Arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire

4758 N. C. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 19 Mai '1981 ~rticle 14. Election de domicile. Le concessionnaire fait élection de domicile à Nime.s, 685> route ù'Arles. Article 15. Frais ~•enregistrement et de publication Le présent cahier des charges et la convention à laquelle il est annexé ne sont paS sollmis à la fo.fmalité de l'enregistrement. Ils échappent en outre au droit de timbre par application de l'a1-ticle 899 du code général des impôts. Les frais de publication au Journal officiel ·et d'impression des tirages à part seront supp~rtés par le éoncessionnaire Le président directeur géner.al Je· ·ih Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas Rhône et -du Languedoc, POMMERET. Le ministre âe l'environnement et du cadre de Vie. MECHEL D'Ofu~A..~O. Le ministre de> transports, DANU:L HOEFFEL. Décret portant promotion (i!1,gl!nieurs- des travaux publics). Par.décret du Président de la République en date du 13 mai 1981, M. Domenego (Marcel), ingénieur en chef, 5• échelon, du corps autonome des travaux pulJlics, est promu au g:rade d'ingénieur général, 1~r éCheion, pour compter' du 1~r janvier 198i. Budget de.l'Agenc:e nationale pour l'am élioration de l'h11bitat. Par arrêté du ministre du budget et dn ministre de l'environne ment et du cadre de vie en date du 3 ayril 1931, les crédits ouverts au budget de l'Agence 'nationale pour l'améHoraUon de l'habitat pour 1980 sont augmentés de 322 240 If. L'excédent de recettes p1·évu au budget est réduit en conséquence de 322 2~0 F. . Pa1· arrèté du ministre du budget et du ministre de l'environ nement et du cadre de vie en date du 3 avril 1981, les prévisions de recettes de ·l' Agence nationale pour l''amélioration de l'habitat pour 1981 sont fixées à la somme de 790 -165 000 F et l,es crédits ouverts au budget de l'.agence pour 1981 sont. fixé.s à la somme de 670 0S3 340 F. Par -arrêté du ministre du budget et du ministre de l'envlronne• ment et du cadre de vie en date du 7 avril 1981, lês crédits inscrits au budget de l' Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1931 sont augmentés de 2 123 000 F en recettes et de 3 290 000 F' en dépenses. · L'excédent de recettes prévu au budget se trouv(! en conséquence réduit de 1167 000 F. . Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble <Ju terrJtolre •. Le ministre de l'environnement et du cadre de Vie et le mini.~tre de l'agriculture, Vu la loi n" 76·629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, not.qnment ses articles 3 et 4 ; . Vu le décret n" - 77-1295 "du 25 novembre 1977 pris pour son application et concernant la protection de la flon~ et de la faune sauvages du patrimoine naturel français, notamment son article Fr; Vu l'avis formulé pa1· le cons~il national de la protection de la nature le 2 avril 1981 ; Vu l'avis formulé par le conseil national de la chasse et de la faune satwage le 8 avril 1981, Arrêtent: Art. 1~r. - Sont jnterdits sur tout le territoire national et en tout temps, dans les conditions déterminées par le décret du 25 novembre 1977 susvisé, la destruction ou l'enlèvem·ent des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'en lèvement, la naturalisation des oiseaux d'espèces ·non domestiques suivantes ou, qu'ils soient vivants ou -morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat: GAVIIFORMES Gauiidés. Toutes les espèces de plongeons (Gavia sp). Podicipedidés. Toutes les espèces de grèbes (Podiceps sp). PROCEI,LAÉCIIFORl\IES Procellaridés. Toutes les espèces de puffins (Puffinus sp). Fulmar (Fulmarus glacialis). Jfyd-robatidés. Toutes IEÎs espèces de pétrels (Hydrobatidae s1)). PELECANIFORMES SuUdés. Fou d.e Bassan (Sula bassana). Phalacrocoracidés. Toutes les ·espèces de cormorans. (Phalacrocorax sp). CICONilFORMES Ardéidés. Toutes les espèces de hérons, butors, aigrettes, blongios (Ardeidae sp). Ciconiidés. Cigogne blanche (Ciconia cic(mia). Cigogne noire (Ciconia nigra). Threslçiornith?dés. Ibis falcinelle (Plegadis falcinetius). Spatule blanche (Platalea leucorodia). Phoenicoptéridés. Flaman.t rose (Phoenicopterus ruber). ANSÉRIFORMES Anatidés. Cygnes (Cygnus sp.) . Oie des neiges (Anser caerulescens)·. Bernaches (Branta sp). Tadornes ('.l'adorna sp). Fuligule nyroca (Aythia nyroca). Harles (Mergus sp). . : Erismature à tête blanche (OX1Jura leucocephaia). FALCONIFORMES Accipitridés; Falconidés, Pandionidés, Vulturidés. . Toutes les espèces. de rapaces diurnes. Grue cendrée (Grus grus). GRUIFORMES Gruidés . Rallidés. Marouettes (Porzana sp). Râle des genêts (Crex Crèx). Otididés. Toutes les espèces d'ol}tardes (Otis sp).· CHARADRIIFORMES Scoiopacidés. Chevalier g\lignette (Tringa hypoteucos). Tous les bécasseaux ('à Fexception du bécasseau maubèche) {Calt dris sp [à l'ex-ception de CaZidfis canutus]). Recurvirostridés. Echa<,se blanche (Himantopv,s himantopus). Avocette (Recurvirostra avosetta). ' Burhinidés. Œdicnème criard (Buthinus oedicnemus).