Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

17 mai 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 23 sur 62 . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux NOR : DEVO0540107A Le ministre de l’écologie et du développement durable, Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 212-1 ; Vu le décret no 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux ; Vu l’avis de la mission interministérielle de l’eau en date du 14 avril 2004 ; Vu l’avis du Comité national de l’eau en date du 13 mai 2004, Arrête : Art. 1er. − Les bassins ou groupements de bassins correspondant au cadre de l’élaboration ou de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux sont dénommés comme suit : L’Escaut, la Somme et les cours d’eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord ; La Meuse ; La Sambre ; Le Rhin ; La Seine et les cours d’eau côtiers normands ; La Loire, les cours d’eau côtiers vendéens et bretons ; Le Rhône et les cours d’eau côtiers méditerranéens ; L’Adour, la Garonne, la Dordogne, la Charente et les cours d’eau côtiers charentais et aquitains ; Les cours d’eau de la Corse ; Les cours d’eau de la Guadeloupe ; Les fleuves et cours d’eau côtiers de la Guyane ; Les cours d’eau de la Martinique ; Les cours d’eau de la Réunion ; Les cours d’eau de Mayotte. Art. 2. − Les comités de bassin compétents pour l’élaboration et pour la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux de chaque bassin ou groupement de bassins sont définis à l’annexe 1 du présent arrêté. Art. 3. − Les bassins ou groupements de bassins sont délimités conformément à la carte jointe à l’annexe 2 au présent arrêté. Cette carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins sont mises à la disposition du public dans chaque direction régionale de l’environnement (DIREN), au ministère de l’écologie et du développement durable (direction de l’eau) et sur le site internet www.ecologie.gouv.fr. Art. 4. − Le rattachement des masses d’eau souterraines et des masses d’eau maritimes qui couvrent plusieurs bassins ou groupement de bassins est défini par l’annexe 3 du présent arrêté. Art. 5. − Le directeur de l’eau est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 16 mai 2005. SERGE LEPELTIER 17 mai 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 23 sur 62 . A N N E X E 1 BASSINS OU GROUPEMENTS de bassins COMITÉ DE BASSIN compétent Escaut, Somme et cours d’eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord. Comité de bassin d’Artois-Picardie. Meuse. Comité de bassin de Rhin-Meuse. Sambre. Comité de bassin d’Artois-Picardie. Rhin. Comité de bassin de Rhin-Meuse. Seine et cours d’eau côtiers normands. Comité de bassin de Seine-Normandie. Loire et cours d’eau côtiers vendéens et bretons. Comité de bassin de Loire-Bretagne. Garonne, Adour, Dordogne, Charente et cours d’eau côtiers charentais et aquitains Comité de bassin d’Adour-Garonne. Rhône et cours d’eau côtiers méditerranéens. Comité de bassin de Rhône-Méditerranée. Cours d’eau de la Corse. Comité de bassin de Corse. Cours d’eau de la Guadeloupe. Comité de bassin de Guadeloupe. Fleuves et cours d’eau côtiers de la Guyane. Comité de bassin de Guyane. Cours d’eau de la Martinique. Comité de bassin de Martinique. Cours d’eau de la Réunion. Comité de bassin de la Réunion. Cours d’eau de Mayotte. Comité de bassin de Mayotte. A N N E X E 3 LISTE DES MASSES D’EAU SOUTERRAINES COUVRANT PLUSIEURS BASSINS CODE MES NOM DE LA MASSEd’eau souterraine BASSIN de rattachement FR B2 017 Bordure du Hainaut. Sambre. FR C0 005 Grès vosgien captif non minéralisé. Rhin. FR B1 007 Plateau lorrain, versant Meuse. Meuse. FR B1 013 Calcaires oxfordiens. Meuse. FR B1 018 Grès de Lias inférieur d’Hettange, Luxembourg. Meuse. FR C0 026 Réservoir minier, bassin ferrifère lorrain. Rhin. FR H0 210 Craie du Gâtinais. Seine et cours d’eau côtiers normands. FR H0 217 Albien-néocomien libre entre Loire et Yonne. Seine et cours d’eau côtiers normands. FR H0 218 Albien-néocomien captif. Seine et cours d’eau côtiers normands. 17 mai 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 23 sur 62 . CODE MES NOM DE LA MASSEd’eau souterraine BASSIN de rattachement FR G0 060 Grès, argiles et marnes du Trias et Lias du Bazois. Loire et cours d’eau côtiers vendéens et bretons. FR G0 061 Calcaires et marnes du Dogger-Jurassique supérieur du Nivernais Nord. Loire et cours d’eau côtiers vendéens et bretons. FR G0 081 Sables et grès du Cénomanien sarthois. Loire et cours d’eau côtiers vendéens et bretons. FR G0 092 Calcaires tertiaires libres de Beauce. Loire et cours d’eau côtiers vendéens et bretons. FR G0 135 Calcaires tertiaires captifs de Beauce sous forêt d’Orléans. Loire et cours d’eau côtiers vendéens et bretons. FR F0 078 Sables, grès, calcaires, dolomies de l’Infratoarcien. Garonne, Adour, Dordogne, Charente et cours d’eau côtiers charentais et aquitains. LISTE DES MASSES D’EAU MARITIMES COUVRANT PLUSIEURS BASSINS CODE ME NOM DE LA MASSEd’eau souterraine BASSIN de rattachement FRGC01 Baie du Mont-Saint-Michel. Loire et cours d’eau côtiers vendéens et bretons. FRHC02 Baie du Mont-Saint-Michel, centre baie. Seine et cours d’eau côtiers normands. FRHT05 Baie du Mont-Saint-Michel (fond de baie estuarien). Seine et cours d’eau côtiers normands. FRGC52 Ile de Ré (large). Loire et cours d’eau côtiers vendéens et bretons. FRGC54 La Rochelle Loire et cours d’eau côtiers vendéens et bretons. FRFC01 Côte nord-est île d’Oléron. Garonne, Adour, Dordogne, Charente et cours d’eau côtiers charentais et aquitains.