Arrêté du 17 mars 2003 relatif à l'organisation des services de la direction générale de la forêt et des affaires rurales

Arrêté du 17 mars 2003 relatif à l'organisation des services de la direction générale de la forêt et des affaires rurales Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ; Vu le décret n° 92-804 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié par le décret n° 97-463 du 9 mai 1997 ; Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, modifié par le décret n° 2003-238 du 17 mars 2003 ; Vu l'arrêté du 17 mars 2003 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales ; Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction de l'espace rural et de la forêt en date du 28 janvier 2003 ; Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi en date du 28 janvier 2003 ; Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 février 2003, Arrête : Article 1 La sous-direction du soutien aux territoires et aux acteurs ruraux comprend : le bureau du développement des territoires et de la montagne ; le bureau de l'environnement et de la gestion des espaces ruraux ; le bureau de l'aménagement rural. Article 2 La sous-direction du travail et de l'emploi comprend : le bureau de l'emploi et du développement de l'activité ; le bureau de la négociation collective ; le bureau de la réglementation et de la sécurité au travail. Article 3 La mission « Europe et régions » comprend : le secteur du règlement du développement rural ; le secteur des fonds structurels et des contrats de plan Etat-région ; le secteur d'appui à la maîtrise d'ouvrage. Article 4 La sous-direction des exploitations agricoles comprend : le bureau de l'installation ; le bureau des statuts et des structures ; le bureau de la modernisation des exploitations ; le bureau des actions territoriales et de l'agro-environnement. Article 5 La sous-direction de la protection sociale comprend : le bureau de la prévision, du financement et des études ; le bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales ; le bureau des prestations et de l'action sociale ; le bureau de la comptabilité et la trésorerie du régime des exploitants agricoles ; le bureau de l'orientation, de l'évaluation et du contrôle des organismes de protection sociale. Article 6 La sous-direction de la forêt et du bois comprend : le bureau du développement économique ; le bureau de la forêt et des territoires ; le bureau de l'orientation de la sylviculture ; le bureau des organismes et de la propriété forestière ; le département de la santé des forêts. Article 7 La sous-direction du cheval comprend : le bureau des courses et du pari mutuel ; le bureau de l'élevage et des activités équestres. Article 8 L'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction de l'espace rural et de la forêt et l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont abrogés. Article 9 Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 17 mars 2003. Hervé Gaymard