Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ; Vu la décision 2005/393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones ; Vu le livre II du code rural, et notamment ses articles L. 221-1 et D. 223-21 ; Vu l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ; Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ; Vu l'urgence, Arrête : Article 1 A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est modifiée comme suit : « Zone B (Sérotype 8) Zone de protection : département des Ardennes ; département de l'Aisne : arrondissements de Laon, de Saint-Quentin, de Soissons, de Vervins ; département de la Marne : arrondissements de Reims, de Châlons-en-Champagne, de Sainte Menehould, de Vitry-le-François ; département de la Haute-Marne : arrondissement de Saint-Dizier ; département de Meurthe-et-Moselle : arrondissements de Briey, de Nancy, de Toul ; département de la Meuse ; département de la Moselle : arrondissements de Boulay-Moselle, de Metz-ville, de Metz-campagne, de Thionville-est, de Thionville-ouest ; département du Nord ; département du Pas-de-Calais ; département de la Somme : arrondissements d'Abbeville, d'Amiens, de Péronne. Zone de surveillance : département de l'Aube ; département du Bas-Rhin : arrondissement de Château-Thierry ; département du Bas-Rhin : arrondissement de Saverne ; département de la Marne : arrondissement d'Epernay ; département de la Haute-Marne : arrondissement de Chaumont ; département de Meurthe-et-Moselle : arrondissement de Lunéville ; département de la Moselle : arrondissements de Château-Salins, de Forbach, de Sarrebourg, de Sarreguemines ; département de l'Oise ; département de la Seine-Maritime : arrondissement de Dieppe ; département de la Seine-et-Marne : arrondissements de Meaux, de Provins ; département de la Somme : arrondissement de Montdidier ; département des Vosges : arrondissements d'Epinal, de Neufchâteau. » Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 13 octobre 2006. Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l'alimentation, J.-M. Bournigal