Arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire

·4760 N. C. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 19 Mai 1981 Corvidés. Casse-noix (Nucif'raga caryoca,tactes). Crave à bec r01.~.ge {Pyrrhocorax pyrrhoco-rax). Chocard.à bec Jaune (Pyrrhocorax graculus). Grand corbeau (G orvus corax). Arr. 2. - - Sont interdits, dans les conditions déterminées par le decret du 25 novembre 1977 sm:visé, la mutilation, la naturali sa~1on d~s oiseaux d'espèces non domestiques suivantes ou, qu'ils so1~nt vivants ou morts, leur transport, le ur colportage, leur utili sation, leur mise en. vente, leur vente ou leur achat : LARIFORMES Laridés. Goéland argenté (Larus argentatus). :Mouette rieuse (Larus ridibundus). Aq:. 3. - Sont interdits, dans les conditions déterminées par le decret du 25 novembre 1977 susvisé, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, qu'ils soient vivants ou morts; des oiseaux d'espèces non domestiques suivantes : ANSERIFORMES Anatidés. Oie des moissons (Ar..ser fabalis), Oie à bec collrt (Anser brachyrhynchus). Oie rieuse (Anser atbifrons). Oie naine (Anser erythropus). Oie cendrée (Anser anser). Canard souchet (Anas clypeata). Canard pilet (Anas acuta). Canard chipeau (Anas strepem). Canard siffleur (Anas penelope). Sarcelle d'hiver (Anas crecca). Sarcelle d'été (Anas quel'queduia). Fuligule, milouin (Aythia ferina). Fuligule milouinan (Aythia 1narila). Fuligule morillon (Ayfüia fuligukt). Nette rousse (Netta rufina). GRUIFORMF,S Ranidés. Râle d'eau (Ra!lus aquaticus). CHA.'R.ADRIIFORMES Scolopacidés. Bécasse des bois, (Scolopax rusticola). Bécasseau maubèche (Calidris canutus). Chevalier arlequill ·(Tringa erythropus). Chevalier gambette (Tringa totanus) . . Toutes les espèces de bécassines (GaUinago sp). Toutes les espèces de courlis (Numenius sp). Toutes les espèces de barges (Li7nosa sp). Tournepierre à collier (Arenaria -interpres). , Charadriidés. Toutes les espèces de pluviers et de gravelots (Charadrius sp) •. Vanneau huppé (Vanellus vanelius). COLUMBIFORMES Columlndés. Tourterelle des bois (Strept,opeZia turtu.7'). PASSÉRIFORMES Embérizidés. Bruant ortolan (Em~eriza hortulana). Art . 4: - Pour assurer le ma!ntien des équilibres biologiques, le lll!mstre chargé de la protection ·de la nature fixera, en cas de necessité et après consultation du conseil national de la protec tio~ d~ la natUre, les moda}ités de destruction des espèces visées à 1 article 2 du présent arreté ams1 que des espèces non classées gibier et non visées à l'article 1 or du présent arrêté. Dans les mêmes conditions, le ministre chargé de la protection de la nature pourra faire procéder à la destruction ou à l'enlèvement des œufs et des nids de ces espèces. · Art. 5. ; Le· directeur de la protection de la nature et le direc teur de la qualité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera· publié au Journal officiel de la République française. · Fait à Paris, le 17 avril 1981. Le ministre de l'environnement et du cadre de vie. Pour le ministre·.et Par délégation: Le directeur du cabinet, D. LtGER. Le ministre de l'agriculture, Pour le ministre et par délégation : ,Le directeur du cabinet, C. CARDON. Liste des mammifères protégés sur l'eniiemble du territoire. " Le miniStre de l'environnement et du cadre de vie et le ministre de l'agl'icultnre, Vu la loi n" 76-629 du 10 juillet 1976 relative ·à la protection de la nature, notamment ses articles 3 et 4 · · Vu le décret n° 77-1295 du 25 novembre -(977 p1·is pour son appli cation et concernant la protection de la flore et de la faune sauvages du patrin:i,oine naturel français, notamment son article 1or; Vu l'avis formulé par le conseil national de la protection de la nature le 2 avril 1981 ; Vu l'avis formulé par le conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 8 avril 1981, Arrêtent: Art. 1er. - Sont Interdits sur tout le territoire national et en tout temps, dans les conditions déterminées par le décret du 25 novembre 1977 susvisé, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation des mammifères d'espèces non domestiques suivantes ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur trans port, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat : CHIROPTÈRES Toutes les espèces de c~auves-s?uris (Chiroptera sp). lNSECTIVORF.S Talpîdés. Desman des Pyrénées (Galemys pyrenaicus). Erinaceidés. Hérisson d'Europe (Erinaceus · europaeu.s). Hérisson d'Algérie (Erinaceus atgiTUS). Soricidés. Musaraigne aquatique (Neomys fodiens). RoNGEURS Sciuridés. Ecureuil (Sciurus vulgaris). Castoridés. castor (Castor fiber), Genette (Genetta genetta). Vison (Mustella lutreola). Loutre (Lutra lutra). Ours (Ursus arctos). CARNIVORES Viverridés. Must élidé,. Ursidés. Féiidés. Chat sauvage (F,elis sylvestris). Lynx d'Europe (Felis [Lynx] lynx). ÛNGULts Bovidés.' Bouquetin (Capra ibex). 19 Mai 1981 JOURNAL OFFICIEL · DE LA :itEPUBLIQUE FRANÇAISE N.- C. 4761 Art. 2. - Sont interdits, dans les con<litions déterminées par le décret du 25 novembre 1977 susvisé, la mutilation, la naluralisation des mammifères d'espèces. non domestiques suivantes ou, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente.ou l'achat des spécimens détruits~ capturés ou- enlevés sur ~out le territoire national CARNIVORES Mustélidés. Martre (.Marte3 martes). Fouine (Martes foïna). Belette (M·usteUa- nivaiis). Hermine (Mustella erminea). Putois (Mustella putori~s). Art. 3. - Le directeur de la ,protection de la nature et le directeur de la qualité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé .cution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de. la République française. F•!t à Paris, le 17 avril 1981. Le ministre de .l'environnement et du cadre de viE?, ?Our le ministre et pa1· délégation : Le directeur du cabinet, D. LEGER. Le ministre de l'agriculture, Pour le ministre et par délégation Le di:recteur ·du. cabinet, C. CARDON, Désignation des personnes responsables des marchés conclus par la direci'lon régicmale de l'équipement de l'Ile-de-France au titre du ministère de l'environnement et du cadre dé vie. Le ministre de l'environnement et du cadre de vie, Vu le code des mar-chés publics, notamment l'article 44; , Vu le décret n° 66-614 du 10 avril 1966 relatif à l'organisation des services civils de l'Etat dans la région parishmne ; Vu le décret n° 67-279 du 30 •mars 1967 relatif à l'organisation et aux attributions du service régional de l'équipement de la région parisienne ; Vu les décrets du 17 novemb1·e 1967 et du 4 avril 1974 relatifs à l'organisation du Service régional de l'équipement de la région parisienne ; Vu le décret n" 78-533 du 12 avril 1978 relatü aux attributions du ministre de l'environnement et du cadre de vie, Arrête: Art. 1er. -:- Dans la limite des crédits alloués ou des• dépenses auto1isées sur Je· budget du ministère de l'environnement et du cadre de vie, le directeur régional de l'équipement de l'Ile-de Franee est désigné, en application de l'article 44 du code des marchés publics, personne responsabl'e des marchés. Sont également désignés personnes responsables, dans la limite de leurs attributions = Le directeur de la division administrative; iLe directeur de la division Etudes et programmes; Le directeur de la division Urbanisme opérationnel et logement; Le directeur de la division Etudes des réseaux u1·bains; · Le ~hef du groupe informatique et régional. · Ar.t. 2. - .En cas d'absence ou d'empêchement du directeur il"égional de l'équipement de l'Ile-de-France, les pouvoirS de la personne responsable seront exercés concurremment par les deux adjoints désignés à l'article 1°r de l'arrêté du 17 novembre 1S67. Art. 3. - Sont abrogées, en 'tant que de besoin, les dispositions des arrêtés des 12 aoftt 1974 et 28 juin 1978 portant désignation des personnes responsables des marchés conclus par le service régional de l'équipement de la région parisienne. Art. 4. - Le directeur de la direction des affaires -économiques et internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la Répu"blique française. Fait à Paris, le 5 mai 1981. MICHEL D'ORNANO. Modification de l'arrêté du 24 décembre 1980 fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 1981. Le ministre de l'économie, le ministre du budget et le ministre de l'environnement et du cadre de vie, Vu les articles 402 et 500 du code rui'-al; Vu le décret n° 71-1066 du 24 décembre 1971 fixant l'assiette et les taux de la taxe piscicole, modifié par le décret n° 73-1207 du 29 décembre 1973, le décret n° 75-1372 du 31 décembre 1975 et le décret n° , 78-1290 du 29 décembre 1978; Vu l'avis émis par le conseil supérieur de la pêche dans sa réunion du 23 octobre 1980; Vu 'l'arrêté du 24 décembre 1980 fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 1981 ; Sur la proposition du di-recteur dé la protection de natureJ Arrêtent: Art. 1~i-. - Les 4° et 5° de l'article ter de -l'arrêté du 24 -décem bre 1980 fixant les taux de la taxe piscicole pour l'llnnée 1981 sont remplacés par les ·dispositions suîvantP.s: « 4° Autres pêcheurs dans les eaux de la 2• catégorie: « a) Porteurs de licences de petite pêche et compagnons des adjudicataires, cofermiers et porteurs, de licences sur les eaux du domaine public : -60 F; , « b) Pêcheurs vendant tout ou partie de leur pêche, pêcheurs au lancer (à l'aide d'un moulinet ou d'un cadre), pêcheurs à la mouche artificielle à l'aide d'un moulinet, pêcheurs au vif ou au poisson mort, pêcheurs à la grenouille naturelle ou artificielfo, pêcheurs à la dandinette, pêcheurs à lover, pêcheurs à la traîne aux appâts artificiels ou naturels (à l'aide d'une canne, d'un cordeau fixé à un bateau ou tenu à la main), ·pêcheurs aux engins et aux filets autres que la bouteille ou carafe à vairons, la petite bossel'le à anguilles, la vermée, la balance à écrevisses ou les lignes diverses : 5S F; . « c) Tout pêcheur- n'entrant pas dans les catégories a et b : 21 F. « Les pêcheurs appartenanf à plusieurs catégories visés aux 1 ° à 4° ne sont tenus d'acquitter les taxes qu'à concurrence de la taxe la plus élevée. « 5° Tout pêcheur qui se 1ivre à la pêche du saumon doit acquitter la taxe de 56 F, sauf s'il est déjà astreint aux taxes définies aux 1°, 2° et 4° a du présent article, et en outre un sup plément fixé à 337 F. » Art. 2. - Le directeur de la concurrence et de la consommation, le directeur du budget et le directeur de la protection de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Jouraal officiel de la République française. Fait à Paris, le 5 mai 1!)81. Le ministre de l'environnement et du cadre de vie, Pour le ministre et par délégation: Le secrétaire d'Etat auprès du miniStre de l'environnement et du cadre de vie (Environnement), Le ministre de l'économie, RENÉ MONORY. FRANÇOIS DEL?rIAS. Le ministre du budget, MAURICE PAPON. Recrutement d'ingénieurs des ponts et chaussées par la voie de ta liste d'aptitude spéciale. Par arrêté du ministre de l'environnement et du cadre -de vie et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre en date du 11 mai 1981, est autorisé au titre de l'année 1980 le recrutement de six ingénieurs des ponts et chaussées parmi les ingénîeurs divi sionnaires et les ingénieurs des travaux publics d.a l'Etat tservice de l'équipement) par la voie de 1a liste d'aptitude spéciale prévue à l'article 10 (3°) du décl'et n° 59-358 du 20 février 1959 modifié. La composition du comité de sélection prévu à l'article 14 (2• alinéa) du décret précité sera fixée ultérle~rement. Concours pour le recrutement d'urbanistes élèves de l'Etat. Par arrêté du ministre de l'envir-onnement et du cadre de vie et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministTe e-n date du 11 mai 1981, est autorisée au titre de l'année 1981 l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'urbanistes élèves de l'Etat. Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à dix. Ces places sont répartiès de la manière suivante : Concours externe (prévu à l'article 8 (1 °) du décret :11° 62-511 du 13 avril 1962 modifié porbant statut de ces agents) : huit places; Concours interne (prévu à l'article 8 [2°] du même décret) : deux places. La dat~ des épreuves ainsi que la date de clôture des inscriptions,, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'environnement et du cadre de vie. NOTA. - Tous renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès du ministère de l'environnement et du cadre de vie soit par lettre adressée au bureau du recrutement CD. P./ A. S. 1), 244, boulevard Saint-Germain, 75775 -Paris CEDEX 16, soit en Se présentant 3-5-37, rue Frémicourt, Pa1is (15') (téléphone : 567-35-90).