Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse au canard colvert

Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse au canard colvert NOR : DEVN0210270A La ministre de l"écologie et du développement durable, Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l'article 7, paragraphe 4 ; Yu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-1. L. 424-2, L. 424-4 et L. 424-6: Vu le code rural, notamment les articles R. 224-5 et R. 224-6: Yu les avis du Conseil national de la chasse et de la faune sau vage en date du 25 juin et du 11 juillet 2002, Arrête: Art. 1w. - En application de l'article R. 224-6 du code rural. la chasse au canard colvert est ouverte selon le calendrier suivant, qui est adapté, en tant que de besoin, au vu des informations fournies par l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, afin de répondre aux dispositions de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée : DATES D'OUVERTURE ESPÈCES Domaine public Autres territoires maritime Canard colvert. 2• samedi d'août 3• samedi d'août {12 heures) {12 lleures) Art. 2. - Le domaine public maritime. mentionné à l'article pré cédent. est celui des départements de l'Aude, des Bouches-du Rhône, du Calvados, de la Charente-Maritime, des Côtes-d' Annor. de l'Eure, du Finistère. du Gard, de la Gironde, de !'Hérault, d'Ille et-Yilaine, des Landes, de la Loire-Atlantique, de la Manche. du Morbihan, du Nord. du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, de la Seine-Maritime, de la Somme et de la Vendée. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 18 juillet 2002. ROSELYNE B ACHELOT-N ARQUIN