Arrêté du 14 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

11 octobre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 26 sur 100 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 14 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d’origine animale contaminées par des résidus de pesticides NOR : AGRG0502131A Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu la directive no 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 modifiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d’origine animale ; Vu la directive no 2005/46/CE de la Commission du 8 juillet 2005 modifiant les annexes des directives no 86/362/CEE, no 86/363/CEE et no 90/642/CEE du Conseil concernant les teneurs maximales pour les résidus d’amitraze ; Vu le code rural, notamment ses articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 261-2 ; Vu l’arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d’origine animale contaminées par des résidus de pesticides ; Vu l’avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 26 août 2005, Arrête : Art. 1er. − La partie B de l’annexe II de l’arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifiée par l’annexe II du présent arrêté. Art. 2. − La directrice générale de l’alimentation est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 14 septembre 2005. Pour le ministre et par délégation : La directrice générale de l’alimentation, S. VILLERS A N N E X E I I PARTIE B R É S I D U S D E P E S T I C I D E S T E N E U R M A X I M A L E E N M G / K G Viandes, y compris les matières grasses, les préparations à base de viandes, les abats et les g r a i s s e s a n i m a l e s énumérés à l’annexe I s o u s l e s p o s i t i o n s NC 0201, 0202, 0203, 0204, 0205.00.00, 0206, 0207, ex 0208, 0209.00, 0210, 1601.00 et 1602 Lait et produits laitiers énumérés à l’annexe I s o u s l e s p o s i t i o n s NC 0401, 0402, 0405.00 et 0406 Œufs frais dépourvus de l e u r c o q u i l l e , œ u f s d ’ o i s e a u x e t j a u n e s d ’ œ u f s é n u m é r é s à l ’ a n n e x e I s o u s l e s positions NC 0407.00 et 0408 Amitraze, y compris les métabolites contenant la fraction de 2,4-diméthylaniline exprimée en amitraze. 0,05 (*) Volailles 0,01 (*) (*) Indique le seuil de détection.