Arrêté du 18 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 15 juin 2006 portant création des conseils de bassin viticole, l'arrêté du 29 juin 2006 portant nomination au Conseil national de la viticulture de France ainsi que l'arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination du président délégué du Conseil national de la viticulture de France
颁布于 2008-12-18 · 文本截至 2026-10-01
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研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 法国
- 主题
- Cultivated plants
- 关键词
- institution, viticulture/oenological practices, governance
- 类别
- agriculture
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文本
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20 décembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 185 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 18 décembre 2008 abrogeant l’arrêté du 15 juin 2006 portant création des conseils de bassin viticole, l’arrêté du 29 juin 2006 portant nomination au Conseil national de la viticulture de France ainsi que l’arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination du président délégué du Conseil national de la viticulture de France NOR : AGRP0827007A Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret no 2008-1359 du 18 décembre 2008 portant création des conseils de bassin viticole, Arrête : Art. 1er. − L’arrêté du 15 juin 2006 portant création des conseils de bassin viticole est abrogé. Art. 2. − L’arrêté du 29 juin 2006 portant nomination au Conseil national de la viticulture de France est abrogé. Art. 3. − L’arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination du président délégué du Conseil national de la viticulture de France est abrogé. Art. 4. − Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 18 décembre 2008. MICHEL BARNIER