etat et par délégation : Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, J. ÜALLOT Le secrétaire d'Etat à l'industrie, Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: La directrice générale de l'industrie, des lechnologies de l'information et des postes, J. SEYVET ANNEXE E 421 MANNITOL l. Mannitol Synonymes D-mannitol. Définition Le mannitol est obtenu par hydrogénation catalytique d'un mélange de glucose el de fructose réalisé à partir de sucre inverti. Dénomination chimique : D-mannitol. Einecs : 200-711-8. Formule chimique : C~H 1406• Poids moléculaire: 182,2. Composition : pas moins de 96 % de D-mannitol et pas plus de l 02 % sur la base de la matière sèche. Description Poudre cristalline blanche, inodore. Identification A. - Solubilité: soluble dans l'eau, très faiblement soluble dans l'éthanol, pratiquement insoluble dans l'éther. B. - Intervalle de fusion: entre 164 et 169 <C. C. - Chromatographie sur couche mince : test positif. D. - Rotation spécifique: [ap0 : + 23° à + 25° (solution boralée). E. - pH : entre 5 et 8, ajouter 0,5 ml d'une solution saturée de chlorure de potassium à 10 ml d'une solution à lO % en poids ou en volume de l'échantillon, puis mesurer le pH. Pureté Perte par déshydratation: pas plus de 0,3 % (105 oC, 4 heures). Sucres réducLeurs: pas plus de 0,3 % (exprimé en glucose). Sucres totaux : pas plus de 1 % (exprimé en glucose). Cendres sulfatées: pas plus de 0,1 %. Chlorures : pas plus de 70 mg/kg. Sulfate : pas plus de 100 mg/kg. Nickel : pas plus de 2 mg/kg. Plomb : pas plus de 1 mg/kg. D-mannilol. 2. Mannitol obtenu par fermentation Synonymes Définition Le manniLOI peut aussi êlre obtenu par fermentation discominue sous conditions d'aérobie en utilisant une souche conventionnelle de la levure Zygo.rnccharomyces rouxii. Dénomination chimique : D-mannitol. Einecs : 200-711-8, Fonnule chimique : C~Hu0~. Poids moléculaire: 182,2. Composition : pas moins de 99 % sur la base de la matière sèche. Description Poudre cristalline blanche, inodore. ldenlification A. - Solubilité : soluble dans ]'eau. très faiblement soluble dans l'éthanol, pratiquement insoluble dans l'éther. B. - Intervalle de fusion: entre 164 et 169 CC. C. - Chromatographie sur couche mince : test positif. D. - Rotation spécifique: [aF°0 : + 23° à + 25° (solution boratée). E. - pH : entre 5 et 8, ajouter 0.5 ml d'une solution saturée de chlorure de potassium à 10 ml d'une solution à IO % en poids ou en volume de l'échantillon, puis mesurer le pH. Pureté Arabilol : pas plus de 0,3 %. Perte à la dessiccation: pas plus de 0,3 % (105 "C, 4 heures). Sucres réducteurs: pas plus de 0.3 % (exprimé en glucose). Sucres totaux: pas plus de 1 % (exprimé en glucose). Cendres sulfatées: pas plus de 0,1 %. Chlorures : pas plus de 70 mg/kg. Sulfate: pas plus de 100 mg/kg. Plomb : pas plus de I mg/kg. Bactéries mésophiles aérobies : pas plus de l(}l/g. Colifonnes : absents dans 10 g. Salmonella : absents dans 10 g. E.coli : absents dans 10 g. Staphylococcus aureus : absenls dans IO g. Pseudomonas aeruginosa : absents dans IO g. Moisissures: pas plus de 100/g. Levures: pas plus de 100/g. E 965 (ii) SIROP DE MALTITOL Synonymes Sirop de glucose à haute teneur en maltose hydrogéné, sirop de glucose hydrogéné. Définition Mélange composé principalement de maltitol el de sorbitol, oligo et polysaccharides hydrogénés. Ce mélange est produit par hydro génation catalytique de sirops de glucose à haute teneur en maltose. Le produit commercialisé se présente indifféremment sous la forme de sirops ou de produits solides. Composition : ne contient pas moins de 99 % de saccharides totaux hydrogénés sur la base anhydre et pas moins de 50 % de maltitol sur la base anhydre. Description Liquide visqueux, clair, incolore et inodore ou masse cristalline blanche. Identification A. - Solubilité: très soluble dans l'eau, faiblement soluble dans l'éLhanol. B. - Chromatographie sur couche mince: test positif. Pureté Eau : pas plus de 31 % (Karl Fisher). Sucres réducteurs : pas plus de 0,3 % (exprimé en glucose). Cendres sulfatées: pas plus de 0,1 %. Chlorures : pas plus de 50 mg/kg. Sulfate: pas plus de 100 mg/kg. Nickel : pas plus de 2 mg/kg. Plomb : pas plus de 1 mg/kg. Arrêté du 1• mars 2001 commissionnant des agents des comités économiques agricoles fruits et légumes pour rechercher et constater les infractions définies aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation NOR: ECOC0100035A Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises. au commerce, à l'artisanat et à la consommation du Ja mars 2001, les agents du comité économique agricole fruils et légumes des bas sins Rhône-Méditerranée, grand Sud-Ouest, nord-est de la France et