Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux limicoles

Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux limicoles NOR: DEVN0210273A La ministre de l'écologie et du développement durable, Vu la direclive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, nmamment l'article 7. paragraphe 4 ; Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-1. L. 424-2, L. 424-4 et L. 424-6 ; Vu le code rural, notamment les anicles R. 224-5 et R. 224-6; Vu les avis du Conseil national de la chasse et de la faune sau vage en dale du 25 juin et du 11 juillet 2002, Arrêle: Art. 1•. - En application de l'article R. 224-6 du code rural. la chasse aux oiseaux limicoles des espèces suivantes est ouverte selon le calendrier suivant: ESPÈCES Limicoles: huîtrier pie pluvier doré .. , pluvier argenté bécasseau maubèche DATES D'OUVERTURE Tous territoires 1"' samedi d'août (12 heures) 1•• samedi d'août {12 heures) 1•• samedi d'août {12 heures) 1"' samedi d'août (12 heures) 12588 JOURNAL OFFICIEL DE LA ESPÈCES DATES D'OUVERTURE Tous territoires bécassine sourde 1"' samedi d'août (12 heures) bécassine des marais ........... ...... 1"' samedi d'août (12 heures) barge à queue noire . ........ ...... 1"' samedi d'août (12 heures) barge rousse 1"' samedi d'août {12 heures) courlis corlieu 1"' samedi d'août {12 heures) courlis cendré 1"' samedi d'août (12 heures) chevalier arlequin , .. samedi d'août {12 heures) chevalier gambette 1"' samedi d'août (12 heures) chevalier aboyeur 1"' samedi d'août (12 heures) chevalier combattant .................... , .. samedi d'août (12 heures) Art. 2. - En application de l'article R. 224-6 du code rural, la chasse au vanneau huppé est ouverte selon le calendrier suivant : ESPÈCES DATES D'OUVERTURE Tous territoires Limicoles: vanneau huppé 2• samedi d'août (12 heures) Art. 3. - Le calendrier des dates d'ouverture prévues aux articles précédents est adapté, en tant que de besoin. au vu des infonnations fournies par l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, afin de répondre aux disposilions de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée. Art. 4. - Le domaine public maritime, mentionné aux anicles précédems, est celui des départements de l'Aude, des Bouches-du Rhône, du Calvados, de la Charente-Maritime, des Côtes-d'Armor. de l'Eure, du Finistère, du Gard, de 1a Gironde, de l'Héraull. d'Ille et-Vilaine, des Landes. de la Loire-Atlamique. de la Manche, du Morbihan, du Nord, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, de la Seine-Maritime, de la Somme et de la Vendée. Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 18 juillet 2002. ROSELYNE BACHEl,OT-NARQUIN