Arrêté du 11 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »)

27 décembre 2000 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20673 Arrêté du 11 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 modifié ldit « arrêté ADNR »J relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure NOR: EOUT0001915A Le ministre de l'économie, des finances el de l'industrie. le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de l'aménagement du territoire el de l'environnement. Vu la loi n" 263 du 5 février 1942 relative au transpon des matières dangereuses ; Vu l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route ( dit « arrêté ADR ») : Vu l'arrêté du 12 mars 1998, modifié par l'arrêté du 17 décembre 1998, relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »); Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD) dans sa séance du 28 novembre 2000, Arrêtent: Art. 1"'. - Les deux premiers tirets de l'article 2 de l'arrêté du 12 mars 1998 susvisé (dit « arrêté ADNR ») sont ainsi rédigés: « - ADNR : le règlement pour le transport des matières dange reuses sur le Rhin. adopté par la résolution 1993-Il-25 de la commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) à Strasbourg le 1~ décembre 1993 et publié par le décret n" 95-812 du 14 juin 1995 modifié. Les derniers amende ments à ce règlement ont été adoptés par les résolutions suc cessives de la CCNR en 2000 e1 entreront en vigueur le I" janvier 2001. « - ADR : l'accord européen relatif au Iran sport international des marchandises dangereuses par route, en date à Genève du 30 septembre 1957. Les annexes A et B à l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié susmemionné sont les annexes A et B à cet accord, y compris les amendements en vigueur au l" janvier 1999. » Art. 2, - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au l ~ janvier 2001. Art. 3. - Le directeur des lranspOrts terrestres et le directeur de la sûreté des installations nucléaires sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 11 décembre 2000. Le ministre de l'économie, Le ministre de l'équipemenl, des transports et du logement. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des transpons terrestres : Le chef de service, A. LECOMTE des finances et de /'indus/rie, Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la sûreté des installa/ions nucléaires, A.-C. LACOSTE La ministre de l'aménagement du territoire el de l'environnement, Pour la ministre et par délégation : Le directeur de la silreté des installations nucléaires, A.-C. LACOSTE