Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies

31 janvier 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 164 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau NOR : DEVL1201009A La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, Vu l’arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ; Vu la décision du 23 décembre 2011 du Conseil d’Etat (section du contentieux) ; Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 6 janvier 2012, Arrête : Art. 1er. − L’article 1er de l’arrêté du 19 janvier 2009 susvisé est modifié comme suit : 1o A la deuxième ligne du tableau, dans la première colonne, sont supprimés les mots : « Oies : Oie cendrée. Oie rieuse. Oie des moissons. » ; 2o La troisième ligne du tableau est rédigée comme suit : Oies : 31 janvier Oie cendrée. Oie rieuse. Oie des moissons. Canards plongeurs : Fuligule milouin. Fuligule morillon. Garrot à œil d’or. Nette rousse. Art. 2. − L’article 2 de l’arrêté du 19 janvier 2009 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sur ces territoires, la chasse des grives et du merle ne peut être pratiquée du 10 au 20 février qu’à poste fixe matérialisé de main d’homme. » Art. 3. − L’article 3 de l’arrêté du 19 janvier 2009 susvisé est abrogé. Art. 4. − La directrice de l’eau et de la biodiversité est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 12 janvier 2012. Pour la ministre et par délégation : La directrice de l’eau et de la biodiversité, O. GAUTHIER