Arrêté du 11 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours classés comme cours d'eau à truite de mer

2582 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIOUE FRAN<,AISE 18 fevrier 2000 L'indice d'ozone est une fonction de la moyenne de ces concen trations maximales, selon le tableau ci-dessous : OZONE INOICE en microgrammes par metre cube 0-29 1 30-54 2 55-79 3 80-104 4 105-129 5 130-149 6 150-179 7 180-249 8 250-359 9 ~ 360 10 ANNEXE 4 Pour la journee de reference et pour chaque station fixe 5elec tionnee conformement a l'article 6 du present arrete, !'association agr!See de surveillance de la qualite de l'air calcule la concentration moyenne journaliere de particules de diametre aerodynamique inft:: rieur a 1 O micrometres. L'indice de particules est une fonction de la moyenne de ces concentrations moyennes, selon le tableau ci-dessous : PAATICULES INDICE en microgrammes par metre cube 0-9 1 10-19 2 20-29 3 30-39 4 40-49 5 50-64 6 65-79 7 80-99 8 100-124 9 ~ 125 10 Arrit8 du 11 janvier 2000 modifiant l'arr8t8 du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou par ties de cours d'eau classes comme cours d'eau ii truite de mer NOA: ATEE0090009A La ministre de I' ameDagement du territoire et de I' environnement, Vu le code rural, notamment son article L. 236-11 ; Vu le decret n~ 94-157 du 16 fevrier 1994 relatif a la ¢che des poissons appartenant aux espi!ces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salines, notamment son article 23 ; Vu l'arrete du 26 novembre 1987, modifie par l'arret6 du 24 novembre 1988, fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classes comme cours d'eau a rruite de mer; Vu l'avis du Conseil superieur de la peche en date du 21 octobre 1999; Vu l'avis de la mission imerministCrielle de l'eau en date du 10 decembre 1999, Arrete: Art. 1•. - La liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classes comme cours d'eau a truite de mer, annexee a l'aITete du 26 novembre 1987 susvise, est modifiee ainsi qu'il suit: Bassin Artois-Picardie COURS D'EAU SECTIONS CONCERNEES Df PARTEMENTS concern8s La Bresle, En aval du pont de la D 7 a Seine-Maritime. Hodeng-au-Bosc. La Bresle. En aval du pant de la D 25 a Somme. senarpont. COURS D'EAU La Touques. Le Chaussey. La Paqulne. L'Orbiquet. La Dives. L'Ancre. La Dorette. La Vie. L'Orne. L'Odon. La Laize. La Seulles. La Vire. La Vire. Le Thar. La Calonne. La Seine. L'Eure. L'YE!res. L'Austreberthe. La Varenne. Bassin Seine-Normandie SECTIONS CONCERNEES Sur tout son cours dans les departements. En aval du pant de la D 140, commune de Blangy-le Chateau. En aval du pont de la D 263 a Rocques jusqu'a son confluent avec la Touques. En aval du pont de la devia tion en aval de la commune d'Orbec. En aval du pant de la D 40, commune de Saint-Pierre sur-Dives. DEPARTEMENTS concernes Calvados, Orne. Calvados. Calv ados. Calvados. Calvados. Sur tout son cours dans le Calvados. departement. Sur tout son cours dans le Calvados. departement. En aval du pant de la Calvados. D 111 b, commune de Saint-Michel-de-Livet. En aval du barrage EDF de Calvados, Orne. Rabodanges, commune de Rabodanges (61). En aval du pont de la D 216, Calvados. commune de Longvillers. En aval du pant de la D 6, Calvados. communes de Tournebu et Fontaine-le-Pin. En aval du pont de la D 13, Calvados. commune de Tilly-sur Seulles. En aval de son confluent Calvados. avec la VirE!ne, commune de Vire. Sur tout son cours dans le Manche. dE!partement. En aval du pant de la D 105 Manche. reliant les communes de Saint-Jean-des-Champs et La Lucerne-d'Outremer. Sur tout son cours dans le Eure. departement. De la limite de salure des Eure. eaux jusqu'au barrage de Poses. De sa confluence avec la Eure. Seine jusqu'aux ponts de la D77, au Vaudreuil. De son embouchure au Seine-Maritime. moulin haut a Criel sur-Mer. En aval du pant de la D 33 a Seine-Maritime. Saint-Wandrille-Rancon. En aval du pant de la D 86 a Seine-Maritime. Saint-Pierre-de-Vareng e ville. De son confluent avec la Seine-Maritime. Bethune jusqu'au chemin vicinal entre la D 154 et la D 15, limite des communes de Saint-Hellier et Sevis (Orival). Bassin de la Garonne er de la Dordogne COURS D'EAU SECTIONS CONCERNEES DEPAATEMENTS concern8s La Dronne. A l'aval du pant de la D 730 Gironde, Dordogne, a la Roche-Chalais (24). Charente-Mari time. L'lsle. A l'aval du pant de la D 21 a Gironde. Saint-ME!dard-de-GuiziE!re. 1 B tevrier 2000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIOUE FRANCAISE 2583 COURS D'EAU SECTIONS CONCERNEES DEPARTEMENTS concernes La Vezere. A l'aval du barrage de Pey- Correze, Oordogne. rissac a sa confluence avec la Dordogne. La Dordogne. De son confluent avec la Gironde, Dordogne, Garonne jusqu'au barrage Correze, lot. EDF du Sablier a Argentat (19). Bassin Adour-Nive-Nivelle COURS D'EAU SECTIONS CONCERNl:ES Ol:PARTEMENTS concernes L'Adour. A l'aval du ruisseau du Hour- Pyren ees-Atl an clat tiques, Landes, Gers, Hautes Pyrenees. Le gave de Pau. A l'aval du pant de Saint- Hautes-Pyrenees, Sauveur, commune de Luz Pyrenees-Atlan (65). tiques, Landes. Le gave d'Ossau. Sur tout son cours dans le Pyre n ees-Atla n d8partement. tiques. Le gave d' Aspe. Sur tout son cours dans le Py re n8es-Atl an dfpartement. tiques. Le gave de Lour- Sur tout son cours dans le Pyre nees-Atl an dios. dfpartement. tiques. Le Vert. Sur tout son cours dans le Pyrenees-At la n de artement. p ti ues. Q COURS D'EAU SECTIONS CONCERNEES Dl:PARTEMENTS concernes Le Saison ou gave Sur tout son cours dans le Pyre n8es-Atl an de Mauleon. departement. tiques. La Nive. Sur tout son cours dans le Pyren ees-Atl an departement. tiques. Le Laurhibar. Sur tout son cours dans le Pyren ees-Atla n departement. tiques. La Nive de Behe- Sur tout son cours dans le Pyre n ees-Atla n robie. d8partement. tiques. La Nive d'Arneguy. Sur tout son cours dans le Pyrenees-Atlan d8partement. tiques. L a Nive des Sur tout son cours dans le Pyrenees-At I an Aldudes ou de departement. tiques. Baigorry. Le Bastan. Sur tout son cours dans le Pyren ees-Atla n departement. tiques. La Nivelle. Sur tout son cours dans le Pyrenees-Atlan dE!partement. tiques. La Bidassoa. Sur tout son cours dans le Pyre nees-Atl an dE!partement. tiques. Art. 2. - Le directeur de l' eau est charge de I' execution du present arrete, qui sera publie au Journal officiel de la Republique fran'raise. Fait !I Paris, le 11 janvier 2000. Pour la ministre et par delegation : Le directeur de l 'eau, B. BAUDOT MESURES NOMINATIVES MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE Decret du 16 fevrier 2000 portant nomination du president du conseil d'administration de l'Agence national& pour l'emploi NOR: MESF0070119D Par decret du President de la RepubJique en date du 16 fevrier 2000, M. Bodin (Raymond-Pierre) est nomme president du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi. Arretes du 2 fevrier 2000 portant promotion (inspection du travail) NOR: MESO0010163A Par arrete de la ministre de l'emploi et de la solidarite en date du 2 fevrier 2000, Mme Lecuelle (Simone), inspectrice du travail a la direction departementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rh6ne, est promue au grade de directeur adjoint du travail de classe normale a compter du 1 er mars 2000. NOR: MESO0010164A Par arrete de la ministre de l'emploi et de la solidarite en date du 2 fevrier 2000, Mme Samard (Rosemonde), directrice adjointe du travail de classe fonctionnelle a la direction regionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France et mise a la disposilion de !'administration centrale pour exercer ses fonctions a la mission centrale d'appui et de coordination des services dCConcentres, est promue au grade de directeur du travail de 2e classe 3. compter du 14 fevrier 2000 et mise a la disposition de M. le Mediateur de la R6publique dans un emploi de charge de mission au sein du secteur social de la mediature de la Republique pour une duree de deux ans renouvelable. NOR: MESO0010165A Par arrete de la ministre de l'emploi et de la solidarite et du minislre de requipement, des transports el du logement en date du 2 f6vrier 2000, Mme Koubi-Karsenti (Brigitte), directrice adjointe du travail de classe normale a la subdivision de }'inspection du tra vail des transports de la Marne et des Ardennes, a Reims, est promue au grade de directeur adjoint du travail de classe fonc tionnelle a compter du 1°0 janvier 2000 et mutee a la subdivision de !'inspection du travail des transports de Paris-I a compter du 1 ... fevrier 2000. Arrit8 du 10 fevrier 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale) NOR: MESG9924050A Par arrete du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarite en dale du 10 fevrier 2000, M. Greslier (Daniel), e1eve analyste de l'institut regional d'administration de Lille, est nomme et titularise dans le corps des attaches d'administralion centrale (ana lystes) du ministere de l'emploi et de la solidarite a compter du 1 .. juillet 1999. Arrete du 10 fevrier 2000 portant radiation (administration centrale) NOR: MESG9923708A Par arrete du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarite en date du 10 fevrier 2000, M. Hebrard (Patrice), au.ache principal d'administration centrale de 1"' classe du ministere de l'emploi et de la solidarite, est reintegre dans le corps des atta ches d'administration cenlrale du rninistere de l'emploi et de la soli