Arrêté du 14 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses, forêt et fort de Pagny-la-Blanche-Côte (zone spéciale de conservation)

10/17/2016 Arrêté du 14 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses, forêt et fort de Pagny­la­Blanche­Côte (zone spéciale de conservati… https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E474D095755BD74F436FDDF590AD11EA.tpdila17v 1?cidTexte=JORFTEXT000033138354&date… 1/1 JORF n°0222 du 23 septembre 2016 texte n° 5 Arrêté du 14 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses, forêt et fort de Pagny­la­Blanche­Côte (zone spéciale de conservation) NOR: DEVL1616915A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/14/DEVL1616915A/jo/texte La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ; Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ; Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414­1 et les articles R. 414­1, R. 414­3, R. 414­4, R. 414­6 et R. 414­7 ; Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ; Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés, Arrête : Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Pelouses, forêt et fort de Pagny­la­Blanche­Côte » (zone spéciale de conservation FR 4100154) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci­jointe, qui s'étend : ­ dans le département de Meurthe­et­Moselle sur une partie du territoire de la commune suivante : Uruffe ; ­ dans le département de la Meuse sur une partie du territoire des communes suivantes : Champougny, Maxey­sur­ Vaise, Montbras, Pagny­la­Blanche­Côte. Article 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Pelouses, forêt et fort de Pagny­la­Blanche­Côte figure en annexe au présent arrêté. Article 3 La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de Meurthe­et­Moselle et de la Meuse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace ­ Champagne­Ardenne ­ Lorraine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat. Article 4 Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 14 septembre 2016. Pour la ministre et par délégation : Le directeur de l'eau et de la biodiversité, F. Mitteault https://www.legifrance.gouv.fr/ https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=29990101&categorieLien=cid