Décret présidentiel n° 25-03 du 6 Rajab 1446 correspondant au 6 janvier 2025 modifiant le décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique, social et environnemental

Article 1er. — Est publiée au Journal officiel de la au 21 juin 2023 relative aux règles de comptabilité publique République algérienne démocratique et populaire, la composition et de gestion financière ; nominative suivante de la Cour constitutionnelle, suite à son premier renouvellement par moitié, Vu le décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 portant composition Mmes. et MM. : et fonctionnement du Conseil national économique, social et — Omar BELHADJ, président ; environnemental ; — Leila ASLAOUI, membre ; Décrète : — Bahri SAADALLAH, membre ; — Mosbah MENAS, membre ; Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret présidentiel — Naceurdine SABER, membre ; n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au — Ourdia NAIT KACI, membre ; 6 janvier 2021 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique, social et environnemental. — Abdelaziz BERGOUG, membre ; — Abdelouahab KHERIEF, membre ; Art. 2. — Les dispositions des articles 8, 25, 36, 41, 43, 44 et 45 du décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada — Bouziane ALIANE, membre ; El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 susvisé, sont — Abdelhafid OSSOUKINE, membre ; modifiées, complétées et rédigées comme suit : — Ammar BOUDIAF, membre ; « Art. 8. — ................... (sans changement jusqu'à) au titre — Ahmed BENNINI, membre. des administrations et institutions de l'Etat.

Art. 2. — Sont abrogées, les dispositions du décret présidentiel Les membres sont désignés pour un mandat de quatre (4) ans, n° 21-455 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au renouvelable une seule fois. 16 novembre 2021, modifié, relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle. ........................ (le reste sans changement)..................... ».

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel « Art. 25. — Les membres du Conseil bénéficient des de la République algérienne démocratique et populaire. facilités pour l'exercice de leur mandat, dans la limite des moyens dont dispose le Conseil. Fait à Alger, le 5 Rajab 1446 correspondant au 5 janvier 2025. ........................ (le reste sans changement)..................... ». Abdelmadjid TEBBOUNE. « Art. 36. — ...................(sans changement jusqu'à) diriger ————H———— ses travaux ; Décret présidentiel n° 25-03 du 6 Rajab 1446 correspondant — de répartir les tâches entre les membres du Conseil et au 6 janvier 2025 modifiant et complétant le décret fixer celles des deux (2) vice-présidents. présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 portant composition ......................... (le reste sans changement)..................... ». et fonctionnement du Conseil national économique, social et environnemental. « Art. 41. — Le bureau du Conseil, présidé par le président ———— du Conseil, est composé : — des présidents des cinq (5) commissions permanentes, Le Président de la République, énoncées à l'article 44 ci- dessous ; Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7°, 141 — de deux (2) représentants des secteurs économique, (alinéa 1er), 209 et 210 ; social et environnemental, élus par les membres de cette catégorie ; Vu la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991, modifiée et complétée, portant généralisation de l'utilisation de la langue — d'un (1) représentant de la société civile, élu par les arabe ; membres de cette catégorie ; Vu le décret législatif n° 94-01 du 3 Chaâbane 1414 — d'un (1) représentant des personnalités qualifiées, élu correspondant au 15 janvier 1994 relatif au système statistique ; par les membres de cette catégorie ; 7 Rajab 1446 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 janvier 2025 — d'un (1) représentant des administrations et institutions « Art. 45. — Les commissions permanentes se composent de l'Etat, élu par les membres de cette catégorie. d'au moins : Les membres du bureau sont élus pour un mandat de deux (2) — quatre (4) représentants des secteurs économique, social années, non renouvelable. ». et environnemental ; « Art. 43. — Les membres du bureau élisent parmi eux — quatre (4) représentants de la société civile ; deux (2) vice-président, successivement, le 1er vice-président — trois (3) représentants des intuitu personae ; et le 2ème vice-président. — quatre (4) représentants des administrations et institutions Le secrétaire général du Conseil ou son représentant, de l'Etat. assure le secrétariat des réunions du bureau du Conseil. Le membre du Conseil ne peut faire partie de plus de deux (2) Le président du Conseil peut faire appel à tout cadre du Conseil ou expert pour assister aux réunions du bureau et commissions permanentes. l’aider dans ses travaux. ». Le nombre des membres composant chaque commission, « Art. 44. — Le Conseil crée cinq (5) commissions ne doit pas excéder vingt-sept (27) membres. permanentes : — La commission des affaires économiques et finances ; Les membres de chaque commission permanente élisent — La commission des affaires sociales ; parmi eux un président de la commission pour un mandat de deux (2) ans, non renouvelable. ». — La commission de l'environnement et du développement durable ;

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel — La commission du développement local et de l'aménagement de la République algérienne démocratique et populaire. du territoire ; — La commission des algériens établis à l'étranger. Fait à Alger, le 6 Rajab 1446 correspondant au 6 janvier Les modalités d'élection des membres au sein des 2025. commissions permanentes, sont fixées par le règlement intérieur du Conseil. ». Abdelmadjid TEBBOUNE. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 7 Rajab 1446 correspondant au 7 janvier 2025 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au rectorat de Djamaâ El Djazaïr. ———— Par décret présidentiel du 7 Rajab 1446 correspondant au 7 janvier 2025, il est mis fin au fonctions de chargé d’études et de synthèse au rectorat de Djamaâ El Djazaïr, exercées par M. Tahar Braik, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— Décret présidentiel du 7 Rajab 1446 correspondant au 7 janvier 2025 portant nomination du directeur général de l’office national du pélerinage et de la omra (ONPO). ———— Par décret présidentiel du 7 Rajab 1446 correspondant au 7 janvier 2025, M. Tahar Braik est nommé directeur général de l’office national du pèlerinage et de la omra (ONPO). ————H———— Décret exécutif du 5 Rajab 1446 correspondant au 5 janvier 2025 portant nomination du directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Ghardaïa. ———— Par décret exécutif du 5 Rajab 1446 correspondant au 5 janvier 2025, M. Abdelatif Nasrat est nommé directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Ghardaïa.