Arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans les céréales destinées à la consommation humaine

25 fevrier 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA R~PUBLIQUE FRANCAISE 2675 Arr8t6 du 10 fltvrler 1989 relatif aux teneura maXimalea en r6■idua de paetlcldee admla■iblaa dana et sur lea c6rltalea destlnltes 6 la consommation humaine NOR: ECOC8800169A Le ministre d'Etat, ministre de l'Cconomie, des finances et du budget, le ministre de l'industrie et de l'amCnagement du territoire, le ministre de !'agriculture et de la foret et le ministre de la solida rite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouver nement, Vu .la directive C.E.E. n° 86-362 du 24 jtiillel 1986 modiliCe concernant la fixation de teneurs maximales pour les rc!:sidus de pes ticides sur et dans !es cereales ; · Vu le c,ode de la same publique, et notamment ses articles R. 5149 et suivants ; Vu la Joi du I er aollt 1905 modifiCe sur Jes rraudes et falsifications en matiCre de produits ou de services, et notainment son article 11 : Vu la Joi du 2 novembre 1943. validee et modifiCe ·relative a ·rorga nisation du contr0le des produits antipa rasitaires a usage agricole : Vu le dCcret du 15 avril 1912 concernant les denrCes alimentaires, modifiC par le dCcret n° 73-138 du ·12 fCvrier 1973, notamment son article I er ; Vu le dCcret n° 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du \er ao0t 1905 modifiCe en ce q\li concerne !es rCsidus de pro duits utilises en agriculture et en eJevage pouvant etre tolefCs dans les denrCes alimentaires et Jes boissons : Vu l'arrete du 25 fCvrier 1975 modifiC relatif a !'application des produits antiparasitaires a usage agricole ; Vu l'arrCtC du 4 ao\lt 1986 modifiC relatif aux conditions gCnCrales d'emploi de certains fumigants en agriculture, et dispositions parti culiCres visant le bromure de mCthyle, le phosphure d'hydrogCne el l'acide cyanhydrique ; Vu l'avis du Conseil supCrieur d'hygiCne publique de France en date du 14 juin 1988; Vu ravis de l'AcadCmie nationale de mtdecine en date du 15 novembre 1988, ArrCtent : TITRE Jer TRAITEMENTS APRES RECOLTE AUTORIStS Art. (er - Le traitement des cereales. brutes stockees est autorisC avec les substances suivantes : bromure de methyle, chlorpyriphos mCthyle, de1tamethrine (en presence ou non de piperonyl butoxyde) dichlorvos, malathion, phosphure d'hydrogCne, pyrCthres (en pre sence ou non de piptronyl butoxyde) et pyrimiphos-mCthyle. Ces traitements sont autorises dans les conditions fixCes par la rCglementation en vigueur et/ou les decisions d'homologation des spCcialitCs en contenant. Art. 2. - L'emploi de la deltamCthrine en presence ou non de piperonyl butoxyde est autorisC en outre pour le traitement des Jegu mineuses stockCes, a !'exclusion des Jegumineuses oleagineuses et pour le traitement du care ven. TITRE II TENEURS MAXIMALES EN RESIDUS DE PESTICIDES Art. 3. - II est interdit de dCtenir en vue de la vente, de mettre en vente, de vendre ou de dClivrer a titre gratuit ou onereux Jes CCrCales visees dans \'annexe I et les produits cerealiers et Jes diverses denrCes Cnumerees a !'annexe Ill qui contiennent des residus ou produits de dCgradation de substances pesticides en teneurs dCpas sant celles qui sont fixees aux annexes II et III du prhent arrCte. Art. 4. - Les teneurs maximales admissibles en rCsidus et produits de degradation de substances pesticides dans et sur !es CCrUles visCes dans !'annexe I figurent dans l'annexe II du present arrCtC. Les teneurs maximales admi~sibles en rCsidus et produits de degradation de substances pesticides dans les produits cerCaliers et dans diverses den-rCes stockees figurent dans !'annexe Ill du present arrete. Art. 5. - Aucun residu ni produit de degradation de substances pesticides dont l'emploi n'est pas autorisC ne doit se trouver ni sur ou dans Jes cereales ni sur ou dans !es produits vises aux annexes I et III du present arrete. La teneur rCsiduelle des substances visees a l'alinca I doit Ctre inferieure ou Cgale a la limite de sensibilitC de la methode officielle d'analyse utilisee. Art. 6. - Le directeur general de la concurrence, de la consomma tion et de la repression des fraudes, le directeur general de l'indus trie, le directeur general de l'alimentation et le directeur gCnCral de la santC sont charges, chacun · en ce qui le concerne, de !'execution du present arrete, ·qui sera pub\ie au Journal officiel de la RCpublique franyaise. Fait a Paris. le 10 fCvrier 1989. Le ministre d'E1a1, ministre de l'economie, des finances el du budget, Pour le ministre et par delegation : Le directe1.1r general de la concu"ence, de la consommalion el de la repression des fraudes, C. BABUSIAUX Le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, Pour le ministre et par delegation : Le directeur general de /'industrie, · C. MARBACH Le minisrre de l'agricullure et de la forit, Pour le ministre et par delegation : Le directeur general de l'alimemation, A. CHAVAROT Le ministre de la so/idarite, de la same et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, Pour le ministre et par·dC!egation : Le directeur general de la sante, J .• f. GIRARD ANNEXE CEREALES VISEES Designation des cereales : ' Froment (ble), seigle, orge, avoine, mais, riz paddy, sarrasin, millet, sorgho, triticale et autres CCrCales. ANNEXE II LISTE DES TE~EURS MAXIMALES EN RESIDUS DE PESTICIOES DANS LES Cf:REALES DENOMINATION USUELLE DENOMINATION CHIMIQUE TENEURS MAXIMALES (mg/kg) . ACIDE CYANHYDRIQUE. 15 c8r6ales, 5 riz. ALACHLORE. chloro-2-N-(dieihyl-2,6 phenyl} N-methoxy-methyl acetamide. 0,05 mais. ALDRINE et DIELDRINE (isole- endo-exo hexechloro-1.2,3,4,10,10 hexahydro-1,4,4a,S,8,8a dimetheno-1,4: 0,01 cereales. ment ou ensemble exprini8e 5,8, naphtalbe et endo-exo hexachloro-1,2,3,4, 10, 10 8poxy-6,7 en dieldrine). octahydro-1,4,4a,6,6,6,8,8a dimltthano-1.4 : 6,8 naphta18ne. ALPHAMtTHR INE OU cis-2 isomores (1 R cis) S et (t S cis) R de (dichloro-2,2 6,henyl)--3 dimethyl- 0,01 bl8, mais. cyperm8thrine. 2,2 cyclopropanecarboxylate de a cyanoph8noxy-3 benzyle. ANILAZINE. dichloro-2,4 (chloro-2 anilino)-6 triazine-1,3,6. 1 i;ereales. ATRAZINE. chloro-2 8thylamino-4 isopropylamino-6 triazine-1,3,5. 0,05 mais. BENFUAACARBE. N-(N'-8thoxycarbonyl-2 8thyl N'-isopropyl amino sulft yl) m8thylcarbamate de dim8thyl-2,2 dihydro-2,3 benzofurannyl~-7. N- 0,2 mais. BENTAZONE. isopropyl-3 11-1, 3H-benzothiadiazine-2,1;3 one-4 dioxyde-2,2. 0,1 niais.