Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges

23 novembre 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 47 sur 113 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 12 août 1988 relatif à l’homologation des pièges NOR : DEVN0430376A Le ministre de l’écologie et du développement durable, Vu les articles R. 227-12 à R. 227-15 du code de l’environnement ; Vu l’arrêté du 23 mai 1984 modifié relatif au piégeage des populations animales ; Vu l’arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l’homologation des pièges ; Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 9 juin 2004, Arrête : Art. 1er. − L’annexe I de l’arrêté du 12 août 1988 susvisé est complétée par les dispositions suivantes : CATÉGORIE NUMÉRO référence DÉNOMINATION FABRICANT ou distributeur MARQUE commerciale CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR L’UTILISATION : observations Dimensions Identification Caractéristiques 2 b 8 Piège en X (ou Conibear). R e x I m p o r t & Export 8660 De Pane (Belgique). 13 cm × 13 cm 725 Simple ressort. 13 cm × 13 cm 726 Double ressort. 16 cm × 16 cm 727 Double ressort. 18 cm × 18 cm 728 Double ressort. 25 cm × 25 cm 729 Double ressort. Mêmes conditions d’emploi que les autres pièges en X (référence 8) 13 P i è g e e n X à palette. E t a b l i s s e m e n t s M C L , 5 9 1 3 6 Wavrin. MCL 13 cm × 13 cm 730 S i m p l e r e s s o r t , d é c l e n c h e u r « trottoir ». MCL 13 cm × 13 cm 731 D o u b l e r e s s o r t , d é c l e n c h e u r « trottoir ». MCL 16 cm × 16 cm 732 D o u b l e r e s s o r t , d é c l e n c h e u r « trottoir ». MCL 18 cm × 18 cm 733 D o u b l e r e s s o r t , d é c l e n c h e u r « trottoir ». 23 novembre 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 47 sur 113 . . CATÉGORIE NUMÉRO référence DÉNOMINATION FABRICANT ou distributeur MARQUE commerciale CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR L’UTILISATION : observations Dimensions Identification Caractéristiques Les pièges en X à palette peuvent être utilisés : 1o Dans les marais, en bordure des étangs et des cours d’eau pour le piégeage des rats musqués ; 2o Ailleurs : − en gueule de terrier et dans les bottes de paille ou de foin ; − au bois, dans une enceinte ménageant une ou des ouvertures d’une largeur inférieure ou égale à 15 cm ; − les pièges de dimension inférieure ou égale à 18 cm × 18 cm peuvent être utilisés dans une boîte ménageant une ou deux ouvertures inférieures ou égales à 11 cm × 11 cm. 9 « Livre de messe » à appât. R e x I m p o r t & Export 8660 De Pane (Belgique). 145 cm × 165 cm 913 145 cm × 165 cm 914 Piège avec protection arrière. Mêmes conditions d’emploi que les autres pièges « Livre de messe » à appât (référence 9) 12 « Livre de messe » à fil. 140 cm × 185 cm 915 Mêmes conditions d’emploi que les pièges « Livre de messe » à palette (référence 11) 3 26 Collet à arrêtoir. E t a b l i s s e m e n t s M C L , 5 9 1 3 6 Wavrin. MCL Diamètre du lacet = 1,9 mm DE 772 sur patte antiretour a) Pat te ant i retour ; b), c) et d) Bagues métalliques serties. 4 15 Piège à lacet de patte. M. Claude Hingant, 22400 Lamballe. Diamètre palette : 11 cm Longueur piège : 40 cm 821 16 M. Marc Thibert, 21130 Athée. Diamètre palette : 7 cm Dimensions piège fermé : 17 cm × 38 cm 822 Double lacet. Art. 2. − Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la Répblique française. Fait à Paris, le 11 octobre 2004. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de la nature et des paysages : La sous-directrice de la chasse, de la faune et de la flore sauvages, C. CARO I I