Arrêté du 18 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 16 juin 2004 portant suspension d'importation et de mise sur le marché du tricholome équestre et ordonnant son retrait

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Arrêté du 18 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 16 juin 2004 portant suspension d'importation et de mise sur le marché du tricholome équestre et ordonnant son retrait Le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 221-5 et R. 223-1 ; Vu le code des douanes, notamment son article 38 ; Vu l'arrêté du 16 juin 2004 portant suspension d'importation et de mise sur le marché du tricholome équestre et ordonnant son retrait ; Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 13 octobre 2003 ; Considérant que le champignon tricholome équestre a provoqué entre 1992 et 2000 douze cas de rhabdomyolise aiguë, dont trois cas mortels, et que ceux-ci résultent d'une consommation répétée et en grande quantité de ce champignon ; Considérant que le tricholome équestre est présent sur le marché à l'état frais ou transformé ; Considérant que le tricholome équestre ne présente pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre dans des conditions normales d'utilisation et qu'il en résulte un danger grave ; Considérant qu'il convient de faire cesser le danger en interdisant l'importation et la mise sur le marché de ce champignon sous quelque forme que ce soit, Arrêtent : Article 1 Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2004 susvisé, le mot : « réfrigéré » est remplacé par le mot : « transformé ». Article 2 Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 18 novembre 2004. Le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, G. Cerutti Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, Pour le secrétaire d'Etat et par délégation : Le directeur général des douanes et droits indirects, F. Mongin